Site d’enfouissement : le conseil municipal donne son aval à une contestation judiciaire

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4 octobre 2021
Éric Beaupré

DRUMMONDVILLE

Réunis en séance ordinaire, les membres du conseil municipal de Drummondville ont adopté, ce soir, une résolution qui a pour effet d’autoriser les procédures judiciaires visant à contester le décret du gouvernement du Québec concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) opéré par la multinationale américaine Waste Management dans le secteur Saint-Nicéphore, à proximité de la rivière Saint-François.

Alain Carrier @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55 (1)

Le décret 1235-2021, qui vient créer une zone d’intervention spéciale (ZIS), tout comme le décret 1236-2021, concernant la soustraction du projet d’agrandissement vertical de WM Québec inc. au LET de Saint-Nicéphore à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, seront ainsi contestés dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire.

« Nous avions dit que nous allions défendre ce dossier-là bec et ongles. C’est ce que nous allons faire. Pour nous, il ne fait nul doute que la décision du gouvernement du Québec est déraisonnable. Nous avons des motifs de contestation qui nous semblent suffisamment sérieux pour être soumis aux tribunaux », a déclaré le maire de la Ville de Drummondville, Alain Carrier.

Conseil Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55 (2)

Une décision inconcevable et sans acceptabilité sociale

Rappelons que le décret du gouvernement du Québec va complètement à l’encontre de la volonté de la population de Drummondville et de celle du conseil municipal, clairement exprimée à de nombreuses reprises, ainsi que du processus judiciaire toujours devant la Cour d’appel à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant donné raison à la Ville. Cette décision unilatérale du gouvernement représente aussi une atteinte à l’autonomie des municipalités, un principe pourtant reconnu par l’Assemblée nationale en 2017, faisant alors des municipalités de véritables gouvernements de proximité.

Le projet d’agrandissement de la multinationale américaine Waste Management lui permettra d’enfouir à proximité de la rivière Saint-François, la source d’eau potable du grand Drummondville, un volume maximal de 4,3 millions de mètres cubes de déchets sur une période de 10 ans. Ce projet passe outre la réglementation de zonage de la Ville, mais aussi les avis de la commission d’enquête dans le rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE de septembre 2012, le droit de regard établi en 2016 par la MRC de Drummond, le double référendum de 2013 effectué dans l’esprit de l’article 45 du décret de fusion 626-2004 du 23 juin 2004, et le processus judiciaire en cours.

Ce, sans compter que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient cette année une enquête et une audience publique sur « L’État des lieux et la gestion des résidus ultimes », qui doit se terminer en décembre prochain et dont les recommandations sont attendues par la suite. Le gouvernement fait également fi de l’opposition et des nombreux commentaires, sans équivoques, exprimés par les citoyennes et les citoyens qui ont pris part à une assemblée publique de consultation, le 24 août dernier, à Drummondville.