Le Drummondvillois Yves Daniel était de retour en cour à Drummondville avec son avocate, Me Pénélope Provencher © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le Drummondvillois fait face à trois chefs d’accusation en matière de pornographie juvénile, soit d’avoir accédé à de la pornographie juvénile entre le 13 mars 2020 et le 2 février 2021, d’avoir été en possession et d’avoir transmis de la pornographie juvénile.

Une décision attendue en cour d’appel explique les délais dans le dossier du Drummondvillois Yves Daniel.

L’avocat qui représente l’accusé, Me Pénélope Provencher, a évoqué des délais en raison d’une décision attendue et qui aura une incidence sur le dossier de l’accusé. « Nous attendons des décisions importantes de la cour d’appel et de la cour suprême », a expliqué l’avocate, alors que le procureur de la couronne, Me Jean-Philippe Garneau, abonde dans le même sens.

Des décisions qui, en effet, auront une incidence certaine sur le dossier du Drummondvillois, a également affirmé le représentant du DPCP, Me Garneau.

« Mon but n’est pas de retarder les procédures et de ralentir le processus judiciaire », a fait valoir l’avocate de la défense, « et surtout, je ne souhaite pas aller à l’encontre de la décision de la cour d’appel », a-t-elle ajouté. « Mon client poursuit ses démarches et a entrepris un suivi thérapeutique lié à ses accusations depuis le dépôt des accusations », a également fait valoir l’avocate en faveur de l’accusé, qui demande que le dossier soit de nouveau reporté jusqu’à ce que le tribunal de plus haute instance rende son jugement dans des dossiers de même nature.

La juge Ménard a d’abord avisé autant l’accusé que son avocate qu’elle ne souhaite pas de rebondissement de dernière minute, se disant très préoccupée par les délais, puisque le dossier et les accusations remontent à plus d’un an.

« L’accusé a pris l’engagement de plaider coupable », a rappelé la juge, qui a consenti à ce que le Drummondvillois Yves Daniel enregistre son plaidoyer de culpabilité à la suite des décisions attendues de la cour d’appel. « Il n’y aura pas de procès, vous avez convenu de plaider coupable, vous avez compris les enjeux de cette décision, je comprends les vôtres », a insisté la juge. Devant la bonne foi des partis, la juge a accepté de reporter le dossier à une date ultérieure une fois les autres jugements rendus.

Le Drummondvillois Yves Daniel a été arrêté en 2022 par l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en lien avec des accusations en matière de pornographie juvénile, il dû remettre son passeport au greffe lors de son arrestation et a l’interdiction de se trouver dans une zone publique s’il y a des personnes âgées de moins de 16 ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, comme une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ainsi qu’un centre communautaire.

Il lui est également interdit de chercher, d’accepter ou de garder un emploi rémunéré ou non ou tout travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans.

Le Drummondvillois Yves Daniel était de retour en cour à Drummondville avec son avocate, Me Pénélope Provencher © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.