Noah Corson, condamné le 5 mai dernier, a été remis en liberté sous conditions en attendant l’audition de son appel, déposé par son avocat, Me Jasmin Laperle.

Noah Corson, l’ex-hockeyeur et ancien joueur des Voltigeurs de Drummondville, a vu sa peine prononcée au terme d’un procès où le consentement de la victime et l’absence de vérification de son âge ont constitué les éléments décisifs pour le juge Paul Dunnigan. Les événements remontent à 2016, année pour laquelle Noah Corson a été reconnu coupable.

Un verdict fondé sur l’âge du consentement

Comme l’a rapporté le Vingt55 lors de la décision du juge, l’honorable Paul Dunnigan a tranché, dans son jugement rendu au palais de justice de Drummondville, non pas sur la crédibilité respective des témoignages, mais sur la question juridique du consentement : en vertu de la loi, une personne de moins de 16 ans ne peut consentir à une relation sexuelle de groupe. Noah Corson, alors âgé de 18 ans, n’a pas pris « toutes les mesures raisonnables » pour vérifier l’âge de la plaignante, avait souligné le magistrat lors de sa décision.

Les événements se sont produits après une soirée passée à la Cage aux Sports de Drummondville, en 2016. La victime a affirmé avoir été agressée sexuellement dans sa chambre par Corson et deux autres adolescents, mineurs au moment des faits. Ceux-ci ont plaidé coupables devant la Chambre de la jeunesse.

« Il importe, dans ce genre de situation, de distinguer les défenses d’erreur de fait basées sur la prise de mesures raisonnables de celles où il faut, en contrepartie, prendre toutes les mesures raisonnables, comme dans le cas qui nous concerne », a statué le juge Dunnigan. Ce raisonnement a suffi à établir la culpabilité de Corson.

Noah Corson, seul adulte impliqué, a écopé d’une peine de deux ans moins un jour de détention.

L’ironie a voulu que l’ex-joueur de la LHJMQ reçoive sa sentence le 5 mai dernier, au palais de justice de Drummondville, à quelques centaines de mètres seulement du Centre Marcel-Dionne, là même où il évoluait avec les Voltigeurs de Drummondville au moment des faits qui lui sont reprochés.

Le juge n’a pas jugé nécessaire d’évaluer la cohérence entre les versions de la plaignante et de l’accusé, considérant que la seule question du consentement légal suffisait à fonder la culpabilité. « Il n’y avait pas lieu de trancher d’autres questions pour en arriver à un verdict », peut-on lire dans la décision.

L’affaire Noah Corson met en lumière non seulement les failles de vérification dans certaines dynamiques sociales ou sportives, mais également les enjeux liés à la responsabilité légale, même dans des contextes où les intentions perçues peuvent diverger.

Une culture du hockey remise en question dans la LHJMQ

Le tribunal a également évoqué l’influence d’une « culture du hockey déformée » sur le comportement de l’accusé. Selon le juge, cette culture a pu façonner le sentiment d’impunité de Corson, qui ne semble pas avoir évalué les conséquences de ses gestes.

Depuis les nombreuses accusations portées contre de jeunes joueurs de la LHJMQ, la ligue a mis certaines mesures en place,  pour tenter d’encadrer et de responsabiliser ses jeunes joueurs.

Dans le cas Noah Corson, le procès a permis d’apprendre qu’il était en pension, sous la tutelle du club de hockey junior majeur de Drummondville, alors qu’il était pensionnaire dans la région de Drummondville à l’époque où les événements se sont produits, alors qu’il évoluait pour les Voltigeurs.

La LHJMQ a depuis renforcé son Code de conduite, mettant l’accent sur le respect, l’intégrité et la responsabilité. Elle a également adopté une politique stricte de protection de l’intégrité, interdisant toute forme de violence, d’abus ou de harcèlement. Un programme d’aide confidentiel est désormais offert aux joueurs en détresse, et des formations obligatoires sur le consentement et la prévention des violences sexuelles font désormais partie du parcours de sensibilisation. Des mesures qui, dans le dossier de Corson et deux autres jeunes joueurs, arrivent trop peu, trop tard, et sont jugées insuffisantes de l’avis de plusieurs citoyens ayant suivi le dossier au palais de justice de Drummondville.

Une affaire tranchée sur le plan légal, appel en préparation

Bien que Corson ait été conduit en cellule après le verdict, il a été remis en liberté le 12 mai, sous plusieurs conditions strictes, dont l’interdiction de communiquer avec la plaignante et l’obligation de bonne conduite. Son avocat, Me Jasmin Laperle, a confirmé au Vingt55 qu’un avis d’appel sera déposé au plus tard le 4 juin.

Me Laperle soutient que le juge a reconnu un niveau de responsabilité morale moins élevé dans ce dossier, rappelant que les notions de consentement étaient moins bien comprises il y a dix ans. Il estime également que la gravité subjective de l’infraction est inférieure à celle d’autres affaires similaires.

« Mon client croyait participer à une relation consentie, et le juge a lui-même mentionné qu’il n’a pas tranché sur la crédibilité des versions, mais plutôt sur le critère juridique entourant le consentement et l’âge de la plaignante », a précisé Me Laperle. L’avocat, qui porte le dossier en appel, a ajouté que les parties devront attendre le dépôt complet du dossier devant la Cour d’appel.