Le gouvernement fédéral affirme avoir consacré les derniers mois à mettre en place les systèmes, les services, les politiques et les processus nécessaires à la gestion du Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination.

Le PAIV offre un soutien financier aux personnes qui ont subi une blessure grave et permanente à la suite de l’administration d’un vaccin autorisé au Canada et pour laquelle un lien avec la vaccination est reconnu selon les critères du programme.

Depuis le 1er avril 2026, l’Agence de la santé publique du Canada assure directement l’administration du programme. Ce transfert a notamment nécessité la prise en charge des demandes d’indemnisation et des recours en cours, de l’aide financière déjà accordée ainsi que d’un volume important de renseignements et de documents associés aux dossiers des demandeurs.

L’ASPC indique avoir travaillé à organiser et à valider les informations transférées vers son nouveau système informatique.

Un nouveau portail destiné aux demandeurs a également été lancé le 2 juillet. Les personnes dont le dossier était déjà en traitement ont reçu des informations concernant la transition et l’état d’avancement de leur demande, notamment par courrier et lors de séances d’information.

L’Agence affirme également avoir bonifié les renseignements disponibles sur le site du gouvernement fédéral et publié le cadre stratégique du programme ainsi que des directives permettant aux demandeurs de mieux comprendre son fonctionnement et les différentes étapes du processus.

Plus de 2 000 demandes et recours à examiner

La mise en place du nouveau système étant maintenant en grande partie terminée, l’ASPC affirme concentrer ses efforts sur l’examen de plus de 2 000 demandes d’indemnisation et recours déjà intégrés au système.

Une équipe médicale est consacrée à l’évaluation de ces dossiers. Le programme continue parallèlement de recevoir de nouvelles demandes et de maintenir l’aide financière déjà approuvée pour les personnes admissibles.

Le programme vise les cas de blessures graves et permanentes associées à un vaccin. Une demande ne mène donc pas automatiquement à une indemnisation simplement parce qu’un problème de santé est survenu après une vaccination. Le dossier doit répondre aux critères du programme et faire l’objet d’une évaluation permettant d’établir le lien entre la vaccination et la blessure invoquée.

Un programme mis en place à la suite de la pandémie

Le programme fédéral a été annoncé en décembre 2020 et a commencé à accepter des demandes en juin 2021, dans le contexte du déploiement de la vaccination contre la COVID-19.

Il ne concerne toutefois pas uniquement les vaccins contre la COVID-19. Le programme couvre les vaccins autorisés par Santé Canada lorsque les conditions d’admissibilité sont respectées.

Le PAIV fonctionne selon un principe d’indemnisation sans égard à la faute. Il n’est donc pas nécessaire pour un demandeur de démontrer qu’un professionnel de la santé, un fabricant ou une autre partie a commis une faute ou fait preuve de négligence pour être admissible à une indemnisation.

Le Québec possède son propre programme

Le Québec constitue toutefois un cas distinct puisqu’il possède déjà son propre Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination.

Les personnes vaccinées au Québec relèvent généralement de ce programme provincial plutôt que du PAIV fédéral. Le programme québécois existait d’ailleurs bien avant la création du mécanisme fédéral.

La mise à jour publiée par l’Agence de la santé publique du Canada concerne donc essentiellement la progression du programme fédéral, sa transition vers une gestion directe par Ottawa et le traitement des milliers de dossiers actuellement dans le système.