Les personnes qui commettraient ces actions pourraient contrevenir à plusieurs articles du Code criminel entre autres la production et l’usage de faux documents, l’abus de confiance et la corruption ainsi que des infractions pénales à la Loi sur la santé publique.

L’UPAC travaille de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’identifier les situations problématiques et les infractions potentielles aux lois. Nous collaborons également avec les différents corps de police, les agences d’application de la loi et le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’assurer le bon traitement des dossiers.

Espace vidéo partenaire vingt55 

Les enquêteurs de l’UPAC enquêtent sur différents stratagèmes frauduleux que nous souhaitons garder confidentiels de manière à ne pas nuire à la collecte de la preuve et à la réputation des gens qui pourraient être impliqués.

Toute personne détenant une information concernant la production ou l’usage de faux passeports vaccinaux est invitée à communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site web ou en téléphonant au 1-844-541-UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption.