Débranchement des gouttières : la Ville veillera à l’application de la réglementation municipale cet été

Débranchement des gouttières : la Ville veillera à l’application de la réglementation municipale cet été
Débranchement des gouttières

DRUMMONDVILLE

La Ville de Drummondville informe la population que le Service de l’ingénierie veillera dès cet été à l’application stricte de la réglementation municipale en vigueur concernant le rejet des eaux pluviales pour les résidences ayant déjà été visitées

Après trois années de pédagogie et de sensibilisation auprès des propriétaires du territoire menant à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales, la Ville de Drummondville s’assurera que le règlement municipal soit respecté par les citoyens en donnant des constats d’infraction pour les contrevenants.

Rappel de la réglementation municipale

Les gouttières des résidences sont encore trop souvent raccordées directement au drain de fondation (drain français) ou s’évacuent directement ou indirectement vers la voie publique. Pour rectifier cela, le règlement en vigueur incite les propriétaires des résidences unifamiliales ou bifamiliales possédant des gouttières, à procéder à certaines modifications simples pour permettre l’évacuation de l’eau de pluie vers les zones perméables des propriétés. Ainsi, de telles installations permettent d’éviter les surcharges d’eau dans le réseau d’égout municipal et rendent le territoire conforme aux exigences du gouvernement provincial sur les débordements et sur l’amélioration de la qualité de l’eau des rivières.

Depuis 2016, la Ville impose aux propriétaires résidentiels que les eaux pluviales provenant de leur toit soient évacuées correctement vers les zones perméables de leur terrain, comme stipulé par le règlement n°4706 de la Ville : « l’eau pluviale provenant d’un toit en pente d’un bâtiment, qui est évacuée au moyen d’une gouttière, doit être obligatoirement déversée sur la surface perméable du terrain ou dans un puits percolant à une distance d’au moins 1,5 mètre du bâtiment dans les limites de la propriété. Cette eau doit également être déversée loin de la zone d’infiltration captée par le tuyau de drainage des fondations du bâtiment. En aucun cas cette eau ne peut être déversée dans la rue, directement ou indirectement. »

Des efforts payants, mais à amplifier

Depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation, de nombreux citoyens se sont conformés, notamment après la visite de la Patrouille bleue dont la mission est d’expliquer le règlement et de détailler comment s’y conformer. Ces efforts ont été fructueux puisque la Division des eaux fait état d’une diminution de la pression exercée par le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’égout. En effet, le nombre de débordements dus à l’eau de pluie a diminué de 28 %, ce qui ralentit les risques d’aggravation des inondations et des refoulements sur le territoire et soulage les réseaux (pluvial et sanitaire) de collecte.

Une approche plus coercitive pour appliquer la réglementation

Dès cet été, la Ville portera son attention sur les propriétés construites après l’entrée en vigueur du règlement en 2016. En effet, il est encore étonnant de remarquer que 60 % de ces constructions ne sont pas conformes alors qu’elles ont été érigées après l’adoption de la nouvelle réglementation par le conseil municipal. Ainsi, le Service de l’ingénierie enverra un avis d’infraction aux propriétaires des résidences encore non conformes pour les intimer de se conformer dans un délai de 30 jours. Suivra une inspection finale, et si la propriété est encore non conforme, un constat d’infraction, assorti d’une amende de 300 $ (art. 35 du règlement), sera émis.

Les résidences construites avant 2016 présentent un taux de conformité beaucoup plus élevé puisque 62 % d’entre elles ont des gouttières réglementaires. Cela étant, les propriétaires des résidences non conformes seront contactés par écrit cet été et en 2020 et la Ville accordera un délai de 90 jours pour se conformer. À l’été 2020, un avis d’infraction avec un délai de 30 jours sera émis après quoi, si la situation de non-conformité perdure, le propriétaire fautif se verra délivrer un constat d’infraction, assorti d’une amende de 300 $ (art. 35 du règlement).

Des mesures simples pour respecter la réglementation

Quelques aménagements facilement réalisables permettent de se conformer au règlement municipal. Ainsi, les gouttières peuvent évacuer l’eau de pluie vers la surface perméable du terrain (pelouse, jardin, haie de cèdres, etc.), dans un système de récupération d’eau de pluie ou à travers un puits percolant.

Grâce à ces types d’installations, il est possible de diminuer les risques de refoulements d’égouts et d’inondations dans les sous-sols, de diminuer les débordements d’eau non traitée dans nos rivières et nos ruisseaux, l’érosion des berges ainsi que le transport de sédiments non désirables. Cela va contribuer à améliorer la qualité de nos cours d’eau et à diminuer les coûts de traitement d’eaux usées à l’usine d’épuration (UTEU).

La Ville rappelle que les gouvernements provincial et fédéral exigent la diminution des déversements dans les cours d’eau sous peine de suspension des autorisations des développements résidentiels, commerciaux et industriels des municipalités. La Ville de Drummondville et ses citoyens répondent aux attentes avec cette réglementation.

Pour plus d’information, les citoyens peuvent consulter le site Web de la ville au drummondville.ca/gouttieres ou appeler l’UTEU au 819 474-8920.

 

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