DRUMMONDVILLE
M Jean-François Larivière, 50 ans, a été happé mortellement sur la rue des Écoles @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Le 20 octobre 2023, Jean-François Larivière, 50 ans, traversait la rue avec sa conjointe lorsqu’il a été violemment percuté par une voiture circulant. Grièvement blessé, il a été transporté d’urgence à l’hôpital Sainte-Croix, où son décès a été confirmé quelques heures plus tard par le coroner Yvon Garneau. Ce dernier avait précisé que M. Larivière est décédé des suites d’un polytraumatisme causé par l’impact, n’ayant jamais repris conscience.
En effet, selon les documents obtenus par le Vingt55 et transmis à la famille, le chef d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ne figure pas parmi les accusations actuellement portées contre Jacob Gosselin, ce qui soulève l’incompréhension et l’indignation des proches de la victime.
Selon le document Jacob Gosselin alors âgé de 28 ans au moment des faits, est accusé d’avoir, le 20 octobre 2023 « eu une alcoolémie égale ou supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un véhicule à moteur », et ce, en vertu des articles 320.14(1)b) et 320.19(1) du Code criminel.
Il s’agit donc d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, sans qu’il ne soit, pour l’instant, poursuivi pour avoir causé la mort de Jean-François Larivière.
Des accusations et un suivi judiciaire jugés insatisfaisants par la famille, déplore le frère de la victime
« Hormis le travail du coroner Garneau, qui a assuré un suivi auprès de la famille, nous n’avons jamais été informés de la mise en accusation ni de la décision finale du DPCP », déplore d’abord le frère de la victime.
« Nous avons eu une rencontre de deux heures avec le procureur de la Couronne avant le dépôt des accusations. Nous tenions à être informés de la décision finale, et nous étions sous l’impression que le chef d’accusation pourrait être ajouté à la lumière des éléments de preuve qui seront déposés, ainsi que de l’enquête menée par la Sûreté du Québec », poursuit-il.
« Il est inadmissible que ce soit un journaliste, qui fait simplement son travail, qui nous informe de la mise en accusation et du retour en cour de celui qui a causé la mort de mon frère. Sans l’intervention du Vingt55, nous ne l’aurions tout simplement pas su. Rien ne nous a été transmis. Nous n’avons eu aucun compte rendu, ni même la moindre information sur le sort réservé à la cause, alors que mon frère est mort et que nous sommes directement concernés. »
De son côté, la Couronne confirme au Vingt55 avoir tenu une rencontre avec la famille avant le dépôt des accusations, au cours de laquelle elle comfirme avoir présenté ses intentions ainsi que les options envisagées dans ce dossier.
Elle précise qu’à la lumière de l’étude du dossier soumis par la Sûreté du Québec, l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ne sera pas retenue, des explications ayant été fournies à cet effet.
« Pour le moment, ces précisions ne peuvent être diffusées publiquement à cette étape des procédures », a confirmé la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
La famille réclame justice et un rehaussement des accusations
Le frère de la victime, Bruno Larivière, a vivement réagi en entrevue au Vingt55 « Le chef d’accusation pour conduite avec les facultés affaiblies, c’est une chose, mais ça ne reflète pas l’ensemble de la situation. Ce n’est pas comme s’il avait accroché quelqu’un à une intersection. Il a été arrêté parce que mon frère a été blessé, blessure qui a causé sa mort. Ça ne fait aucun sens qu’un chef d’accusation plus grave ne soit pas retenu à ce stade-ci », dénonce-t-il.
Le frère souligne également que le taux d’alcoolémie du conducteur dépassait la limite permise, et que plusieurs facteurs aggravants devraient être pris en compte « Il roulait au-delà de la limite permise, comme l’a d’ailleurs appris le Vingt55 à la suite de l’enquête menée par la Sûreté du Québec (SQ). Les enquêteurs sont revenus sur les lieux quelques jours après le décès de mon frère pour effectuer une analyse approfondie, incluant une reconstitution de la scène afin de relever les éléments clés nécessaires à l’enquête. »
Comme l’a constaté le Vingt55 sur les lieux, le conducteur, âge de 28ans a tenté des manœuvres de réanimation avant l’arrivée des secours. D’autres citoyens ont également accouru pour porter assistance à la victime. La conjointe du défunt, en état de choc, a été prise en charge par les policiers et les paramédics.
Ces gestes, bien que soulignés, ne sauraient atténuer la gravité des accusations, selon la famille de la victime « C’est très louable, et c’est la moindre des choses », explique le frère du défunt. « Cependant, le fait demeure, l’accident a causé la mort de mon frère.
« Il aurait pu être distrait par son téléphone, son GPS ou autre. Peu importe les circonstances, sa conduite fautive a causé la mort de mon frère, alors qu’il conduisait avec les facultés affaiblies.
Il ne traversait pas une autoroute ou une artère à grande circulation. C’était un quartier résidentiel. Nous espérons que le rapport du coroner permettra au DPCP de porter des accusations de conduite en état d’ébriété causant la mort. »
Les faits sont simples, relate Bruno Larivière, en rappelant les circonstances « Il excédait la vitesse permise dans une zone résidentielle, son taux d’alcool était élevé. Distraction ou pas, tout ça a affecté ses réflexes, sa perception et sa conduite, ce qui a causé l’accident. » martèle le frère.
Il rappelle d’ailleurs que le conducteur avait été arrêté sur la base de motifs raisonnables de croire qu’il conduisait avec les facultés affaiblies, comme en avait été témoin le Vingt55 au moment des faits.
Les conclusions du rapport du coroner Yvon Garneau apporteront, espère-t-il, un éclairage nécessaire à la famille, mais aussi au DPCP, pour que soit portée l’accusation appropriée
« Nous déplorons autant la longueur de l’enquête de la SQ et de la mise en accusation, si des justifications ou explications doivent être apportées, il aura l’occasion de le faire dans le cadre d’un procès. S’il prétend que la situation était hors de son contrôle ou que ce n’était pas un passage piétonnier, il pourra tenter de s’en défendre. Mais la justice doit, au nom des victimes, porter les accusations qui reflètent les faits.
Le rapport du coroner sera déterminant pour établir les responsabilités finales et orienter la suite des procédures judiciaires espère la famille.
La famille, qui s’est confiée au Vingt55, insiste, si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) choisit de ne pas déposer l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, il devra expliquer clairement comment une personne arrêtée avec un tel taux d’alcoolémie peut éviter une telle accusation, dans un contexte où le décès de la victime est avéré.
Selon les informations obtenues par le Vingt55, l’accusé Jacob Gosselin devra comparaître pour orientation et déclaration le 13 juin prochain au palais de justice de Drummondville.

Le conducteur impliqué dans la collision, Jacob Gosselin, avait été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.


















