Informations obtenues par le Vingt55 @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Selon les informations du Vingt55, l’accusé a été interrogé le 8 septembre dernier concernant des allégations de leurre informatique et d’agression sexuelle sur une mineure âgée de moins de 16 ans.

Olivier Bourque fait face à 4 chefs d’accusation en rapport avec des infractions de leurre et d’infractions à caractère sexuel commises sur une personne âgée de moins de seize ans.

D’après les documents obtenus par le Vingt55, les actes et agressions reprochés auraient été commis entre le 1er juillet 2023 et le 5 septembre 2023 dans le district de Shawinigan et à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, impliquant une adolescente de 15 ans. Il est accusé d’avoir communiqué par un moyen de télécommunication avec cette adolescente âgée de moins de 16 ans.

Lorsqu’il a été rencontré par les enquêteurs, l’accusé a décliné une fausse identité, entraînant une accusation supplémentaire, a confirmé en entrevue au Vingt55 la Sergente Éloïse Cossette, porte-parole de la Sûreté du Québec dans le district où les infractions ont été commises.

Selon une autre source du Vingt55, lors de son entretien avec les policiers vers le 8 septembre dernier, Olivier Bourque a tenté de se faire passer frauduleusement pour une autre personne, soit Vincent Coté, dans le but d’éviter une arrestation. Cette fausse déclaration constitue une infraction criminelle supplémentaire comme le précise l’article 403(1)d) (3)a) du code criminel.

Deux autres chefs d’accusation liés à des agressions à caractère sexuel ont également été déposés pour des faits qui se seraient déroulés entre le 1er juillet et le 5 septembre 2023 à Shawinigan et à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Il est aussi accusé d’avoir touché une partie du corps de l’adolescente et de l’avoir agressée sexuellement. D’après les renseignements obtenus par le Vingt55, l’accusé n’était pas en situation d’autorité vis-à-vis de la plaignante.

Olivier Bourque était impliqué dans le milieu du sport scolaire à Drummondville.

Olivier Bourque était entraîneur adjoint de football et surveillant au Collège Saint Bernard depuis un peu plus d’un an. Informée des accusations, la direction du collège a rapidement réagi et a informé les parents que l’employé avait été congédié sur-le-champ. Interrogée par le Vingt55, la direction a confirmé avoir pris toutes les mesures nécessaires pour informer élèves et parents. À ce jour, rien n’indique que des élèves de Saint-Bernard sont impliqués dans cette affaire.

La direction du Collège Saint Bernard souhaite rappeler qu’elle veille toujours à offrir un environnement sain et sécurisé à sa communauté. Elle invite les parents à rester vigilants et à consulter les ressources disponibles en cas de besoin.

La direction a également partagé les directives et ressources du ministère de l’Éducation du Québec, qui propose une ligne de dénonciation, 1-833-DENONCE, permettant de signaler des cas d’inconduite sexuelle ou de violence dans les écoles.

Olivier Bourque a retrouvé sa liberté après avoir signé plusieurs engagements et conditions.

Il lui est notamment interdit de communiquer avec la plaignante. De plus, il ne peut utiliser ou accéder à internet ou à tout réseau social, se trouver en présence de mineurs, ou se rendre dans un parc, une école, un terrain de jeu, une garderie ou tout autre endroit où il est raisonnable de s’attendre à trouver des enfants. Bourque est également interdit d’occuper un travail, rémunéré ou non, qui le placerait en position de confiance ou d’autorité vis-à-vis des mineurs.

Selon les informations obtenues et vérifiées par le Vingt55, l’accusé est sans antécédent judiciaire, Olivier Bourque comparaîtra de nouveau devant le tribunal le 11 décembre prochain pour la suite des procédures.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca