Une condamnation à payer 91 905 $ en dommages pour exploitation physique, psychologique, financière et sexuelle de personnes handicapées

DRUMMONDVILLE

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se félicite d’un jugement obtenu du Tribunal des droits de la personne dans un dossier d’exploitation de personnes handicapées. Ce dernier conclut qu’un couple a été la cible d’exploitation physique, psychologique et financière ainsi que d’exploitation sexuelle pour ce qui est de la plaignante. Le tribunal reconnaît aussi qu’il y a eu atteinte à leur dignité, notamment en abusant de leur confiance et accorde 63 000$ en dommages moraux aux victimes.

Dans ce dossier, les victimes présentent certains handicaps et plusieurs facteurs de vulnérabilité, notamment concernant leur incapacité de gérer leurs finances et d’assurer leur autonomie. Au départ, ceux-ci se lient d’amitié avec le couple de défendeurs ayant gagné leur confiance. Toutefois, cette amitié se transforme rapidement en une relation de dépendance à compter du moment où le couple fautif se propose d’effectuer la gestion financière des victimes.

Usant d’un rapport de force en leur faveur, les accusés détournent des sommes d’argent à leur propre bénéfice. Dans ce contexte de dépendance financière, les victimes accomplissent des tâches au profit de leurs exploiteurs, et ce, sans recevoir de salaire. De plus, ceux-ci peinent à obtenir de l’argent pour le moindre de leurs besoins. La femme doit notamment assouvir les besoins sexuels de l’accusé pour obtenir de l’argent de poche.

Sur ce dernier point, le tribunal a reconnu qu’il y a eu exploitation sexuelle et que cette expérience a eu un impact psychologique évident sur la victime. Il a aussi accepté la demande de la Commission de reconnaître que l’exploitation, au sens de l’article 48 de la Charte, inclut l’exploitation de nature sexuelle.

À ce sujet, Philippe-André Tessier, président de la Commission affirme : « C’est pour nous un jugement important, car il établit que l’exploitation sexuelle est bien une forme d’exploitation distincte dont toute personne âgée ou handicapée doit être protégée ». Il ajoute : « L’importance de ce jugement tient aussi du fait qu’historiquement, il y a peu de décisions du tribunal en matière d’exploitation des personnes handicapées. C’est donc pour nous une occasion d’envoyer un signal à toutes les personnes en situation de handicap et à leurs proches : il ne faut pas hésiter à dénoncer toute forme d’exploitation ».

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics