Mylène Hébert remise en liberté @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Mylène Hébert a été amenée au palais de justice à bord d’un fourgon de détention et sous la surveillance d’agents correctionnels. Elle s’est présentée devant la juge Desfossés, toujours sans être représentée par un avocat.

Mme Hébert souhaitait s’adresser directement au tribunal afin de demander de retrouver sa liberté. Elle s’est de nouveau engagée à retirer les publications et propos visés par les ordonnances du tribunal et à se retirer des réseaux sociaux.

La juge revient sur le jugement prévoyant 30 jours de détention

La juge avait initialement imposé une période de 30 jours de détention avant de permettre à Mme Hébert de présenter une nouvelle demande. Celle-ci aura finalement passé environ 17 jours en détention depuis cette ordonnance.

La possibilité d’une remise en liberté avant l’expiration de cette période a suscité plusieurs échanges au tribunal. Me Christine Jutras et Me Frédéric Jutras-Komlosy, qui représentent la partie demanderesse, ont demandé le maintien du jugement, faisant notamment valoir que certains contenus visés par les ordonnances demeuraient accessibles sur les réseaux sociaux.

Les avocats ont rappelé que Mme Hébert s’était déjà engagée à retirer les publications concernées et que son retour en détention avait été rendu nécessaire à la suite de manquements allégués à ses engagements et aux ordonnances rendues.

Mme Hébert a pour sa part demandé directement à la juge de lui permettre de retrouver sa liberté. Elle a notamment invoqué des problèmes de santé nécessitant des soins et réitéré son intention de poser les gestes nécessaires afin de respecter les ordonnances du tribunal.

Une partie importante de l’audience a porté sur les publications diffusées sur les réseaux sociaux et sur les démarches entreprises pour les faire disparaître.

Mme Hébert a expliqué avoir notamment désactivé son compte Facebook et entrepris différentes démarches concernant les publications visées.

Les échanges ont toutefois permis de préciser qu’une désactivation de compte ne signifie pas nécessairement la suppression définitive des contenus qui y ont été publiés. La présence possible de publications ou de vidéos sur d’autres plateformes, notamment TikTok, a également été soulevée devant le tribunal.

La juge a donc insisté sur la nécessité de poursuivre les démarches afin que les contenus visés par les ordonnances soient effectivement retirés.

Une scène inhabituelle, un ordinateur apporté dans la salle d’audience

Alors qu’il était question de la façon dont Mme Hébert pourrait concrètement procéder au retrait des contenus, la juge Desfossés a demandé si quelqu’un présent dans la salle pouvait fournir un ordinateur.

Mme Hébert a alors été autorisée à quitter temporairement l’endroit où elle se trouvait sous surveillance afin d’utiliser un ordinateur dans la salle d’audience et de procéder aux démarches visant à supprimer les vidéos et propos litigieux visés par les ordonnances.

Une vingtaine de personnes venues soutenir Mme Hébert ont assisté à la scène. Phatsada Phothysene, une amie de Mme Hébert, a finalement fourni l’ordinateur.

Fait tout aussi inhabituel, la juge Desfossés a pris place aux côtés de Mme Hébert afin de superviser la démarche et de s’assurer que les contenus concernés soient retirés conformément aux directives du tribunal.

La juge estime que la détention n’est plus nécessaire

Dans les motifs rendus oralement, la juge a notamment tenu compte des démarches entreprises afin d’épurer les pages et publications Facebook concernées.

Elle a estimé qu’une preuve satisfaisante avait été présentée dans les circonstances et que le maintien de l’emprisonnement n’était plus nécessaire pour amener Mme Hébert à se conformer aux ordonnances du tribunal.

La juge a donc rétracté le jugement ayant entraîné son maintien en détention, permettant à Mme Hébert de retrouver immédiatement sa liberté.

Me Christine Jutras et Me Frédéric Jutras-Komlosy ont cependant exprimé plusieurs réserves.

Ils ont notamment fait valoir que ni le tribunal ni les avocats ne pouvaient, à ce moment précis, garantir que l’ensemble des contenus visés avait effectivement disparu de toutes les pages et plateformes concernées.

Selon leur position, le délai initialement prévu aurait permis de vérifier l’efficacité des démarches entreprises et de réduire le risque d’un nouveau retour devant le tribunal.

Ils ont également rappelé que des difficultés semblables avaient déjà été soulevées lors d’une comparution précédente. Des contenus auraient notamment été signalés comme étant toujours accessibles sur TikTok, un élément soulevé durant l’audience.

Deux demandes d’habeas corpus, mais aucune n’est à l’origine de la libération

La question de l’habeas corpus a également refait surface après la décision.

Des supporteurs de Mme Hébert présents au palais de justice ont soutenu que les démarches d’habeas corpus entreprises pour contester sa détention auraient joué un rôle dans sa remise en liberté. Certains ont notamment affirmé que « la juge ne souhaitait visiblement pas entendre les habeas corpus que nous avons déposés ».

Les procédures judiciaires entendues permettent toutefois de distinguer clairement les deux démarches.

Une première demande d’habeas corpus avait déjà été rejetée et déclarée abusive. Une autre démarche visant à contester la détention devait également être considérée devant le tribunal. Or, cette nouvelle demande d’habeas corpus n’a finalement pas été entendue sur le fond, puisque la décision de rétracter le jugement d’emprisonnement rendait cette procédure sans objet.

Les ordonnances demeurent en vigueur, La remise en liberté de Mme Hébert ne signifie pas non plus que les autres décisions rendues dans ce dossier ont été annulées.

Les ordonnances qui encadrent ses publications et ses interventions sur les réseaux sociaux demeurent applicables et doivent continuer d’être respectées.

La rétractation concerne le jugement ayant entraîné son emprisonnement et non l’ensemble des obligations déjà imposées à Mme Hébert.

La juge Desfossés a été claire sur cet aspect : les démarches visant à retirer les publications concernées doivent se poursuivre et Mme Hébert demeure tenue de respecter les différentes ordonnances prononcées par le tribunal.

Me Christine Jutras et Me Frédéric Jutras-Komlosy ont d’ailleurs insisté sur les enjeux qui demeurent pour leur client à la suite de cette remise en liberté. La question de l’accessibilité de certains messages, publications ou contenus vidéo concernant leur client demeure notamment un élément soulevé dans le dossier.

Une libération immédiate

Autre élément inhabituel de cette audience, Mme Hébert a pu retrouver sa liberté immédiatement et quitter directement le palais de justice, entourée d’une vingtaine de personnes venues la soutenir.

Avant de quitter, elle a assuré à plusieurs reprises à la juge qu’elle entendait se retirer complètement des réseaux sociaux, notamment de Facebook, et mettre fin à ses publications afin de respecter les ordonnances et d’éviter un nouveau retour en détention.

La juge Desfossés l’a d’ailleurs invitée à éviter toute nouvelle publication et à respecter rigoureusement les ordonnances toujours en vigueur.

Mylène Hébert remise en liberté @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.