Taxe scolaire : les comptes bientôt transmis aux contribuables

Taxe scolaire : les comptes bientôt transmis aux contribuables
Commission scolaire des Chênes

DRUMMONDVILLE

La Commission scolaire des Chênes désire informer la population que les comptes de taxe scolaire pour l’année scolaire 2019-2020 seront bientôt émis aux contribuables. La date d’échéance de leur paiement a été fixée au 8 août 2019.

Toute personne ayant récemment fait l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble doit s’assurer que la commission scolaire possède les bonnes coordonnées (adresse, etc.) et ce, afin que la date d’échéance du 8 août 2019 soit respectée.

Rappelons que le comptoir de perception (autrefois situé à la commission scolaire) est fermé depuis quelques années. Par conséquent, les comptes sont payables en tout temps dans le réseau des caisses Desjardins et auprès des autres institutions financières participantes, par Internet (sites de paiement en ligne) ou par la poste.

Le compte de taxe des citoyens sera modifié cette année, conformément aux nouvelles dispositions législatives. En effet, le taux passera de 0,29644 du 100 $ d’évaluation à 0,22083 $ du 100$ d’évaluation. À titre d’exemple : pour une maison de 200 000 $, cela représentera une économie de 131$.

On aura compris que cela fait suite à l’adoption de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, qui prévoit une subvention d’équilibre fiscal ainsi que des subventions de compensation pour les pertes de revenus accessoires à la taxation. Quant au taux annuel d’intérêt à percevoir sur les comptes de taxe scolaire en souffrance, ce dernier est de 7 %.

Possibilité de faire deux versements

Le paiement du compte de taxe peut être effectué en deux versements lorsque celui-ci est égal ou supérieur à 300 $. Les contribuables admissibles à cette mesure doivent noter que les dates limites pour effectuer les deux versements sont le 8 août 2019 et le 11 novembre 2019.

Les personnes qui le désirent peuvent obtenir de plus amples renseignements sur leur compte de taxe scolaire en communiquant avec le Service des ressources financières de la Commission scolaire des Chênes au 819-478-6718.

 

La Rédaction
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