Martin Dussault, directeur des Affaires publiques de Waste Management @ Entrevue Vingt55

Waste Management a officiellement reçu l’autorisation d’agrandir son site par élévation des zones actuelles pour la prochaine année, comme l’annonçait l’agrandissement et l’exploitation de la zone 3B du site d’enfouissement.

En effet, le décret publié ce matin dans la Gazette officielle du Québec confirme et autorise la compagnie américaine Waste Management à exploiter une partie du site d’enfouissement situé à St-Nicéphore par élévation et l’exploitation de la zone 3B, information également confirmée par M. Martin Dussault, directeur des Affaires publiques de Waste Management  en entrevue au Vingt55. M. Dussault, a accepté de commenter en entrevue, la décision du gouvernement du Québec.

Le gouvernement du Québec a donc décidé d’aller de l’avant malgré l’opposition de quelque 200 résidents du secteur et des élus municipaux qui avaient participé à l’assemblée publique organisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, au Centrexpo de Drummondville.

Le décret autorise Waste Management à exploiter la Zone d’intervention spéciale du site d’enfouissement du secteur St-Nicéphore afin d’y enfouir 330 000 tonnes de matières résiduelles par année pour une période de 10 ans.

Des citoyens en colère ont contacté le Vingt55 pour dénoncer la décision. « L’assemblée publique organisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, au Centrexpo de Drummondville, n’était qu’une formalité bien orchestrée qui avait comme réel but de mettre le couvert sur la marmite, ou sur la poubelle », a déclaré un citoyen déçu de voir le projet obtenir l’aval du gouvernement. 

Les dés étaient pipés avant la consultation publique qui s’est tenue au Centrexpo Cogeco de Drummondville, le 10 août dernier, croit un autre citoyen en colère. « Nous espérons que nos élus locaux continueront de défendre nos intérêts », ajoute le citoyen.

Du côté de la poursuite de 5,5 M$ intentée contre la Ville de Drummondville par Waste Manangement, selon les informations obtenues par le Vingt55, l’action juridique demeure pour le moment devant les tribunaux.

Nous sommes bien au fait de la sensibilité des citoyens envers ce projet explique Sébastien Schneeberger, député de Drummond–Bois-Francs contacté par le Vingt55,

Le gouvernement se devait d’agir rapidement pour des raisons d’hygiène et de salubrité publique puisque le site de Saint-Nicéphore est à la limite de ses capacités et que les possibilités de détourner les matières vers d’autres sites d’enfouissement sont insuffisantes précise le député de Drummond–Bois-Francs

L’agrandissement du site est nécessaire pour répondre aux besoins d’élimination de matières résiduelles ajoute-t-il en précisant également que l’aménagement et la poursuite de l’exploitation de Saint-Nicéphore va se faire en conformité avec les lois environnementales.

Nous avons mis en place plusieurs mesures structurantes au cours des derniers mois, leurs effets se feront sentir dans les prochaines années, en attendant, nous devons nous assurer que les déchets ultimes sont envoyés dans des sites qui en font une gestion dans les règles de l’art

Les travaux du BAPE se poursuivent, il doit déposer son rapport en décembre prochain rappel également Sébastien Schneeberger,

Malgré plusieurs tentatives du Vingt55, le regroupement citoyen, dirigé par M. Jean-Guy Forcier, porte-parole du groupe des opposants au dépotoir de Drummondville refuse toujours de commenter en entrevue au Vingt55 le dossier.

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Le décret publié ce matin dans la Gazette officielle du Québec confirme et autorise la compagnie américaine Waste Management à exploiter une nouvelle partie (3B) du site d’enfouissement situé à St-Nicéphore

Le Gouvernement du Québec Décret 1236-2021, 15 septembre 2021

Concernant la soustraction du projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’une autorisation à WM Québec inc. pour la réalisation du projet.

Attendu que, la sous-section 4 de la section II du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour la réalisation de certains projets de construction, ouvrages, activités, exploitations ou travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

Attendu que l’article 34 de la partie II de l’annexe 1 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1) assujettit à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement les projets d’établissement ou d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement technique visé à la section 2 du chapitre II du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), à l’exception d’un lieu dont l’usage est réservé exclusivement pour l’enfouissement des matières résiduelles issues d’un procédé industriel;

Attendu que WM Québec inc. a transmis au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 26 mai 2021, une demande afin de soustraire le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la sous-section 4 de la section II du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement;

