Marie-Pier Mailloux, fait face à la justice en lien avec les pertes financières et la fraude présumée au Musée de la Photographie Desjardins @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Comme rapporté par le Vingt55 en août 2023, le Musée de la Photographie Desjardins faisait l’objet d’une enquête par la Sûreté du Québec à la suite d’informations faisant état d’importantes pertes financières.

Une plainte avait été déposée concernant des actions présumées ayant entraîné des pertes dans les activités du musée. La collection du musée, composée d’appareils photo, de photographies, d’artefacts et de documents, avait été constituée grâce à de nombreux donateurs et collectionneurs. Cette collection présente une valeur autant historique que financière.

Les allégations de fraude ont conduit à des accusations contre une ancienne employée du musée,

Le Vingt55 était présent lors de la comparution de Marie-Pier Mailloux devant l’honorable juge Gilles Lafrenière, où la couronne a confirmé le chef d’accusation et le dépôt d’une preuve volumineuse, permettant de porter des premières accusations contre l’ex-employée du musée.

En effet, selon les documents obtenus par le Vingt55 aujourd’hui, la Drummondvilloise, Marie-Pier Mailloux, fait face à la justice en lien avec les pertes financières et la fraude présumée. La Sûreté du Québec a procédé à son arrestation après l’émission d’un mandat d’arrestation hier.

L’ex employée du Musée National de la Photographie Desjardins, âgée de 37 ans, a comparu détenue après son arrestation par les enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond.

Selon l’enquête et le chef d’accusation déposés par le procureur de la couronne, Me Jean-Philippe Garneau, la Drummondvilloise est accusée d’avoir, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2023, par supercherie, mensonge ou tout autre moyen frauduleux, frustré le musée d’une somme d’argent supérieure à 5 000 $.

D’après les informations obtenues par le Vingt55 et confirmées par des employés, la fraude présumée pourrait s’élever à plus de 500 000 $.

Des bénévoles et des membres du personnel proches de la direction avaient fait part au Vingt55 de leur inquiétude concernant la gestion des comptes, soulignant d’importantes lacunes. Certains employés avaient également exprimé des doutes sur le fait que la responsabilité soit portée sur une seule personne, soupçonnant que d’autres acteurs cherchent à se disculper ou à échapper aux accusations.

L’enquête a jusqu’à présent mené à une seule arrestation, mais, selon les informations obtenues par le Vingt55, elle se poursuit. Les pertes financières liées à cette présumée fraude pourraient se situer entre 300 000 $ et 600 000 $,

Selon Michel Doyon, rencontré par Le Vingt55 peu après le début de l’enquête. Les déficits exacts seront connus à la fin de l’enquête, toujours en cours, confirment aujourd’hui les autorités.

Marie-Pier Mailloux a recouvré sa liberté après sa brève comparution, sous de nombreuses conditions imposées par le tribunal.

Le tribunal lui a imposé des conditions strictes, dont l’obligation de garder une bonne conduite, de ne pas changer d’adresse sans en aviser le tribunal, de demeurer à son domicile entre 22h et 6h sauf pour des raisons professionnelles ou d’urgence médicale, de ne pas quitter la province de Québec.

Il lui est également interdit de se rendre au Musée de la Photographie Desjardins ou d’y faire référence, de posséder des documents bancaires ou des cartes de crédit qui ne seraient pas à son nom à statuer l’honorable juge Lafrenière.

Il lui est également interdit et d’occuper d’emploi, rémunéré ou non, l’amenant à gérer des finances ou des systèmes informatiques liés à des comptes bancaires. De plus, elle ne peut acheter ou vendre des objets sur des sites de vente en ligne tels que Marketplace ou Kijiji, et il lui est interdit de communiquer avec des employés ou bénévoles, actuels ou passés, du musée.

L’accusée devra revenir en cour le 29 novembre prochain pour une audience d’orientation et de déclaration, a rappelé l’honorable juge Gilles Lafrenière.

Marie-Pier Mailloux a été libérée après le dépôt des accusations aujourd’hui au palais de justice de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca