« La pandémie a brouillé les frontières entre vie personnelle et travail, qui étaient déjà mises à mal par la présence grandissante de la technologie dans nos vies. En ce moment, une personne sur deux faits du télétravail au Québec, et le sentiment d’être constamment au boulot est plus présent que jamais chez les travailleurs. Or, la loi n’est pas équipée pour répondre à cette réalité. Le gouvernement ne peut pas dire d’un côté de la bouche vouloir favoriser la technologie et le travail, et de l’autre, ne pas encadrer le droit à la déconnexion. L’un ne doit pas aller sans l’autre », fait valoir M. Leduc.

Le projet de loi présenté par le député d’Hochelaga-Maisonneuve est calqué sur un projet similaire présenté en 2018 par son collègue Gabriel Nadeau-Dubois. Il obligerait les employeurs à adopter une politique de déconnexion pour l’ensemble de ses salariés. Pour le député solidaire, il n’est pas question d’imposer un cadre uniforme, mais bien de s’assurer que chaque salarié est protégé dans son droit de déconnecter du travail.

« Le but n’est pas d’imposer une règle mur à mur, mais de confier à chaque employeur la responsabilité d’élaborer sa propre politique de déconnexion en fonction des besoins et des contraintes. La première étape, c’est de reconnaître qu’un changement de culture est nécessaire dans nos milieux de travail. Les employeurs doivent se demander si le texto à 23h ou le courriel le dimanche matin est vraiment nécessaire. La réalité est peut-être différente d’un milieu de travail à l’autre, mais il y a une chose qui est pareille partout : le besoin des travailleurs et des travailleuses de tirer la plogue après leur journée de travail », conclut Alexandre Leduc.

Le projet de loi n° 492 en bref

Obligerait tout employeur à établir une politique de déconnexion en dehors des heures de travail, applicable à l’ensemble de ses salariés.

Cette politique doit notamment déterminer les périodes durant lesquelles un salarié a droit d’être coupé de toute communication relative à son emploi et prévoir un protocole d’utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail.

Pour les employeurs de 100 salariés ou plus, la politique de déconnexion est élaborée par un comité dont la moitié des membres représentent les salariés.

Pour les employeurs de moins de 100 salariés, la politique est élaborée par l’employeur et doit être approuvée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.