Procès – 19 chefs d’accusation d’agressions sexuelles pour Yonmanuel Perez Capellan

Procès – 19 chefs d’accusation d’agressions sexuelles pour Yonmanuel Perez Capellan
Yonmanuel Perez Capellan fait face à 19 chefs d’accusations d’agressions sexuelles sur de jeunes enfants âgé de moins de 16 ans © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le procès de Yonmanuel Perez Capellan s’est ouvert aujourd’hui au palais de justice de Drummondville. Capellan fait face à 19 chefs d’accusation d’agressions sexuelles sur de jeunes enfants âgés de moins de 16 ans

Yonmanuel Perez Capellan fait face à 19 chefs d’accusations d’agressions sexuelles sur de jeunes enfants âgé de moins de 16 ans

C’est l’honorable juge Conrad Chapdelaine qui préside le procès alors que l’accusé fait face à 19 chefs d’accusation à caractère sexuel envers ses victimes soit agressions sexuelles, de contacts et incitation à des contacts sexuels. Gestes qui auraient été commis entre les années 2012 et 2016 dans la MRC de Drummond alors que les très jeunes victimes alléguées étaient toutes âgées de moins de 16 ans. De plus, l’accusé fait également face à des chefs d’accusation sur une autre jeune victime entre les années 2003 et 2008.

Ouverture du procès

Ce matin, l’une des présumées victimes a témoigné par vidéo-conférence sur les gestes à caractère sexuel répétés qui auraient été commis à son endroit.

C’est après en avoir parlé avec un groupe d’amis à la suite d’un cours sur l’éducation sexuelle que la jeune femme a décidé de s’ouvrir à un groupe d’amis qui l’ont ensuite conduite à la direction qui a appuyé la jeune femme dans ses démarches auprès de la Sûreté du Québec.

La présence du chien d’accompagnement, Sundae, pour la jeune présumée victime  

Lors de la vidéo témoignage de la jeune adolescente qui doit témoigner des événements et agressions dont elle aurait été victime, celle-ci bénéficie de la présence réconfortante de Sundae. Sundae est un des deux chiens d’accompagnement de la Sûreté du Québec mis à la disposition des victimes pour faciliter cette difficile étape, alors que le chien demeure en présence de la jeune fille tout au long de la vidéo témoignage ou des différentes rencontres tout au long du processus de dénonciation. Le CAVAC accompagne également les présumées victimes et leurs familles dans ce dossier.

L’accusé demeure en liberté le temps de subir son procès

Capellan présent pour le procès est demeuré de glace dans le tribunal lors de l’interrogatoire et contre-interrogatoire de la première jeune fille.

Yonmanuel Perez Capellan fait également face à 7 chefs d’accusation d’agression, de contacts et d’incitation à des contacts sexuels sur une autre victime d’âge mineur; agression qui aurait eu lieu cette fois à Montréal, entre les années 2003 et 2008, ce dossier est fixé à procès pour le 29 octobre prochain.

Yonmanuel Perez Capellan demeure en liberté le temps des procédures judiciaires qui se poursuivent toujours à Drummondville.

Sundae, chien d’accompagnement de  la Sûreté du Quebec pour aider et soutenir la jeune présumée victime  

Infos juridiques

Présomption d’innocence

 

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

 

Infos juridiques

Le procès

Pendant le procès, le poursuivant et l’avocat de la défense font comparaître des témoins et présentent des preuves et des arguments pour défendre leur cause. Le poursuivant est le premier à prendre la parole et est suivi de l’avocat de la défense. Même s’il y a eu une enquête préliminaire, les témoins devront quand même témoigner lors du procès et peuvent être contre interrogés sur ce qu’ils disent pendant le procès ou ce qu’ils ont dit pendant l’enquête préliminaire. Le contre interrogatoire est une façon de vérifier la véracité des affirmations d’un témoin.

Un accusé a le droit de garder le silence. Il n’est pas obligé de présenter des preuves pendant le procès. Si un accusé choisit de présenter des preuves, alors il peut être contre interrogé par le poursuivant et est obligé de répondre aux questions.

Après que tous les témoins ont été entendus, le poursuivant et l’avocat de la défense présentent leurs plaidoiries finales. Si le poursuivant peut prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable en se fondant sur la preuve, l’accusé sera déclaré coupable. Si la culpabilité de l’accusé ne peut pas être prouvée hors de tout doute raisonnable, il sera acquitté ou déclaré non coupable.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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