L’École Notre-Dame-du-Rosaire et l’Externat St-Georges de Drummondville sont énuméré dans la vingtaine d’école et camps de vacances de Drummondville, les frères Adolphe et Léonce étaient visé par les allégations et accusations.

La Demande allègue que les agressions sexuelles ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec. L’action collective réclamais 15 millions $ pour les dommages punitifs vécus par les victimes et un montant Un aussi réclamé pour dédommager chaque victime.

Le règlement a été conclu à l’amiable entre les partis après un processus de négociations conduit par la juge Claudette Picard a été annoncé par les Frères du Sacré-Cœur. L’entente reste à être approuvée par un tribunal avant que soit entamée la période de réclamation pour les victimes. Une audience est prévue à cette fin pour le 26 août prochains

Une Entente de règlement a été conclue pour régler de manière complète et définitive les actions collectives intentées contre la congrégation Les Frères du sacré-Cœur au bénéfice des personnes suivantes:

« Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte, ou tout autre endroit au Québec » et « Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse des Frères du Sacré-Cœur alors qu’elles étaient étudiantes, pensionnaires ou candidates à l’admission au Mont Sacré-Cœur de Granby (dont le Collège Mont-Sacré-Cœur, les pensionnats et le juvénat) entre 1932 et 2008 »

Résumé des modalités de l’Entente de règlement

Un montant global de 60 millions $ sera payé pour régler les actions collectives et les réclamations des membres.

Des juges retraités agiront comme arbitres et décideront les réclamations des membres et leur catégorie de compensation. Les parties défenderesses et leurs procureurs n’auront aucun droit de contestation, de regard ou d’intervention dans le processus de réclamation.

Vous pouvez consulter l’Entente de règlement, le Processus de réclamation se trouvant à l’Annexe 1, le Formulaire de réclamation que chaque membre devra soumettre se trouvant à l’Annexe 2, ainsi que la « Demande d’approbation de l’Entente de règlement et des honoraires des Procureurs des groupes » en visitant le site internet des Procureurs des groupes au :  www.kklex.com.

Avant que ne débute la période de réclamation, l’Entente de règlement doit d’abord être approuvée par la Cour supérieure. Au cours de l’audience d’approbation, les Procureurs des groupes demanderont aussi à la Cour d’approuver le paiement de leurs honoraires judiciaires et extrajudiciaires encourus pour l’avancement des actions collectives, payables à même le montant global du règlement.

Audience de l’approbation de l’Entente de règlement
et des honoraires des Procureurs des groupes

L’audience d’approbation aura lieu devant la Cour supérieure du Québec par visioconférence Microsoft Teams le 26 août 2021 à 9h30.

Les membres qui n’ont pas d’opposition à formuler n’ont pas à assister à l’audience d’approbation afin de pouvoir bénéficier du règlement.

Si un membre souhaite s’opposer, la Cour supérieure entendra son objection à la condition qu’il transmettre un écrit aux Procureurs des groupes au plus tard le 20 août 2021 à 16h00, en indiquant ce qui suit :

1. a)       Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne qui s’y oppose;
2. b)       Une déclaration selon laquelle la personne croit être membre, en précisant les motifs de cette croyance;
3. c)       Un bref exposé de la nature et des motifs de l’objection;
4. d)       Si le membre a l’intention de comparaître à l’audience d’approbation ou s’il a l’intention d’être représenté par avocat, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’avocat.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires:

Veuillez communiquer avec les Procureurs des groupes ci-dessous :

Me Robert Kugler, rkugler@kklex.com / Me Pierre Boivin, pboivin@kklex.com
Me Olivera Pajani, opajani@kklex.com / Me Jérémie Longpré, jlongpre@kklex.com / Me Mélissa Des Groseilliers mdesgroseilliers@kklex.com
Kugler Kandestin S.E.N.C.R.L.