Attendu que WM Québec inc. a transmis, le 26 mai 2021, la déclaration exigée en vertu de l’article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement; Attendu que, en vertu du premier alinéa de l’article 31.7.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement ou tout comité de ministres visés à l’article 31.5 de cette loi peut soustraire un projet d’établisse[1]ment ou d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement de matières résiduelles servant, en tout ou en partie, au dépôt définitif d’ordures ménagères collectées par une municipalité ou pour le compte de celle-ci à l’application de la totalité ou d’une partie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement si, à son avis, la situation nécessite que le projet soit réalisé dans des délais plus courts que ceux requis par l’application de cette procédure;

Attendu que, en vertu du deuxième alinéa de cet article, en ce cas, le gouvernement ou le comité de ministres doit délivrer une autorisation pour le projet et l’assortir des conditions, restrictions et interdictions qu’il juge nécessaires pour protéger l’environnement, et la décision doit faire état de la situation qui justifie cette soustraction; Attendu que, en vertu du troisième alinéa de cet article, la période d’exploitation d’un lieu d’enfouissement faisant l’objet d’une telle décision ne peut cependant excéder un an et une décision prise en vertu de cet article ne peut être répétée qu’une seule fois à l’égard d’un même projet;

Attendu que le lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, situé sur le territoire de la Ville de Drummondville, devrait atteindre sa capacité maximale autorisée dans les prochaines semaines; Attendu que la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville, autorisée par le décret numéro 993-2020 du 23 septembre 2020, nécessite la réalisation de travaux d’aménagement préalables à l’exploitation qui ne pourront être complétés avant l’atteinte de cette capacité maximale autorisée d’enfouissement; Attendu que ce lieu d’enfouissement technique reçoit annuellement une moyenne d’environ 330 000 tonnes métriques de matières résiduelles, excluant les recouvrements journalier et final, et que cette quantité devrait être acheminée vers d’autres lieux d’enfouissement technique;

Attendu qu’il n’est pas possible d’acheminer l’ensemble des matières résiduelles présentement éliminées dans le lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore vers d’autres lieux d’enfouissement technique; Attendu qu’il convient d’éviter une interruption des services d’élimination offerts par WM Québec inc. au lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville, interruption qui causerait d’importants problèmes de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Drummond, des régions du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de l’Estrie ainsi que de la Communauté métropolitaine de Montréal;

Attendu que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a produit, le 20 août 2021, un rapport d’analyse environnementale qui permet de conclure que le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville est acceptable sur le plan environnemental, à certaines conditions;

Attendu que, de l’avis du gouvernement, la situation nécessite que le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville soit réalisé dans des délais plus courts que ceux requis par l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;

Attendu qu’il y a lieu de soustraire le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à certaines conditions;

Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques: Que le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville soit soustrait à l’application de la totalité de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;

Qu’une autorisation soit délivrée à WM Québec inc. pour ce projet, pour une période d’exploitation du lieu d’enfouissement n’excédant pas une année et une capacité totale de 450 000 m3 , incluant le recouvrement journalier, mais excluant le recouvrement final, et ce, aux conditions suivantes:

CONDITION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sous réserve des conditions prévues à la présente autorisation, le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la Ville de Drummondville doit être conforme aux modalités et aux mesures prévues dans les documents suivants:

—WM QUÉBEC INC. Demande de décret d’urgence en vertu de l’article 31.7.2 de la LQE – Rehaussement du profil final de la phase 3A et des cellules 5 à 8 de la phase 2 pour permettre la poursuite des opérations d’enfouissement et soustraction du projet à la PEEIE, par WSP Canada Inc., mai 2021, totalisant environ 240 pages incluant 9 annexes;

—WM QUÉBEC INC. Questions et commentaires pour le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville par WM Québec inc., 6 juillet 2021, totalisant environ 17 pages incluant 3 annexes;

—WM QUÉBEC INC. Demande d’engagement concernant le projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville par WM Québec inc., 30 juillet 2021, 3 pages incluant 1 annexe;

—WM QUÉBEC INC. Demandes d’information et d’engagement concernant le projet d’agrandissement ver[1]tical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville par WM Québec inc., 5 août 2021, 6 pages incluant 1 annexe;

—Courriel de M. Martin Dussault, de WM Québec inc., à Mme Catherine Claveau Fortin, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’à M. Ghislain Lacombe, de WM Québec inc., envoyé le 19 août 2021 à 17 h 51, concernant la demande d’information pour le projet d’agrandisse[1]ment vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la Ville de Drummondville par WM Québec inc., 3 pages incluant 1 pièce jointe.

