l’honorable juge Maxime Laroche s’est rangé aux inquiétudes soulevées par le procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy, et a refusé sa remise en liberté @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Vingt55 a assisté aux procédures judiciaires au cours desquelles le procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy, s’est fermement opposé à la remise en liberté de l’accusé, invoquant la gravité des faits reprochés, ses nombreux antécédents judiciaires et les risques pour la sécurité du public et des victimes présumées.

Des garanties insuffisantes pour convaincre le tribunal

Stéphane Garand-Girouard, qui assurait lui-même sa défense jusqu’à hier, avait proposé de résider chez un membre de sa famille en attendant la suite des procédures. Cette personne avait accepté de l’accueillir et de contribuer à son encadrement. L’accusé proposait également un couvre-feu et des restrictions concernant l’utilisation d’Internet et des appareils électroniques.

Dans sa décision, le juge Laroche a reconnu la bonne foi de cette personne et sa volonté d’aider l’accusé. Il a toutefois estimé que le milieu proposé ne constituait pas un cadre suffisamment sécuritaire pour permettre sa remise en liberté.

L’honorable juge Maxime Laroche a également souligné que l’accusé n’avait pas réussi à rassurer le tribunal quant aux enjeux soulevés par une éventuelle libération. Dans une décision qui aura duré près de 25 minutes, le juge a exprimé les inquiétudes du tribunal quant au peu de garanties que pouvaient offrir les proches de l’accusé, notamment en matière de sécurité publique.

Les accusations d’introduction dans un logement, les chefs d’accusations à des fins de nature sexuelle, ainsi que les lettres manuscrites évoquant des projets d’agressions sexuelles sur une femme et une enfant par sédation, en plus de gestes et de fantasmes rédigés par Stéphane Garand-Girouard, concernant une autre fillette, ont pesé lourd dans la balance comme la constaté le Vingt55. lors de la comparution.

Ces éléments ont été pris en considération par le juge Laroche, qui a donc tranché et refusé la remise en liberté du Drummondvillois, donnant ainsi raison aux arguments du procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy.

Des accusations graves et une enquête toujours en cours

La série de chefs d’accusation visant Stéphane Garand-Girouard pourrait encore s’allonger. Me Roy a rappelé que l’enquête policière n’était toujours pas terminée et que l’analyse de plusieurs appareils électroniques saisis pourrait mener à de nouvelles accusations.

Selon les éléments présentés par la poursuite entendu par le Vingt55, les enquêteurs auraient découvert environ 150 enregistrements vidéo réalisés clandestinement dans une résidence de Drummondville, principalement dans une salle de bain. Ces images montreraient notamment une femme, un homme et une fillette dans leur intimité.

La Couronne a également fait état de 164 fichiers de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, ainsi que de cahiers manuscrits attribués à l’accusé. Certains passages décriraient des projets d’agressions sexuelles visant une femme et une enfant, notamment par l’utilisation de substances sédatives.

Des accusations d’introduction par effraction et de vol s’ajoutent au dossier. Selon la poursuite, des bijoux et des sous-vêtements auraient notamment été dérobés dans la résidence.

Me Roy a également rappelé les antécédents judiciaires de l’accusé, comprenant notamment des condamnations pour introduction par effraction, vol, voies de fait, menaces, infractions à caractère sexuel et non-respect de conditions judiciaires.

Une famille toujours inquiète pour sa sécurité face à une éventuelle remise en liberté.

Les faits allégués évoquent un véritable scénario d’horreur pour une famille de Drummondville, qui demeure préoccupée par sa sécurité malgré le maintien en détention de l’accusé.

Des proches des victimes présumées, rencontrés par le Vingt55 à la sortie du palais de justice, avaient exprimé leurs inquiétudes quant à une éventuelle remise en liberté.

La décision du juge Laroche maintient donc Stéphane Garand-Girouard en détention pendant la suite des procédures, alors que l’enquête se poursuit.

L’accusé reviendra devant le tribunal le 16 octobre prochain. Un proche a indiqué au tribunal que l’accusé pourrait choisir d’être représenté par un avocat, compte tenu des conséquences judiciaires et des risques de peine privative de liberté évoqués par le procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy. Ce dernier a notamment soulevé les risques importants et les peines d’emprisonnement qui pourraient être demandées à la lumière de la nature et de la gravité des chefs d’accusation et des gestes reprochés à l’accusé, qui demeure détenu jusqu’à sa prochaine comparution.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité des personnes concernées. L’accusé demeure présumé innocent des accusations portées contre lui.

Le Drummondvillois Stéphane Garand-Girouard, 43 ans, demeure pour le moment derrière les barreaux @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Information juridique du Vingt55

La présomption d’innocence : un droit fondamental du système judiciaire canadien

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée d’une infraction criminelle bénéficie de la présomption d’innocence tant que sa culpabilité n’a pas été établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal indépendant et impartial.

Ce principe fondamental est garanti par l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’applique à toutes les personnes accusées, indépendamment de la nature ou de la gravité des accusations portées contre elles.

La présomption d’innocence repose notamment sur trois principes :

• L’accusé n’a pas à prouver son innocence. Il appartient à la poursuite de démontrer sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.
• Le fardeau de la preuve incombe à la poursuite. Au Québec, les poursuites criminelles sont généralement menées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), par l’intermédiaire de ses procureurs.
• Toute personne accusée a droit à un procès juste et équitable, devant un tribunal indépendant et impartial, dans le respect des garanties prévues par la loi.

Qu’est-ce qu’une enquête sur remise en liberté?

Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue en attendant son procès, une audience peut être tenue afin de déterminer si elle peut retrouver sa liberté, avec ou sans conditions, pendant les procédures judiciaires.

Le tribunal doit notamment examiner les motifs légaux pouvant justifier sa détention, dont la nécessité d’assurer sa présence devant la justice, la protection ou la sécurité du public, ainsi que le maintien de la confiance du public envers l’administration de la justice.

Selon les circonstances et les règles applicables, le fardeau de justifier la détention ou la mise en liberté peut varier.

Le refus d’une remise en liberté ne signifie pas que l’accusé est reconnu coupable. Il s’agit d’une décision concernant sa détention provisoire, et non d’un verdict sur les accusations.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une étape judiciaire distincte de l’enquête sur remise en liberté. Elle peut être tenue dans certaines poursuites concernant des infractions graves, lorsque les conditions prévues au Code criminel sont réunies.

Son objectif est de déterminer si la preuve présentée par la poursuite est suffisante pour justifier la tenue d’un procès.

L’enquête préliminaire ne vise pas à établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Le juge doit plutôt déterminer s’il existe une preuve suffisante pour ordonner son renvoi à procès relativement aux accusations examinées.

La défense peut notamment contre-interroger les témoins et contester la suffisance de la preuve présentée.

Si le juge estime que le seuil de preuve requis est atteint, il ordonne le renvoi de l’accusé à procès. Dans le cas contraire, il peut prononcer sa libération à l’égard des accusations concernées, sans que cette décision constitue un acquittement.

Ce qu’il faut retenir

Une arrestation, le dépôt d’accusations criminelles, la tenue d’une enquête préliminaire ou le refus d’une remise en liberté ne constituent pas une déclaration de culpabilité.

Seul un verdict de culpabilité rendu conformément à la loi, après l’établissement de la preuve hors de tout doute raisonnable, permet de déclarer une personne coupable d’une infraction criminelle.

Le Vingt55 rappelle que les accusations, les témoignages et les éléments présentés par la poursuite doivent être distingués des faits établis par le tribunal.

Sources juridiques : Droits.ca / Vingt55