L’opération constitue l’aboutissement d’un travail d’enquête ayant notamment permis la saisie d’importantes quantités de cocaïne, de méthamphétamine et de MDMA.

Les arrestations ont été réalisées à la suite de plusieurs perquisitions effectuées au cours des derniers mois. Le travail des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le crime organisé a ainsi permis de faire progresser le dossier jusqu’à l’émission de mandats d’arrestation visant trois suspects.

Trois suspects arrêtés et des accusations envisagées

William Trépanier-Provencher, Stéphane Blais et Tommy Lacasse ont été arrêtés en vertu de mandats délivrés à leur endroit.

Selon les renseignements obtenues par le Vingt55 et communiqués par la Sûreté du Québec, les trois hommes feront face à plusieurs chefs d’accusation, notamment en matière de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic et de trafic de stupéfiants.

Leurs comparutions étaient prévues au cours de l’après-midi du mercredi 4 novembre, au palais de justice de Victoriaville.

D’importantes quantités de drogues saisies au cours de l’enquête

Les différentes perquisitions menées par les enquêteurs ont permis de saisir :

• 800 grammes de cocaïne;
• Plus de 10 000 comprimés de méthamphétamine;
• Plus de 200 grammes de MDMA;
• 130 grammes de haschisch;
• Plus de 4 000 $ en argent canadien.

Ces saisies témoignent de l’ampleur du dossier sur lequel les enquêteurs de l’EECCO de Drummond ont travaillé au cours des derniers mois.

Une opération coordonnée mobilisant une quinzaine de policiers

L’opération policière, qui s’est déroulée pendant la journée du 4 novembre, a nécessité la mobilisation d’une quinzaine de policiers provenant notamment de la MRC d’Arthabaska, de l’EECCO de Drummond et de l’Escouade régionale mixte (ERM).

Cette intervention met en lumière le travail de coordination entre les différentes unités policières engagées dans les enquêtes sur le trafic de stupéfiants et le crime organisé. L’enquête menée par l’EECCO de Drummond aura ainsi permis de réunir les éléments nécessaires à la réalisation des perquisitions et à l’arrestation des trois suspects.

La Sûreté du Québec rappelle que toute personne détenant des renseignements concernant des activités criminelles ou des événements suspects peut communiquer confidentiellement avec sa Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca