Réglementation de l’Aéroport de Drummondville, la SDED dévoile le contenu du document

Réglementation de l’Aéroport de Drummondville, la SDED dévoile le contenu du document
Séance d’information SDED © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

La Société de développement économique de Drummondville (SDED), gestionnaire de l’Aéroport de Drummondville mandatée par la Ville de Drummondville depuis juillet 2010, dévoile en détails le projet de réglementation soumis à la procédure de vérification de Transports Canada dans le cadre d’une séance d’information publique tenue en soirée, le 28 janvier 2020, au Centrexpo Cogeco.

M. Martin Dupont, entouré de M. Stéphane Reynolds et Guy Hamel dévoile le projet de réglementation concernant l’aéroport de Drummondville devant plus d’une centaine de personnes réunies au Centrexpo Cogeco @ Crédit Viédo Eric Beaupré Vingt55

 

C’est dans le cadre de la séance d’information publique que le directeur général de la Société de développement économique de Drummondville, M. Martin Dupont, entouré de M. Stéphane Reynolds, et Guy Hamel a dévoilé le projet de réglementation concernant l’aéroport de Drummondville devant plus d’une centaine de personnes réunies au Centrexpo Cogeco.

Durant cette séance d’information, les participants ont aussi pu en apprendre davantage sur la réalité et le fonctionnement des opérations du site de l’aéroport.

Projet de règlement

Le Règlement #2019-01, c’est son nom officiel, a comme objectif d’édicter des normes d’utilisation de l’Aéroport de Drummondville à l’intention des pilotes d’aéronefs et des autres utilisateurs.

Actuellement en attente d’approbation de la part de Transports Canada, organisme responsable de l’application de la Loi fédérale et de la gestion des opérations de l’ensemble des aéroports canadiens. Cette nouvelle réglementation a été principalement rédigée à la lumière des observations faites par le Comité de vigilance, mis sur pied en février 2017, et en tenant compte des plaintes formulées par les résidents du secteur de l’aéroport, appuyée d’un juriste, d’un expert en aviation et de représentants de la Ville de Drummondville et de la SDED.

Séance d’information SDED © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Comme on le sait, à l’instar de la plupart des aéroports canadiens, l’Aéroport de Drummondville fait l’objet d’un nombre grandissant de mouvements aériens. Ceux-ci sont effectués par des utilisateurs locaux, des propriétaires de hangars, des élèves de l’école de pilotage Select Aviation ainsi que par des pilotes  provenant de l’extérieur de Drummondville, de façon sporadique, notamment de quelques 22 écoles de pilotage.

Dans ce contexte, la nouvelle Réglementation de l’Aéroport de Drummondville vise à ce que l’exploitation de l’aéroport s’effectue en conformité avec les normes applicables et, bien sûr, en encourageant l’utilisation de meilleures pratiques visant à réduire l’impact sonore des activités de l’aéroport sur le voisinage immédiat.

M. René Bergeron opposant au développement de l’école de pilotage à Drummondville s’est présenté à la rencontre et a profité de la période de questions pour réitérer ses inquiétudes, il est demeuré insatisfaits au terme de la soirée d’informations @ Crédit vidéo Eric Beaupré / Vingt55 

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RÈGLEMENT N° 2019-01 AYANT POUR OBJET D’ÉDICTER DES NORMES D’UTILISATION DE L’AÉRODROME DE DRUMMONDVILLE À L’INTENTION DES PILOTES D’AÉRONEFS ET DES AUTRES UTILISATEURS DE CET AÉRODROME

CANADA

Province de Québec

Société de développement de Drummondville

 

 

Règlement n° 2019-01 AYANT POUR OBJET D’ÉDICTER DES NORMES D’UTILISATION DE L’AÉRODROME DE DRUMMONDVILLE À L’INTENTION DES PILOTES D’AÉRONEFS ET DES AUTRES UTILISATEURS DE CET AÉRODROME

 

 

 

ATTENDU QUE l’aérodrome de Drummondville est la propriété de la Ville de Drummondville;

 

ATTENDU QUE l’aérodrome de Drummondville est un aérodrome enregistré en conformité de la sous-partie 301.01 du Règlement de l’Aviation Canadien (RAC).

