Selon les faits présentés par la Couronne, les infractions ont été commises entre le 4 juin 2022 et le 26 janvier 2023. Une perquisition menée en janvier 2023 a permis de saisir près de 700 images et 108 vidéos à caractère sexuel impliquant des mineurs, conservées sur un ordinateur personnel.

Une défense invoquant une « enquête personnelle »

Lors des représentations sur la peine, Me Kim Digman, avocate de la défense, a affirmé que les fichiers n’avaient pas été recherchés intentionnellement. Son client aurait agi dans le cadre d’un travail de réparation informatique pour un tiers, transférant les données sur un disque dur dans le but, selon sa version, d’identifier les auteurs pour les dénoncer. Il soutient ne jamais avoir revu les fichiers par la suite, qu’il qualifie lui-même de « troublants » et « inappropriés ».

Le juge a reconnu qu’aucune preuve ne permettait d’écarter totalement cette version, bien que la possession demeure une infraction sérieuse, peu importe l’intention alléguée.

Une peine plus lourde que celle suggérée par la défense

La défense avait recommandé une peine de huit mois avec sursis. Toutefois, l’honorable juge Hélène Bouillon a imposé une sentence plus sévère, tout en évitant l’incarcération, estimant que certains facteurs atténuants militaient en faveur d’une peine avec sursis.

Elle a notamment tenu compte de la collaboration de l’accusé avec les autorités, de son plaidoyer de culpabilité, ainsi que des remords sincères exprimés.

Le tribunal a également pris en considération un rapport sexologique concluant à un faible risque de récidive, l’absence de diagnostic de trouble pédophilique ou paraphilique, le soutien exprimé par des membres de sa famille, dont sa conjointe, de même que l’absence d’antécédents judiciaires en matière d’infractions de nature sexuelle.

Bien que purgée à domicile, la peine demeure privative de liberté et impose des conditions strictes. Stéphane Patenaude devra fournir un échantillon d’ADN, s’inscrire au registre national des délinquants sexuels pour une période de vingt ans, et se conformer à plusieurs restrictions concernant ses déplacements et ses communications.

Dans sa décision, la juge Bouillon a souligné que « même si la peine est purgée dans la collectivité, elle constitue une sanction réelle, contraignante, et envoie un message clair quant à la gravité de ce type d’infraction ». Le tribunal estime ainsi que les objectifs de dissuasion, de dénonciation et de responsabilisation sont atteints, tout en respectant les circonstances individuelles du dossier.

« Une peine réelle et dissuasive »

La Cour a rappelé que même s’il s’agit d’une peine avec sursis, elle entraîne des conséquences tangibles sur les libertés de l’accusé. Selon le juge, la sentence répond aux objectifs de dissuasion, de dénonciation et de réhabilitation, tout en tenant compte des circonstances personnelles.

Réaction de l’accusé

Interrogé à sa sortie du tribunal par le Vingt55, Stéphane Patenaude a reconnu avoir commis une grave erreur :

« C’est une peine privative de liberté importante que j’accepte. Je réalise aujourd’hui que ce type de matériel ne devrait jamais être conservé, même dans l’intention de dénoncer les auteurs. Ce n’est pas à un citoyen de faire ce travail, mais aux autorités compétentes. »

« Une mauvaise décision qui, aujourd’hui, me vaut un casier judiciaire, la perte de mon emploi, l’imposition d’une sentence et de lourdes conséquences a déclaré le Drummondvillois, ajoutant : « Je réalise que mon erreur de jugement entraîne des répercussions importantes, non seulement pour moi, mais aussi pour ma conjointe et mes enfants. »

Celui qui débute aujourd’hui sa peine de prison avec sursis rappelle également, comme l’a souligné la juge, que « derrière chaque photo ou vidéo illégale, il y a une véritable victime ». Il conclut en reconnaissant le travail des policiers : « Ce sont eux qui doivent faire le travail difficile de remonter jusqu’aux auteurs de ces infractions. »

De son côté, Me Janny Harvey, procureure de la Couronne, a rappelé que les infractions de pornographie juvénile causent un tort réel à des victimes mineures. Elle avait initialement proposé une peine de 12 mois de détention ferme, mais a reconnu que la décision du tribunal répondait aux principes légaux de dissuasion et de protection du public.