Nicolas Asselin plaide non coupable à Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

La nouvelle comparution s’est tenue au palais de justice de Drummondville dans ce dossier qui continue de retenir l’attention dans le milieu politique municipal drummondvillois.

Comme l’a constaté le Vingt55 lors de la comparution et du retour au dossier, plusieurs personnes étaient présentes en salle, dont David Bélanger, présumée victime au dossier, accompagné de proches ainsi que d’anciens élus municipaux, notamment l’ex-conseiller Yves Grondin, la conseillère municipale Julie Létourneau et Dominic Martin, qui avait participé à la campagne électorale du candidat défait lors des élections municipales de 2025.

L’accusé, Nicolas Asselin, n’était toutefois pas présent lors de cette étape procédurale. Son avocate, Me DeGrandpré, représentait son client devant le tribunal et a officiellement enregistré des plaidoyers de non-culpabilité relativement aux quatre chefs d’accusation déposés contre lui. La présence de l’accusé n’était pas requise pour cette comparution de nature procédurale.

Lors de cette audience présidée par l’honorable Gilles Lafrenière, à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales, représenté par le procureur Me Kevin Mailhot, le tribunal a procédé à l’ouverture judiciaire d’une douzaine de documents et enveloppes sous scellés provenant de l’enquête. La requête visait notamment des mandats de perquisition, dénonciations et ordonnances accessoires contenus dans les documents saisis au cours de l’enquête.

Le juge a autorisé que des photocopies des documents soient remises aux enquêteurs et aux procureurs afin de permettre le caviardage de certains éléments visant à protéger des témoins, des informations sensibles ainsi que certaines méthodes d’enquête. Une version caviardée des documents devra également être transmise à la défense. Les documents originaux ont ensuite été replacés sous scellés dans l’attente des prochaines étapes judiciaires. La prochaine comparution au dossier a été fixée au 24 juillet.

Comme le rapportait déjà le Vingt55 au moment où l’affaire avait commencé à émerger, des allégations visant des documents transmis à David Bélanger et à son équipe avaient conduit à l’ouverture d’une enquête policière. Selon les informations alors obtenues, le dossier avait initialement été pris en charge par la Sûreté du Québec avant d’être transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), maintenant sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Selon les documents obtenus par le Vingt55, Nicolas Asselin est accusé de s’être faussement présenté comme un enquêteur du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), ainsi que d’avoir fabriqué et utilisé de prétendues lettres officielles attribuées à Élections Québec. L’enquête tend à démontrer que les gestes reprochés auraient été commis entre le 16 et le 30 avril 2025, à Drummondville et ailleurs au Québec, dans l’intention présumée de causer un désavantage politique à David Bélanger durant la campagne municipale.

Selon des informations publiques, Nicolas Asselin aurait agi à titre de bénévole occasionnel et indépendant lors de la campagne municipale de 2025 d’un des candidats défaits. Rien dans la dénonciation ni dans les accusations déposées ne laisse toutefois croire que le candidat concerné était au courant des gestes reprochés ou des accusations portées contre Nicolas Asselin.

Rencontré au terme de la brève comparution, David Bélanger, entouré du groupe composé de conseillers, d’ex-élus et de proches de sa campagne, a indiqué vouloir obtenir des réponses complètes concernant les gestes allégués et les événements ayant mené au dépôt des accusations criminelles, a-t-il déclaré au Vingt55.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.