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Outrage au tribunal : Mylène Hébert accepte de se conformer au jugement et retrouve sa liberté

Outrage au tribunal : Mylène Hébert accepte de se conformer au jugement et retrouve sa liberté
Mylène Hébert accepte de se conformer au jugement et retrouve sa liberté @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Détenue depuis près de deux semaines au centre de détention Leclerc de Laval à la suite d’une condamnation pour outrage au tribunal, Mylène Hébert a retrouvé sa liberté mercredi après avoir accepté de se conformer aux conditions et ordonnances qui lui avaient été imposées par la Cour.

Comparue par visioconférence devant le palais de justice de Drummondville, Mylène Hébert a accepté de respecter les conditions imposées par le tribunal afin de mettre fin à sa détention. La requête en habeas corpus déposée par ses partisans n’a finalement pas été entendue et a été reportée.

L’audience s’est déroulée devant l’honorable juge Desfossés, au palais de justice de Drummondville, alrsvque Mme Hébert a comparu par visioconférence depuis le centre de détention de Laval.

Comme l’a constaté le Vingt55 lors de l’audience de mercredi matin, Mme Hébert, qui avait demandé à comparaître devant le tribunal afin de mettre fin à sa détention, a indiqué qu’elle acceptait désormais de se conformer aux conditions qui lui avaient été imposées par le jugement afin de retrouver sa liberté.

Pour retrouver sa liberté, Mme Hébert devait notamment cesser de publier des propos jugés diffamatoires à l’endroit d’Alain Carrier, retirer les publications, vidéos et jugements visés par les ordonnances du tribunal, dont ceux concernant l’honorable juge, Bernard Synnott ainsi que s’abstenir de diffuser de nouveaux contenus de même nature sur les réseaux sociaux.

Comme a pu le constater le Vingt55 lors de l’audience, ces démarches ont été présentées devant l’honorable juge Desfossés, en présence notamment de Me Frédéric Jutras-Kolmsky, avocat représentant Alain Carrier dans le dossier de plainte pour diffamation. Ce dernier s’est assuré que les conditions imposées par le tribunal étaient entièrement respectées avant que la remise en liberté de Mme Hébert, détenue à la suite de cinq déclarations de culpabilité pour outrage au tribunal, ne puisse être autorisée.

Afin de respecter ces conditions, Mme Hébert a demandé au tribunal de pouvoir accéder à son téléphone cellulaire à partir du centre de détention afin de retirer les contenus visés. Le tribunal a mis les mesures nécessaires en place pour lui permettre d’effectuer ces démarches.

Deux procédures distinctes

Une vingtaine de partisans de Mme Hébert assistaient également à l’audience. Ceux-ci souhaitaient faire entendre une requête en habeas corpus préparée au cours des derniers jours afin de contester la légalité de sa détention.

En entrevue avec le Vingt55, Stéphane Sévigny, représentant du groupe de soutien, a confirmé que cette procédure avait été déposée et qu’elle avait été signifiée par huissier aux différentes parties concernées.

Il a également indiqué que les partisans souhaitaient obtenir une remise en liberté de Mme Hébert par cette voie judiciaire.

Toutefois, il importe de préciser que la demande présentée par Mylène Hébert afin de mettre fin à sa détention et la requête en habeas corpus déposée par ses partisans constituaient deux procédures complètement distinctes.

Selon les informations recueillies par le Vingt55, la décision prise par Mme Hébert de se conformer volontairement au jugement afin de retrouver sa liberté n’était pas liée à la requête en habeas corpus.

À la lumière de cette nouvelle position et de la décision de Mylène Hébert, les représentants du groupe de soutien ainsi que les autres parties ont accepté de reporter l’audition de cette requête.

Le dossier a ainsi été remis au 24 septembre, notamment afin de permettre au tribunal d’entendre, au besoin, la demande de rejet annoncée par la procureure du Procureur général du Québec, Me Juliette Reny, concernant les documents déposés dans cette procédure.

Les parties présentes

L’audience s’est déroulée en présence de Me Frédéric Jutras-Kolmsky, avocat représentant Alain Carrier, de Me Juliette Reny, procureure du Procureur général du Québec, ainsi que d’une vingtaine de partisans de Mme Hébert venus assister aux procédures.

Le fond du litige et les allégations de gestes criminels formulées par Mylène Hébert n’ont pas été abordés lors de l’audience de mercredi. Le tribunal était uniquement saisi des questions liées à sa détention ainsi qu’aux procédures alors pendantes devant la Cour.

Présents à l’audience, Nelson et Stéphane Sevigny n’ont finalement pas eu à faire entendre leur requête en habeas corpus. Ils affirment que leur démarche visait à assurer à Mylène Hébert une défense pleine et entière @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés

À la suite de l’audience, une porte-parole du groupe de soutien à Mylène Hébert, Stéphane Sévigny, a expliqué en entrevue au Vingt55 que les partisans s’étaient rapidement mobilisés après son incarcération afin de trouver un moyen juridique d’obtenir sa remise en liberté.

En entrevue avec le Vingt55, Stéphane Sévigny et Nelson, représentants du groupe de soutien à Mylène Hébert, ont expliqué que le groupe avait préparé une requête en habeas corpus, déposée par deux signataires, afin de contester la détention de Mme Hébert. Selon eux, cette démarche a permis l’ouverture d’un dossier devant le tribunal ainsi que la signification d’un avis au Procureur général du Québec.

Stéphane Sévigny soutient que cette requête visait à obtenir la remise en liberté immédiate de Mme Hébert ainsi que la protection de ses droits fondamentaux.

Questionné par le Vingt55, M. Sévigny reconnaît toutefois que, lors de l’audience, Mylène Hébert a choisi d’accepter les conditions imposées par le tribunal afin de retrouver sa liberté. Il convient que cette décision a eu pour effet de rendre inutile, dans l’immédiat, l’audition de la requête en habeas corpus.

En conclusion d’entrevue, M. Sévigny a tenu à préciser qu’une question avait été soulevée devant le tribunal, à savoir si Mylène Hébert était apte à comprendre l’ensemble de ses droits et à bénéficier d’une défense pleine, entière et équitable dans la situation d’aujourd’hui.

Enfin, ils affirment que les partisans demeurent mobilisés et considèrent que la remise en liberté de Mme Hébert constitue une étape, tout en estimant que les procédures judiciaires devront se poursuivre.

Mylène Hébert a ainsi recouvré sa liberté après avoir confirmé au tribunal qu’elle respecterait désormais les conditions qui lui avaient été imposées.

Éric Beaupré
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