« La petite entreprise fait vibrer l’économie de toutes les régions, et ce, sans exception. Au Québec, 53 % des entreprises ont moins de 5 employés et 86 % en ont moins de 20. En cette journée des micro-, petites et moyennes entreprises, je remercie ces entrepreneurs pour leur contribution, surtout dans le contexte de la pandémie, le pire moment de leur histoire. Mais, au-delà de cette reconnaissance, des enjeux importants demeurent et affectent le déploiement de leur plein potentiel. Le gouvernement du Québec doit en faire plus pour ces PME », commente François Vincent, vice-président Québec pour la FCEI.

Injustice fiscale unique au Canada : des microentreprises québécoises doivent payer jusqu’à 259 % de plus en impôt que les autres PME uniquement parce qu’elles sont trop petites

Le Québec est la seule province canadienne qui ne donne pas accès au taux d’impôt réduit pour petite entreprise à celles des secteurs de la construction et des services si elles ne rémunèrent pas 5 500 heures (près de 3 employés à temps plein). Donc, si elles passent sous ce seuil, leur taux d’imposition est le même que celui des grandes entreprises, c’est-à-dire un taux d’impôt supérieur de 259 % à un concurrent qui remplit cette condition. Pour un bénéfice de 50 000 $, le surplus à payer est de 4 150 $, pour un bénéfice de 150 000 $, le surplus s’élève à 12 450 $. Selon les estimations de la FCEI, 38 598 microentreprises sont défavorisées par cette injustice fiscale. La FCEI rappelle que 75 % de la population du Québec s’oppose à cette mesure.

Les mêmes critères empêchent les entreprises d’avoir accès aux crédits d’impôt qui pourraient les aider à accueillir des travailleurs expérimentés et éloignés du marché du travail. Non seulement les petites entreprises ont un taux d’impôt plus élevé, mais elles se retrouvent aussi désavantagées parce qu’elles ne peuvent pas obtenir des crédits d’impôt névralgiques alors qu’elles subissent la pénurie de main-d’œuvre.

Le Québec est la seule province canadienne qui défavorise volontairement des entreprises parce qu’elles sont jugées trop petites. On leur retire ainsi les leviers qui les aideraient à assurer leur croissance, et on leur met des bâtons dans les roues qui les empêchent de concurrencer leurs compétiteurs à armes égales. Le budget du Québec mentionne à sa page D.17 que la réduction du taux d’impôt pour les PME : « aura un effet bénéfique sur l’économie québécoise en stimulant l’investissement des entreprises bénéficiaires dans leurs capacités de production tout en améliorant leur compétitivité ».

« Nous ne voyons pas en quoi il en serait autrement pour les microentreprises des secteurs de la construction et des services. Cette injustice fiscale a assez duré », s’indigne François Vincent.

La FCEI invite les dirigeants de PME du Québec à signer une pétition qui sera remise à Éric Girard, ministre des Finances du Québec.

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La pénurie de main-d’œuvre freine la croissance des PME du Québec

De récents résultats d’un sondage de la FCEI démontrent que la pénurie de main-d’œuvre (51 %) et le recrutement et la rétention de travailleurs qualifiés (43 %) sont des obstacles à la croissance des PME du Québec. Ces enjeux sont encore plus criants pour les entreprises comptant 5 à 50 employés. Ces mêmes résultats font ressortir que des PME de l’ensemble de la province tentent de combler des postes de qualité à temps plein. Ne pas répondre aux irritants des PME a un impact sur les économies des régions. D’ailleurs, la FCEI rappelle que la pénurie de main-d’œuvre oblige la moitié des dirigeants d’entreprise à travailler plus d’heures et que le quart des PME doivent refuser des opportunités d’affaires.

« Avec une économie composée à très forte majorité de PME, pour assurer une relance vigoureuse et durable, il faut lever les obstacles qui nuisent à leur croissance. Actuellement, la pénurie de main-d’œuvre ralentit les PME et freine tout le Québec. Il faut les écouter pour surmonter ce défi et agir maintenant. Comment? En réduisant les taxes sur la masse salariale pour leur donner des outils pour mieux recruter, en améliorant la communication sur les programmes pour qu’elles puissent les utiliser et en augmentant le bassin de candidats potentiels, notamment en misant sur l’immigration. Il est urgent d’agir », conclut François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

Faits saillants sur les petites entreprises au Québec

Pour consulter la motion de l’Assemblée nationale

Le Québec (53 %) compte moins de microentreprises que l’Ontario (58,4 %) et que la moyenne canadienne (56,6 %).

Les petites entreprises au Québec assurent 67,6 % des emplois du secteur privé.

Les petites entreprises représentent 30 % du PIB du Québec.

Pour les entreprises comptant de 1 à 4 employés, le taux d’imposition des sociétés (39,4 %) est noté comme l’élément freinant la croissance.

Le tiers des propriétaires de PME au Canada gagnent moins de 33 000 $ par année ; les deux tiers gagnent moins de 73 000 $ (ce qui se situe au centre de la tranche de revenu considérée comme celle de la classe moyenne dans des mesures annoncées dans le dernier budget fédéral).

Le coût de la réglementation est cinq fois plus élevé pour les entreprises de moins de 5 employés comparativement aux entreprises de plus de 100 employés.

Pour accéder au tableau de suivi de la santé des PME.

Pour obtenir les plus récentes données de l’impact de la COVID-19 sur les PME québécoises.