Revenu Québec annonce que six personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 483 127,80 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 90 jours.

Des 6 personnes, un Drummondvillois, Erick Schumann  37 ans, était dans la mire de Revenu Québec.

En effet, une première infraction lui était reprochée et a été commise le 18 mars 2021, à Drummondville, alors que la Sûreté du Québec a procédé à une perquisition au domicile et dans le véhicule d’Erick Schumann. Relativement à cet événement, l’individu s’est vu imposer une amende de 52 647,20 $. Plus de 68 200 cigarettes ont été saisies sur place.

Une deuxième infraction lui était également reprochée et était survenue moins de 60 jours plus tard, soit le 19 mai 2021, alors que les recherches ont permis de saisir 9 600 cigarettes au domicile et dans le véhicule du contrevenant. Une amende de 28 350 $ lui a été imposée pour cet autre délit, auquel il a plaidé coupable.

Stéphane Perron, 52 ans, Chicoutimi devra purger 90 jours d’emprisonnement et a reçu des amendes totalisant 265 000 $ pour sa part, Kayden Trey Condo, 21 ans, Listuguj a également reçu des amendes totalisant 51 911,60 $ Guy Ainsley, 53 ans, Thetford Mines et Line Langelier, 60 ans, Thetford Mines ont respectivement reçu des amendes respectivement de 23 840 $ et 16 728 $ alors que Karl Drolet, 60 ans, Shawinigan a pour sa part écopé d’amendes totalisant 44 651 $

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

Avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

Avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

Ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.