Contrebande de tabac – Deux Drummondvillois condamnés à plus de 1,5 million $ d’amende

Contrebande de tabac – Deux Drummondvillois condamnés à plus de 1,5 million $ d’amende
© Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Ces condamnations sont le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 mars 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant les domiciles des deux Drummondvillois, ainsi que le véhicule et le garage de Gilles Leclair. Les perquisitions ont permis la saisie de 33 800 cigarettes de contrebande.

La preuve a également permis de démontrer que le duo avait vendu plus de 3,6 millions de cigarettes de contrebande entre mars 2016 et mars 2018.

La Cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d’une somme de 1 620 $ qui a été saisie, en plus de la confiscation de sommes versées en dépôt pour la remise des véhicules. De plus, les deux contrevenants ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement discontinus de 15 jours.

Sentence coûteuse pour les deux Drummondvillois. 

Ainsi le 9 juillet 2019, Gilles Leclair s’est vue imposé une sentence de un million de dollars alors que Denis Leclair s’est vu imposé lui, la somme de 619 840 $. Les deux contrevenants ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement discontinus de 15 jours..

Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

 

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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