 

ATTENDU QUE la Ville de Drummondville confie, depuis le 5 juillet 2010, à la Société de développement économique de Drummondville (SDED), l’exploitation et la gestion entière de l’aérodrome avec mission d’en faire un outil de développement économique pour la région.

 

ATTENDU QU’au cours de la dernière décennie, le développement de l’aérodrome de Drummondville s’est accentué, notamment par son utilisation sur une base quotidienne des gens d’affaires de la collectivité drummondvilloise.

ATTENDU QUE la SDED est soucieuse que le développement de l’aérodrome se fasse dans le respect des droits et obligations de tous, afin d’assurer :

 

  • Le respect des lois, règlements et directives en vigueur au niveau fédéral, lesquels consacrent le droit d’utiliser un aéronef et restreignent les pouvoirs des autorités locales à cet effet
  • La sécurité des aéronefs, de leurs pilotes et des passagers
  • La sécurité des autres utilisateurs de l’aérodrome
  • La préservation d’une certaine tranquillité pour les résidents du voisinage de l’aérodrome
  • Le maintien à un seuil acceptable du niveau de bruit émanant des activités de l’aérodrome

 

ATTENDU QUE la SDED est consciente que les principales sources de plaintes du voisinage de l’aérodrome proviennent notamment :

 

  • Du nombre croissant d’utilisateurs de l’aérodrome
  • De la variété d’utilisateurs de l’aérodrome (pilotes et/ou propriétaires d’aéronefs, propriétaires de hangars à l’aérodrome, etc.)
  • De certaines activités qui sont sources de nuisances sonores (posés-décollés, utilisation de corridors de vol près des zones habitées, etc.)

 

ATTENDU QUE la présente règlementation s’inscrit dans le cadre d’une démarche objective afin de réduire les nombreuses sources de nuisances sonores de l’aérodrome;

ATTENDU QUE, afin de poursuivre cet objectif, l’utilisation de l’aérodrome de Drummondville doit faire l’objet d’un encadrement pour tous les utilisateurs de celui-ci;

 

ATTENDU QUE cet encadrement ne peut aller à l’encontre des lois, normes et règlements fédéraux en vigueur et doit également respecter les règles assurant la sécurité des aéronefs, de leurs pilotes et passagers;

 

ATTENDU QUE le comité de vigilance de l’aérodrome de Drummondville, mis sur pied par la SDED et qui regroupe des citoyens et des utilisateurs de l’aérodrome, a suggéré la mise en place d’un tel règlement et a donné son accord le 6 novembre 2019 quant au contenu du présent règlement;

 

ATTENDU QUE le présent règlement figure à la partie # 1, plus précisément à l’article 1.3 du Manuel d’exploitation d’aérodrome – Aéroport de Drummondville;

 

ATTENDU QUE certains des éléments du présent règlement, soit ceux relatifs à l’utilisation des aéronefs, fera l’objet d’une demande d’approbation auprès des autorités fédérales compétentes (notamment Transports Canada) afin que ces éléments soient intégrés au Manuel de vol (CFS) pour l’aérodrome de Drummondville;

 

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR 

 

ET RÉSOLU QU’UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 2019-01 SOIT ET EST ADOPTÉ ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMME SUIT :

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXPLOITATION

 

L’aérodrome de Drummondville peut accueillir les aéronefs 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les heures d’exploitation sont de 8 h 00 à 20 h 00 du 1er avril au 31 octobre et de 8 h 00 à 18 h 00 du 1er novembre au 31 mars. L’aérodrome peut être utilisé en régime VFR et IFR. Il est pourvu d’un phare non-directionnel (NDB) et d’un indicateur de pente d’approche (PAPI) (PISTE 24). Une approche de non-précision (NDB) est disponible sur la piste 06 et 24 avec des minima respectivement de 752’ et 715’ AGL.[1]

 

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION D’AÉRONEF

 

Tout pilote qui souhaite se poser à l’aérodrome de Drummondville a l’obligation de s’identifier selon la ou les méthodes indiquées dans le Manuel de vol.

 

ARTICLE 4 : NORMES D’OPÉRATION DES AÉRONEFS

 

4.1       Piste prioritaire

 

Quand les vents sont moins de 5 nœuds, la piste 24 doit être utilisée en priorité dans la mesure où une telle manœuvre ne compromet pas la sécurité.

