La pratique élaborée par le MSP vise à s’assurer que l’interpellation policière n’est pas aléatoire ou sans fondement, qu’elle est exempte de motifs discriminatoires et qu’elle se fait dans le respect de la personne. Bien qu’elle constitue une pratique essentielle en matière de sécurité publique, l’interpellation policière doit reposer sur des faits observables ou des informations qui fournissent au policier une raison pour intervenir auprès d’un citoyen dans le cadre de la mission policière.

En tenant compte des informations à sa disposition et de ses observations, le policier procède à une interpellation policière notamment dans le cadre de :

L’assistance d’une personne dans le besoin, la prévention du crime ou des infractions aux lois et aux règlements, la prévention des incivilités, la collecte des informations et l’identification d’une personne recherchée (mandat, disparition).

En résumé :

• Le Guide de pratiques policièresdu MSP est un document de soutien et de référence visant à harmoniser les pratiques policières au Québec.
• La profession policière doit s’exercer selon les normes les plus élevées de service à la population et exige une conscience professionnelle respectueuse des droits et des libertés de la personne. Ainsi, l’intervention policière, qu’il s’agisse d’une interpellation ou d’une interception de véhicule aux fins de l’application du Code de la sécurité routière, doit se faire dans le respect du pluralisme et être exempte de toute forme de discrimination.

La pratique policière portant sur l’interpellation policière peut être consultée à l’adresse suivante : https://bit.ly/31aNeWi