Drummondville / Centre-du-Québec
La recette n’était pas parfaite pour Calderon Ardila, qui utilisait notamment une boucherie de Drummondville pour encaisser 191 chèques. Il a frappé un os et se retrouve avec une facture salée de plus de 925 000 $. Derrière les barreaux, il aura tout le temps de digérer la facture et de mijoter sur la façon de rembourser les frais et les amendes découlant de son stratagème.
Le fraudeur avait visiblement bien mijoté son coup, mais sa recette a fini par tourner au vinaigre. Selon les informations obtenues par le Vingt55 et rendues publiques par Revenu Québec, Faber Augusto Calderon Ardila a été reconnu coupable d’avoir obtenu ou tenté d’obtenir frauduleusement des remboursements de taxe de vente du Québec (TVQ) et de taxe sur les produits et services (TPS), tout en sachant qu’il n’y avait pas droit.
Une boucherie de Drummondville utilisée pour encaisser 191 chèques
L’enquête menée par Revenu Québec a permis de mettre au jour un stratagème reposant sur la création de 78 sociétés à numéro qui n’exerçaient aucune activité commerciale réelle. Ces entreprises étaient utilisées dans le but de réclamer des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit.
Le stratagème a notamment permis à l’accusé d’encaisser, en moins de dix mois, 191 chèques de remboursement de taxes dans une boucherie de Drummondville qui offrait également des services de bureau de change. La valeur totale de ces chèques atteignait près de 800 000 $, selon les conclusions de l’enquête. Revenu Québec n’a toutefois pas précisé, l’identité de la boucherie concernée ni indiqué si ses propriétaires ou ses employés avaient connaissance du stratagème frauduleux.
À la suite des procédures judiciaires, la Cour du Québec a imposé à Faber Augusto Calderon Ardila deux peines d’emprisonnement ainsi que d’importantes sanctions financières.
Pour les infractions relatives à la TVQ, l’homme a été condamné à une amende de 665 476,89 $ et à une peine d’emprisonnement de 48 mois. Concernant les infractions liées à la TPS, la Cour lui a imposé une amende supplémentaire de 260 291,98 $, accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 24 mois.
Les deux peines d’emprisonnement devront être purgées concurremment, ce qui porte la durée totale de détention imposée à quatre ans, et non à six ans.
Les amendes totalisent ainsi 925 768,87 $, en plus de la peine d’emprisonnement.
Revenu Québec rappelle que la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale demeure une priorité pour l’organisation. L’agence gouvernementale souligne que la récupération des revenus fiscaux dus à l’État constitue un enjeu d’équité envers les citoyens et les entreprises qui respectent leurs obligations fiscales.
Cette condamnation met ainsi en lumière un stratagème reposant sur l’utilisation de sociétés sans activité commerciale pour obtenir frauduleusement des remboursements de taxes, dont une partie importante des opérations d’encaissement s’est déroulée à Drummondville.
