Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) joue un rôle crucial en permettant aux employeurs de pallier les pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens et de résidents permanents disponibles. Ce programme vise également à protéger les travailleurs étrangers pendant leur séjour au Canada.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) met un point d’honneur à assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Toute forme de mauvais traitement est strictement interdite et les employeurs doivent se conformer aux exigences du PTET sous peine de sanctions et d’amendes.

Durant le dernier exercice, EDSC a effectué 2 122 inspections dans le cadre du PTET. Parmi les employeurs inspectés, 94 % ont été reconnus conformes, et 59 % ont corrigé les manquements constatés lors de l’inspection. Des sanctions administratives totalisant 2,1 millions de dollars ont été imposées aux employeurs non conformes, marquant une augmentation de 36 % par rapport à l’exercice précédent. De plus, 12 employeurs ont été interdits d’accès au Programme, comparativement à 7 l’année précédente. Les noms des employeurs non conformes sont publiés sur un site Web géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Voici quelques exemples de sanctions imposées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 :

• Un employeur du secteur de la restauration a reçu une amende de 152 000 dollars et une interdiction de deux ans pour divers manquements, incluant le sous-paiement des employés et des conditions de travail inappropriées.
• Un employeur agricole a été sanctionné de 46 000 dollars et interdit pendant cinq ans pour non-respect des demandes documentaires et descriptions inexactes des emplois.
• Un employeur du secteur des transports a écopé d’une amende de 135 000 dollars et d’une interdiction de dix ans pour manquements graves au respect des conditions de travail et des documents requis.

Le gouvernement canadien a investi 48 millions de dollars sur deux ans pour renforcer le régime de conformité des employeurs dans le cadre du PTET. Cet investissement a permis d’embaucher davantage d’inspecteurs, de maintenir une ligne de signalement pour protéger les travailleurs et de financer des séances de sensibilisation pour les employeurs et les consulats. De plus, des systèmes conviviaux ont été développés pour signaler les abus potentiels, et un processus de réponse rapide a été mis en place pour les situations où la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont en danger.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec tous les partenaires pour améliorer le PTET et mieux soutenir et protéger les travailleurs étrangers temporaires, assurant ainsi leur contribution indispensable à l’économie canadienne.