Les enfants doivent être reconnus comme victimes à part entière de la violence conjugale. Pour formuler des recommandations afin de protéger ces victimes, le Comité s’est penché sur 11 événements de violence conjugale ayant entraîné le décès de 16 enfants.

Tous ces enfants sont morts dans un contexte de rupture de couple imminente, récente ou ancienne. Un des constats du Comité est que la violence conjugale peut durer longtemps après une séparation, et que le risque homicidaire ne s’éteint pas forcément au fil du temps. 

Sur les 16 homicides, 14 ont été commis par le père biologique et 2 par le beau-père de l’enfant.  La plupart des auteurs de ces homicides avaient des antécédents judiciaires et de nombreux autres facteurs de risque ont été identifiés.

Le Comité a ainsi pu formuler des recommandations visant principalement la formation des professionnels jouant un rôle en protection de l’enfance, la formation des avocats et des juges, l’évaluation du risque homicidaire, l’accès à l’information concernant les antécédents judiciaires des auteurs potentiels de violence conjugale et l’importance de diriger les conjoints violents vers des ressources spécialisées en violence conjugale et qui s’inscrivent dans une perspective de responsabilisation.

Tous ces enfants sont morts dans un contexte de rupture de couple imminente, récente ou ancienne. Un des constats du Comité est que la violence conjugale peut durer longtemps après une séparation, et que le risque homicidaire ne s’éteint pas forcément au fil du temps. 

Sur les 16 homicides, 14 ont été commis par le père biologique et 2 par le beau-père de l’enfant.  La plupart des auteurs de ces homicides avaient des antécédents judiciaires et de nombreux autres facteurs de risque ont été identifiés.

Le Comité a ainsi pu formuler des recommandations visant principalement la formation des professionnels jouant un rôle en protection de l’enfance, la formation des avocats et des juges, l’évaluation du risque homicidaire, l’accès à l’information concernant les antécédents judiciaires des auteurs potentiels de violence conjugale et l’importance de diriger les conjoints violents vers des ressources spécialisées en violence conjugale et qui s’inscrivent dans une perspective de responsabilisation.

Il est possible de consulter le rapport complet disponible en ligne Cliquez ici pour consulter le rapport.

Pour rappel, le Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale a été mis sur pied par le Bureau du coroner en janvier 2018. Ses travaux s’inscrivent parmi les mesures prévues dans la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027.  

Formé de représentantes et représentants d’une vingtaine de groupes, d’institutions et de ministères désirant contrer la violence conjugale, ce comité multidisciplinaire a pour mandat, entre autres, de dégager les principaux constats et les enjeux systémiques liés à de tels décès, les facteurs de risque et de protection, de même que les tendances émergentes à partir de l’analyse des dossiers d’investigation des coroners.