M. Yannick Pâquet, demandeur dans ce dossier, tente avec ses avocats de défendre la légitimité de l’action collective présentée en lien avec les odeurs alléguées provenant des activités d’Entosystème @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Une étape déterminante a été franchie dans le dossier judiciaire opposant Yannick Pâquet à Entosystème inc. Le Vingt55 a assisté et suivi l’audience au cours de laquelle les avocats des deux parties ont présenté leurs arguments concernant la demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de résidents qui affirment avoir subi des préjudices en raison d’odeurs provenant de l’usine située au 3575, rue Marie-Curie, dans le secteur Saint-Nicéphore.

L’audience ne portait pas sur la responsabilité d’Entosystème ni sur le montant des dommages qui pourraient éventuellement être accordés. À cette étape, la Cour supérieure doit plutôt déterminer si la demande satisfait aux critères juridiques permettant d’autoriser l’action collective et si Yannick Pâquet peut agir à titre de représentant du groupe proposé.

La demande, déposée en juin 2025, repose principalement sur l’article 976 du Code civil du Québec, qui encadre les troubles anormaux de voisinage. Le recours projeté prévoit notamment une réclamation pouvant atteindre 8 000 $ en dommages-intérêts compensatoires par année et par membre.

Un seuil d’autorisation jugé peu élevé par le demandeur

La partie demanderesse a rappelé que l’étape de l’autorisation ne constitue pas un procès sur le fond. Selon elle, le tribunal doit adopter une approche souple afin de déterminer si les allégations présentent une cause défendable et si certaines questions communes permettraient de faire avancer le dossier pour l’ensemble des membres.

Son avocat a soutenu que trois éléments devront éventuellement être analysés : l’existence d’un rapport de voisinage, la présence d’un inconvénient anormal ainsi que le lien entre cet inconvénient et l’exercice du droit de propriété d’Entosystème.

Pour être qualifié d’anormal, l’inconvénient allégué doit notamment présenter un caractère suffisamment récurrent et grave. L’analyse doit tenir compte de la nature et de la situation des lieux, des usages locaux, de la durée des événements et des limites de tolérance que doivent normalement accepter les voisins.

La partie demanderesse affirme que les odeurs dénoncées seraient récurrentes et suffisamment importantes pour avoir affecté la qualité de vie et la jouissance des propriétés de plusieurs résidents. Selon elle, le fait que leur intensité et leur portée puissent varier en fonction des vents ne devrait pas empêcher l’autorisation du recours.

M. Yannick Pâquet, demandeur dans ce dossier, tente avec ses avocats de défendre la légitimité de l’action collective présentée en lien avec les odeurs alléguées provenant des activités d’Entosystème. Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Entosystème réclame le rejet

Entosystème s’oppose pour sa part à l’autorisation, leurs avocats soutiennent que le recours repose essentiellement sur une perception subjective des odeurs et que les allégations ne seraient pas appuyées par des faits suffisamment précis, objectifs et documentés.

La défense a notamment fait valoir qu’une odeur peut être perçue différemment selon les individus et que son intensité peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont la distance, les vents et le moment où elle est perçue.

Selon l’entreprise, la simple présence d’une odeur, même répétitive, ne permet pas automatiquement de conclure à un trouble anormal de voisinage. Entosystème soutient que les allégations doivent permettre d’établir rationnellement la gravité et la récurrence des inconvénients dénoncés.

Déjà en juillet 2024, le président et cofondateur d’Entosystem, Cédrik Provot, avait reconnu l’existence de la problématique des odeurs soulevée par des citoyens de Drummondville. Il avait alors accepté de rencontrer le Vingt55 afin de faire le point sur la situation et sur les mesures mises en place par l’entreprise.

M. Provot expliquait que la problématique avait récemment été portée à l’attention d’Entosystem, notamment par l’entremise de groupes de discussion et de citoyens ayant communiqué directement avec l’entreprise. Il affirmait qu’Entosystem était conscient des préoccupations exprimées et souhaitait préserver la qualité de vie des résidents du secteur.

L’entreprise indiquait alors avoir installé trois cheminées destinées à traiter et à épurer l’air provenant de ses installations. Ces équipements n’étaient toutefois en fonction que depuis environ un mois au moment de l’entrevue. Cédrik Provot reconnaissait ainsi que l’entreprise était encore en période d’ajustement et disait vouloir apporter les correctifs nécessaires le plus rapidement et efficacement possible.

Les inspections du ministère au cœur des arguments

Entosystème s’est notamment appuyée sur des informations provenant de la preuve produite par la partie demanderesse. Selon un article déposé au dossier, le ministère de l’Environnement aurait effectué cinq inspections dans le secteur résidentiel à compter du 18 juillet 2024.

La défense affirme que ces inspections n’auraient pas permis de constater de nuisance olfactive significative, à l’exception d’un épisode problématique associé à une anomalie du système de traitement des odeurs en octobre 2024.

Cet argument demeure toutefois contesté. Le tribunal n’a pas encore statué sur la valeur de cette preuve ni sur l’existence ou l’ampleur réelle des nuisances alléguées.

Une pétition de plus de 200 noms

La pétition déposée au conseil municipal en août 2024 par Yannick Pâquet a également occupé une place importante dans les débats. Elle comptait plus de 200 signatures et demandait que cessent les odeurs attribuées aux activités de l’usine.

Pour la partie demanderesse, cette démarche démontre que les préoccupations exprimées ne se limitent pas à une seule personne.

Entosystème soutient au contraire que la pétition fournit peu de renseignements permettant d’évaluer les observations individuelles des signataires, notamment quant aux dates, à la fréquence, à la durée et à l’intensité des épisodes allégués.

