Le Drummondvillois Gino Junior D’Astous a été condamné pour des infractions et agressions d’ordre sexuel commises sur une adolescente de 14 ans @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Selon les informations obtenues par le Vingt55 lors de la comparution, alors que l’honorable juge Hélène Fabi rendait sa décision à la suite des représentations de l’avocate de la défense et de la procureure de la Couronne, Me Vicky Smith, les événements et agressions se sont produits entre février et mai 2020, alors que l’accusé était âgé de 24 ans.

Les événements ont débuté à la suite d’une rencontre facilitée par un ami commun. L’accusé aurait pris contact avec la jeune fille avant de se rendre près de son lieu de résidence afin de la conduire chez lui. Une fois sur place, deux relations sexuelles complètes et non protégées ont eu lieu à quelques minutes d’intervalle a admis Gino Junior D’Astous.

Toujours selon la preuve soumise au tribunal, par l’enquête de la Sûreté du Québec (SQ) et obtenues par le Vingt55, D’Astous aurait ensuite sollicité une fellation, demande à laquelle la victime a catégoriquement refusé de consentir. L’accusé a finalement reconduit l’adolescente, qui résidait en famille d’accueil, vers 4 h du matin.

Bien qu’il ait prétendu avoir cru que la victime était majeure, un argument que le tribunal a rejeté, la juge a conclu que l’accusé savait pertinemment qu’elle n’avait pas l’âge légal de consentement.

«…L’accusé continue à blâmer la victime »

Parmi les facteurs atténuants, la juge a relevé l’absence d’antécédents judiciaires, la stabilité familiale de l’accusé, son emploi à temps plein, la garde partagée de son enfant, ainsi que sa participation à un suivi thérapeutique. Toutefois, elle a noté un manque de remise en question.

Elle a souligné plusieurs facteurs aggravants, notamment l’écart d’âge de près de dix ans, la vulnérabilité de la victime, hébergée en famille d’accueil, ainsi que l’attitude de l’accusé, qui minimise encore aujourd’hui sa responsabilité, a ajouté l’honorable juge Fabi lors de la décision. « Le message ne semble pas encore passé. L’accusé continue à blâmer la victime », a noté l’honorable juge Fabi.

« La protection des enfants demeure l’une des valeurs les plus fondamentales de notre société », a déclaré la juge, insistant sur l’importance de la dénonciation et de la dissuasion dans les dossiers de cette gravité.

Le tribunal a ainsi retenu la gravité des gestes posés, le jeune âge de la victime et l’écart d’âge important entre cette dernière et l’accusé soit 10 ans, pour prononcer une peine assortie de conditions strictes, dont l’inscription au registre des délinquants sexuels.Haut du formulaireBas du formulaire

La défense avait suggéré que l’article 152 soit déclaré inopérant, plaidant que la peine minimale portait atteinte aux droits protégés par la Charte canadienne. Elle proposait une peine d’emprisonnement avec sursis, accompagnée d’une probation. La juge a toutefois écarté cette proposition.

« Quand la peine appropriée dans les circonstances est égale ou supérieure à la peine minimale, le tribunal n’a pas à se prononcer sur sa constitutionnalité », a précisé la magistrate, en référence aux principes établis par la Cour suprême du Canada.

Lors du prononcé de la peine, la juge a rejeté la requête de la défense qui contestait la constitutionnalité de la peine minimale d’un an prévue à l’article 152 du Code criminel, dans une affaire d’agression sexuelle impliquant une adolescente de 14 ans. Elle a plutôt imposé une peine de 12 mois de détention ferme, suivie d’une probation de 24 mois assortie de plusieurs conditions strictes.

À la suite du prononcé de la peine, la magistrate a ordonné une probation assortie de plusieurs conditions.

L’accusé n’aura aucun contact, direct ou indirect, avec la victime ou les membres de sa famille, que ce soit en personne ou par l’entremise des réseaux sociaux. Il lui est également interdit de se trouver dans tout lieu où la victime pourrait être présente. Il devra suivre une thérapie relative aux comportements sexuels inappropriés, se soumettre à un prélèvement génétique et sera inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans. Une interdiction à perpétuité de posséder des armes à feu ou des armes prohibées a également été imposée.

À la fin de l’audience, deux constables spéciaux du palais de justice de Drummondville, présents dans la salle d’audience se sont dirigés vers Gino Junior D’Astous, pour lui passer les menottes avant de le conduire en détention. C’est sous le regard de sa conjointe que le père de famille a pris le chemin des cellules après avoir reçu sa sentence.

Gino Junior D’Astous, a ensuite été transféré au centre de détention, où il commencera à purger sa peine.

Le Drummondvillois Gino Junior D’Astous a été condamné pour des infractions et agressions d’ordre sexuel commises sur une adolescente de 14 ans @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.