En cas de conflit entre les dispositions des documents ci-dessus mentionnés, les dispositions les plus récentes prévalent;

CONDITION 2 RESTRICTION La quantité annuelle de matières résiduelles éliminées pour l’exploitation de l’agrandissement vertical ne peut pas dépasser 330 000 tonnes métriques. Cette quantité exclut les recouvrements journalier et final. CONDITION 3 CAPTAGE ET TRAITEMENT DU LIXIVIAT WM Québec inc. doit fournir, à même le rapport annuel exigé en vertu de l’article 52 du Règlement sur l’enfouisse[1]ment et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), les données sur les débits annuels mesurés des eaux dirigées vers le système de traitement provenant de tous les systèmes de captage des eaux dont est pourvu le lieu d’enfouissement, incluant ceux des phases 1 et 2. En plus d’effectuer la mesure du débit de ces eaux, WM Québec inc. doit prélever un échantillon des eaux recueilli par chacun de ces systèmes au moins une fois par année et les faire analyser afin de mesurer les paramètres ou les substances mentionnées aux articles 53, 57 et 66 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Les résultats de ces analyses doivent être fournis dans le rapport annuel susmentionné. Ces données sur les quantités et la qualité de ces eaux doivent être accompagnées d’une analyse de leurs conséquences sur le système de traitement en place et sur les travaux requis, si nécessaire. CONDITION 4 SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES WM Québec inc. doit réaliser une surveillance hebdomadaire des eaux superficielles pour les matières en suspension et mensuelle pour les hydrocarbures pétroliers (HP C10-C50) et respecter les valeurs limites journalières de rejet de 50 mg/l pour les matières en suspension et de 2 mg/l pour les hydrocarbures pétroliers (HP C10-C50). Dans l’éventualité où la valeur limite mensuelle des matières en suspension est supérieure à 35 mg/l, WM Québec inc. doit mettre en place des mesures d’atténuation afin de tendre le plus possible vers cette valeur.

WM Québec inc. doit transmettre les données de cette surveillance ainsi que leur interprétation, y incluant les mesures d’atténuation mise en place le cas échéant, à même le rapport annuel exigé en vertu de l’article 52 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles; 153e année, no 38 Partie 2 CONDITION 5 GARANTIES FINANCIÈRES POUR LA GESTION POSTFERMETURE WM Québec inc. doit maintenir, dans les conditions prévues ci-dessous, des garanties financières ayant pour but de couvrir tous les coûts afférents à la gestion postfermeture du lieu d’enfouissement technique autorisé par la présente autorisation, et ce, pour une période minimale de 30 ans.

Ces garanties financières doivent notamment couvrir les coûts engendrés par: —L’exécution des obligations relatives à la gestion postfermeture du lieu d’enfouissement technique aux[1]quelles est tenue WM Québec inc., le tout en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de ses règlements et des autorisations qui régissent, le cas échéant, le lieu d’enfouissement technique;

— Toute intervention qu’autorisera le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour régulariser la situation en cas de violation de la Loi sur la qualité de l’environnement, de ses règlements ou des conditions de la présente autorisation;

—Les travaux requis à la suite d’une contamination de l’environnement découlant de la présence du lieu d’enfouissement technique ou d’un accident. Concernant l’agrandissement vertical des cellules 5 à 8 de la phase 2, ces garanties financières sont constituées sous la forme de lettre de crédit de 11 000 000 $ issue d’une entente intervenue avec le comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore concernant la gestion postfermeture de l’ancienne partie du lieu d’enfouissement. Si des changements sont apportés à cette entente, WM Québec inc. devra en informer le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans un délai de 30 jours. Concernant l’agrandissement vertical de la phase 3A, ces garanties financières sont constituées sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale établie conformément: —Aux dispositions du Code civil du Québec;

—À la condition portant sur les garanties financières pour la gestion postfermeture du décret numéro 551-2013 du 5 juin 2013, modifié par le décret numéro 791-2019 du 8 juillet 2019, et par le décret numéro 993-2020 du 23 septembre 2020;

—À la présente autorisation. Une mise à jour de la valeur de la fiducie doit être réalisée au 31 décembre 2021 afin d’assurer un capital suffisant pour couvrir les coûts de gestion postfermeture de la présente autorisation.

Dans l’éventualité où le montant disponible est inférieur à 4 962 500 $ au 31 décembre 2021, WM Québec inc. devra effectuer un versement à la fiducie de la valeur du différentiel dans les 120 premiers jours de l’année 2022. Le greffier du Conseil exécutif, Yves Ouellet 75640

Source : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 2021, 153e année, no 38

Waste Management  © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.