La preuve a démontré que le Drummondvillois était la tête dirigeante d’un réseau de contrebande de tabac, et que près de 7 137 000 cigarettes avaient été vendues sur une période de 2 ans. De plus, M. Cloutier, un récidiviste en pareille matière, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement discontinue de 90 jours.

Revenu Québec annonce également que 3 autres personnes Sébastien Soulières, d’Hemmingford, Nicholas Lazare de Kahnawake et Pierre Neveu de Saint-Charles-Borromée ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces 4 personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 877 675,80 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois. De plus, 2 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement

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Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

Avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

Ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.