Voyons ensemble les avantages que vous offre une proposition de consommateurs.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur a été créée par le gouvernement fédéral en 1993 afin de venir en aide aux personnes qui se retrouvaient soudainement incapables de pourvoir à leurs différents besoins personnels ou familiaux tout en continuant à acquitter leurs dettes au fur et à mesure de leurs échéances respectives.

Le processus de la proposition de consommateur débute par une rencontre entre le consommateur et le syndic, au cours de laquelle le syndic trace un portrait détaillé des affaires du consommateur. Le syndic passe ainsi en revue les actifs du consommateur, il fait la liste de ses dettes de toutes natures, cartes de crédit, prêts à terme, impôts personnels ou responsabilité d’administrateurs et prépare un budget détaillé de ses revenus et dépenses. De cette analyse, le consommateur et le syndic déterminent quelle offre de règlement peut être formulée à l’endroit des créanciers. Le plus souvent, l’entente prévoit le versement par le consommateur d’un montant mensuel au syndic pendant une période maximale de 60 mois. Le montant versé est évidemment calculé sur la base de la capacité financière du consommateur et est destiné aux créanciers moins les frais d’administration de la proposition.

Suivant cette entente, vous offrez à vos créanciers un montant qui est généralement moindre que le total des dettes qui est dues aux créanciers. Les créanciers ont 45 jours pour accepter ou refuser la proposition et lorsque formulée avec soin, la proposition est généralement acceptée par les créanciers. Finalement, le vote des créanciers se prend sur la base de 1 vote pour chaque dollar de créance.

Cependant, certaines conditions s’appliquent pour que vous soyez éligible à la proposition de consommateurs. Par exemple, le montant de vos dettes hors mis la dette hypothécaire doit être inférieur à 250 000 $ (ou 500 000 $ pour un couple) et votre offre de remboursement doit s’étaler sur une période maximale de 5 ans, ce qui peut constituer une limitation importante si le total des dettes approche la limite supérieure.

Le rôle du syndic dans tout ça

Il prend contact avec vos créanciers afin d’expliquer les termes de la proposition qui a été déposée. Il vous accompagnera tout au long de ce processus dans une démarche professionnelle où vous vous sentez représenté, tandis que vos créanciers sont en confiance au moment d’accepter la proposition en sachant qu’un professionnel à supervisé le processus de la proposition.

Votre syndic en insolvabilité prend le rôle d’un intermédiaire et s’occupe du paiement une fois la proposition acceptée. C’est pourquoi avoir recours à un professionnel peut être d’une grande aide lorsque nous nous sentons submergés par toutes ces démarches.

En bref…

Si vous rassemblez les conditions spécifiques pour être admissible, avoir recours à une proposition du consommateur peut vous être très utile. Si vous vous trouvez dans une situation financière difficile et vous vous sentez démunis, pensez à contacter un syndic en insolvabilité.

Par José Roberge, syndic autorisé en insolvabilité.