Cette réforme introduit notamment la notion de « services assurant le bien-être de la population », devant être maintenus lors d’une grève ou d’un lock-out afin d’éviter des impacts jugés démesurés sur la sécurité économique, sociale ou environnementale. Le Tribunal administratif du travail (TAT) pourra déterminer, à la demande du gouvernement, les services à préserver si les parties n’arrivent pas à une entente dans un délai de 15 jours.

Le ministre du Travail obtient également le pouvoir de forcer l’arbitrage d’un conflit si un arrêt de travail cause un préjudice grave à la population et qu’aucune solution n’est trouvée par médiation. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux secteurs public et parapublic.

Cette centralisation accrue des pouvoirs a suscité une levée de boucliers syndicale.

En effet, plusieurs centrales dénoncent une atteinte au droit de grève et craignent une détérioration du climat de négociation, accusant Québec de restreindre les discussions locales et de compromettre la paix industrielle.

Réagissant vivement à l’adoption du projet de loi, les porte-paroles des grandes centrales syndicales, APTS, CSD, CSN, CSQ, FAE, FIQ, FTQ, SFPQ et SPGQ — dénoncent un recul historique des droits syndicaux et une menace à la paix industrielle.

« Le premier ministre et son ministre du Travail n’ont vraisemblablement pas saisi l’ampleur des dégâts qu’occasionnera cette législation. Il s’agit d’une journée sombre pour les travailleuses et les travailleurs », ont-ils affirmé dans une déclaration conjointe.

Les syndicats estiment que cette loi, en limitant le recours à la grève et en donnant au ministre du Travail le pouvoir d’imposer un arbitrage obligatoire, prive les salariés de leurs principaux leviers pour améliorer leurs conditions de travail. Ils rappellent également que plusieurs avancées sociales au Québec — comme l’équité salariale ou les congés parentaux, sont issues de luttes syndicales.

L’Ordre des CRHA salue l’intention, mais appelle à la retenue

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) prend acte de l’adoption de la loi, qui vise à « considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out ». L’organisme souligne que si la volonté gouvernementale de mieux protéger les citoyens est louable, l’équilibre entre les parties patronales et syndicales reste fragile.

Il recommande une application prudente et exceptionnelle des nouvelles dispositions concernant le maintien de services minimaux et le recours à l’arbitrage obligatoire, des mécanismes qui pourraient, selon lui, affaiblir le dialogue social et politiser les conflits.

« Dans un contexte où les conflits de travail se multiplient, l’Ordre appelle toutes les parties prenantes à continuer de privilégier les voies du dialogue et du règlement conjoint des différends », souligne Noémie Ferland-Dorval, directrice des communications et des affaires publiques de l’Ordre.

L’Ordre s’engage également à accompagner les milieux de travail dans l’interprétation et l’application de ces nouvelles règles, dont la portée juridique devra être clarifiée par les tribunaux dans les années à venir.