Le pharmacien Nicolas Blanchette a dû répondre à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le pharmacien drummondvillois Nicolas Blanchette a dû répondre, au palais de justice de Drummondville, à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues à la suite d’une enquête menée par la Sûreté du Québec.

Selon les informations obtenues et les documents consultés par le Vingt55 lors du dépôt des accusations, le 19 mai dernier, l’acte d’accusation déposé au palais de justice de Drummondville reproche au pharmacien drummondvillois d’avoir, entre le 2 juillet 2023 et le 31 mai 2024, vendu une drogue sur ordonnance, à savoir du Zopiclone, un médicament notamment utilisé dans le traitement des troubles du sommeil, contrairement au Règlement sur les aliments et drogues.

Nicolas Blanchette fait également face à un second chef d’accusation similaire, cette fois relativement à la vente alléguée de Dayvigo (lemborexant), un autre médicament d’ordonnance également associé au traitement des troubles du sommeil. La poursuite reproche ainsi au pharmacien d’avoir vendu des médicaments d’ordonnance en contravention de la réglementation fédérale encadrant les drogues prescrites.

La poursuite est représentée par Me Andréane Côté, procureure fédérale au sein du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Cette dernière agit dans des dossiers liés aux infractions aux lois fédérales.

Le dossier a été présenté devant l’honorable juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec. Représenté par l’avocat de la défense Me Giuseppe Battista, l’accusé a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité aux infractions telles que portées. Le dossier a été remis au 15 août 2026 pour la suite des procédures.

En cas de culpabilité, l’accusé pourrait s’exposer à des sanctions prévues à la Loi sur les aliments et drogues, en plus d’éventuelles conséquences disciplinaires devant les instances professionnelles encadrant la pratique de la pharmacie

Le pharmacien Nicolas Blanchette a dû répondre à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.