_{Armes à feu de style arme d’assaut @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Ce programme volontaire vise à retirer des collectivités canadiennes les armes à feu de style arme d’assaut désormais prohibées, tout en offrant une indemnisation jugée équitable aux propriétaires respectueux de la loi. Il s’inscrit dans la stratégie fédérale de lutte contre la criminalité et la violence liées aux armes à feu.

À compter du 19 janvier, tous les titulaires d’un permis de possession et d’acquisition valide recevront une communication officielle les informant du lancement du programme et des modalités pour y participer. Les propriétaires d’armes à feu admissibles auront jusqu’au 31 mars 2026 pour soumettre une déclaration, soit par l’entremise du portail en ligne prévu à cet effet, soit par la poste.

Les autorités invitent les propriétaires à effectuer leur déclaration le plus rapidement possible, puisque les demandes seront traitées principalement selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction des fonds disponibles. La période de déclaration débutera officiellement le 19 janvier et prendra fin le 31 mars 2026.

Pour plusieurs propriétaires d’armes à feu, cette initiative s’apparente à une expropriation. Ottawa prévoit une enveloppe de 250 millions de dollars pour l’ensemble des armes visées par le programme, dont bon nombre se retrouvent pourtant entre les mains de propriétaires légitimes, consciencieux et ayant acquis leurs armes légalement. Pour ces derniers, il s’agit ni plus ni moins d’un vol.

La valeur nette de nombreuses armes de collection, parfois accumulées sur plusieurs décennies, excède largement les montants prévus par le gouvernement canadien. Mario Chevalier ne mâche d’ailleurs pas ses mots : l’ex-militaire considère ce programme comme une confiscation déguisée, qui ne tient ni compte de la valeur réelle des armes ni du fait que les personnes ciblées par cette décision ne les ont pas acquises illégalement.

Selon lui, cette mesure punitive n’aura aucun effet concret sur la criminalité et manquera sa cible. Il déplore également l’absence de véritable opposition politique efficace, soulignant que le Bloc québécois, une fois de plus, n’aurait exercé aucune influence réelle sur cette décision, se contentant de laisser passer la parade.

Pendant ce temps, le gouvernement canadien pénalise un nombre croissant de propriétaires d’armes à feu légalement enregistrées, contraints de se soumettre à un programme qu’ils jugent mal adapté, insuffisant et profondément injuste, malgré les sommes importantes qui y sont consacrées.

Une fois la période de déclaration complétée, les participants admissibles devront prendre rendez-vous, exclusivement par l’intermédiaire du PIAFSAA, afin de remettre leurs armes à feu prohibées. La collecte sera effectuée par la Gendarmerie royale du Canada, un service de police compétent ou une unité mobile de collecte. Les armes seront alors validées avant d’être détruites.

Bien que la participation au programme soit volontaire pour obtenir une indemnisation, le gouvernement rappelle que le respect de la loi demeure obligatoire. Les propriétaires qui choisiront de ne pas participer devront se départir de leurs armes à feu et dispositifs prohibés ou les neutraliser de façon permanente avant la fin de la période d’amnistie, fixée au 30 octobre 2026. Passé cette date, toute possession d’armes ou de dispositifs prohibés constituera une infraction susceptible d’entraîner la révocation du permis et des poursuites criminelles.

Selon le ministre Gary Anandasangaree, les armes à feu de style arme d’assaut n’ont pas leur place dans les communautés canadiennes. Il souligne que ces armes ont été conçues pour un usage militaire et que leur retrait constitue un élément central de l’engagement du gouvernement à protéger la population contre la violence armée. Il insiste également sur l’importance d’assurer une indemnisation juste aux propriétaires concernés.

De son côté, la secrétaire d’État Nathalie Provost rappelle que les Canadiens réclament depuis plusieurs décennies un renforcement du contrôle des armes à feu afin de prévenir les fusillades de masse. Elle qualifie le déploiement du programme auprès des particuliers d’étape importante pour améliorer la sécurité publique et souligne le travail des fonctionnaires et des corps policiers impliqués dans sa mise en œuvre.

Depuis mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 2 500 marques et modèles d’armes à feu de style arme d’assaut, une mesure conforme aux recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives publié en 2023. Ottawa reconnaît toutefois que la chasse demeure une tradition importante pour de nombreux Canadiens. À ce titre, plus de 19 000 marques et modèles d’armes à feu sans restrictions, représentant plus de 127 000 variantes, demeurent autorisés pour la chasse et le tir sportif.

Un programme d’indemnisation destiné aux entreprises a déjà été mené entre novembre 2024 et avril 2025, permettant la collecte et la destruction de plus de 12 000 armes à feu. Ce volet doit rouvrir au début de l’année 2026 afin de traiter d’autres armes prohibées plus récemment, tout en continuant d’accepter les demandes liées aux interdictions de mai 2020.

Parallèlement, le gouvernement fédéral confirme qu’un examen complet du régime canadien de classement des armes à feu sera entrepris. Celui-ci misera sur la simplicité et la cohérence, et inclura des consultations ciblées, notamment auprès des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, en particulier concernant la carabine semi-automatique SKS.

Le PIAFSAA s’ajoute à une série de mesures annoncées par Ottawa, dont le recrutement de 1 000 agents supplémentaires à l’Agence des services frontaliers du Canada et de 1 000 nouveaux membres de la GRC, le déploiement du Plan frontalier du Canada de 1,3 milliard de dollars, le refus obligatoire de permis dans certains contextes de violence, la limitation de l’accès aux armes de poing et le renforcement des contrôles aux frontières. L’ensemble de ces initiatives vise, selon le gouvernement, à réduire durablement la violence liée aux armes à feu et à assurer la sécurité des Canadiens.

_{Armes à feu de style arme d’assaut @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}