Le territoire de 96 kilomètres carrés contesté, la définition géographique du groupe constitue l’un des principaux points de désaccord.

Selon Entosystème, le territoire proposé couvrirait environ 96 kilomètres carrés et correspondrait essentiellement aux limites administratives du secteur Saint-Nicéphore. L’entreprise estime qu’aucune preuve objective ne permet actuellement de démontrer que les odeurs auraient été perçues sur l’ensemble de ce territoire.

La partie demanderesse fait notamment valoir que la portée des odeurs peut varier en fonction des vents et que le tribunal possède le pouvoir de modifier la définition du groupe s’il estime nécessaire de préciser ou de réduire le territoire.

Subsidiairement, si la Cour autorise l’action collective, Entosystème demande que le groupe soit limité aux personnes résidant dans un rayon d’environ 800 mètres de l’usine. L’entreprise estime que ce périmètre correspondrait davantage à la concentration géographique des signataires de la pétition.

La période couverte par l’éventuelle action collective fait aussi l’objet d’un débat.

La demande initiale fait remonter la problématique alléguée au 23 mai 2023, date associée à l’ouverture ou à l’inauguration de l’usine. Entosystème soutient toutefois que cette date correspond à l’inauguration de l’établissement et non au début de sa production industrielle.

L’entreprise demande donc, si l’action collective est autorisée, que la période visée débute plutôt le 1er juin 2024.

Une autre source possible d’odeurs évoquée

La défense a également soulevé la présence dans le secteur de l’usine Jupiter, spécialisée dans la nourriture pour animaux.

Selon un témoignage rapporté dans un article versé au dossier en preuve, certaines personnes considéraient que les deux installations pouvaient contribuer aux odeurs perçues, selon la direction des vents.

Entosystème invoque cet élément afin de contester l’affirmation selon laquelle les odeurs dénoncées proviendraient nécessairement et exclusivement de ses installations. La provenance des odeurs n’a cependant pas été tranchée par le tribunal.

Comme le rappelait le Vingt55 récemment encore, la Ville de Drummondville s’est notamment dotée, au cours de l’été 2026, d’une réglementation élargissant et précisant sa définition des nuisances. Adoptée dans un contexte où différentes problématiques liées notamment aux activités du parc industriel avaient été soulevées, la modification visait à mieux définir ce qui constitue une nuisance et à donner à la Ville des leviers réglementaires plus clairs pour intervenir lorsqu’une activité affecte la santé, la sécurité, le confort, la paix ou le bien-être des citoyens. Le règlement couvre notamment certaines nuisances découlant d’activités personnelles, commerciales ou industrielles, dont les odeurs, la fumée, la poussière et d’autres émanations

« Les citoyens sont laissés à eux-mêmes », estime Yannick Pâquet

En entrevue au  Vingt55 à la suite de l’audience, Yannick Pâquet a confirmé que le dossier avait été pris en délibéré. Il s’attend maintenant à obtenir une décision dans les prochaines semaines et croit qu’elle devrait être rendue avant la fin de 2026.

Au-delà du débat judiciaire avec Entosystème, M. Pâquet s’est montré particulièrement critique envers la Ville de Drummondville, Il affirme n’avoir constaté la présence d’aucun représentant ni conseillé municipal municipal dans la salle lors de l’audience et dit ne pas avoir reçu de retour de la Ville dans ce dossier. Pour le demandeur, la municipalité devrait jouer un rôle plus actif dans le dossier puisqu’elle a autorisé l’implantation de l’entreprise et que des engagements concernant les odeurs auraient, selon lui, accompagné le projet.

M. Pâquet rappelle notamment les déclarations faites à l’époque de l’administration de l’ancienne mairesse Stéphanie Lacoste concernant les engagements de l’entreprise en matière d’odeurs et la possibilité d’interventions municipales si ceux-ci n’étaient pas respectés.

Il estime aujourd’hui que les résidents doivent eux-mêmes porter le dossier et résume sa perception ainsi  « les citoyens sont laissés à eux-mêmes ». Il importe toutefois de préciser que ces commentaires représentent la position de Yannick Pâquet. Ils ne constituent pas des conclusions du tribunal quant au rôle de la Ville ou au respect des engagements d’Entosystème.

La Cour supérieure doit maintenant déterminer si les critères permettant d’autoriser l’action collective sont satisfaits.

Plusieurs scénarios demeurent possibles, le recours pourrait être autorisé selon les paramètres demandés par Yannick Pâquet, être autorisé avec une définition du groupe ou une période modifiée, ou être rejeté.

Une autorisation ne signifierait toutefois pas qu’Entosystème est reconnue responsable des odeurs alléguées, pas plus qu’elle ne donnerait automatiquement droit aux indemnités réclamées. Elle permettrait essentiellement au dossier de franchir cette étape procédurale et de poursuivre son cheminement judiciaire vers un débat éventuel sur le fond.

À l’inverse, un rejet mettrait fin au recours sous sa forme actuelle, sous réserve des droits d’appel ou d’autres recours possibles.

En attendant la décision, la provenance, la fréquence et l’ampleur des odeurs, tout comme les préjudices allégués par les résidents, demeurent contestées et n’ont encore fait l’objet d’aucune conclusion judiciaire. Selon les indications fournies lors de l’audience et comme la comme la constaté le Vingt55, le juge a pris la demande en délibéré et devrait rendre sa décision quant à l’autorisation ou au rejet de l’action collective au cours des prochaines semaines.

M. Yannick Pâquet, demandeur dans ce dossier, tente avec ses avocats de défendre la légitimité de l’action collective présentée en lien avec les odeurs alléguées provenant des activités d’Entosystème. Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.