4.2       Altitude de virage dans le circuit lors des décollages

 

Aucun virage à gauche n’est effectué à une altitude inférieure à 1000’ AGL dans le circuit des pistes 06 et 24.

 

4.3       Prise d’altitude lors des décollages

 

L’aéronef doit atteindre la plus haute altitude rapidement après le décollage.

 

4.4       Contournement des zones habitées

 

Les pilotes d’aéronefs ont l’obligation d’éloigner leur appareil des secteurs habités et d’éviter de survoler ceux-ci, dans la mesure où une telle manœuvre est sécuritaire.

 

Pour contourner un secteur habité, les pilotes d’aéronefs doivent privilégier un circuit par long vent arrière.

 

4.5       Exécution des manœuvres de « Posés-décollés » (« touch & go »)

 

Définition : Atterrissage d’un aéronef suivi immédiatement d’un décollage.

 

Objectif de ces manœuvres : Ces exercices de posés-décollés sont exigés par Transports Canada dans le cadre de la formation des pilotes.

 

Règles pour l’exécution des manœuvres de « Posés-décollés » à l’aérodrome de Drummondville :

 

  1. L’exécution des « posés-décollés » à des fins de formation est réservée exclusivement aux pilotes et/ou propriétaires d’aéronefs et de hangars de l’aérodrome de Drummondville suivant les horaires saisonniers ci-bas.

 

  1. Toute école de pilotage doit s’assurer que ses apprentis-pilotes utilisent les seuils décalés afin d’effectuer le décollage en bout de piste, afin de réduire l’impact sonore de ces manœuvres.

 

  1. En tout temps, l’exécution de manœuvres de « posés-décollés » est interdite aux écoles de pilotages qui ne sont pas propriétaires de hangars de l’aérodrome de Drummondville.

 

  1. Les manœuvres de « posés-décollés » doivent être effectuées en respectant l’horaire et les restrictions figurant au tableau suivant :

 

 

Posés-décollés à l’aérodrome de Drummondville
24 juin au 1er septembre 2 septembre au 23 juin
Autorisé Du lundi au vendredi

de 8 h à 18 h sauf les jours fériés

Du lundi au vendredi

de 7 h à 22 h sauf les jours fériés

Interdit ·      Du lundi au vendredi

de 18 h à 8 h

·      Fins de semaine

du vendredi 18 h au lundi 8 h

·      Jours fériés toute la journée

·      Du lundi au vendredi

de 22 h à 7 h

·      Fins de semaine

du vendredi 22 h au lundi 7 h

·      Jours fériés toute la journée

 

 

  1. Jours fériés :

Désigne, conformément à l’article 61 (23) de la Loi d’interprétation du Québec, les jours suivants :

 

  • le 1er janvier;
  • le Vendredi saint;
  • le lundi de Pâques;
  • le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire du Souverain (fête de la Reine ou des Patriotes);
  • le 24 juin, jour de la fête nationale;
  • le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
  • le premier lundi de septembre, fête du Travail;
  • le deuxième lundi d’octobre, Action de grâce ;
  • le 25 décembre, fête de Noël;
  • tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces;

 

  1. Contraintes imposées aux écoles de pilotage de l’aérodrome de Drummondville : toute école de pilotage utilisatrice de l’aérodrome de Drummondville devra :
  • Restreindre les posés-décollés qui doivent être effectués de soir et de nuit : de telles manœuvre peuvent avoir lieu seulement dans la période du 2 septembre au 23 juin et uniquement jusqu’à 22 h ;
  • Restreindre les survols dans les corridors au-dessus des zones résidentielles du voisinage de l’aérodrome ;
  • Installer ou déplacer sa zone d’entraînement loin des zones résidentielles.

 

  1. Aucun posé-décollé ne sera effectué par les hydravions sur la rivière Saint-François, dans les limites de la Ville de Drummondville.

 

 

ARTICLE 7 :  ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption.

[1]  La description des abréviations contenues dans l’article 2 se retrouve à l’annexe G du Manuel d’exploitation d’aérodrome

– Aéroport de Drummondville.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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