_{La mère de Jasmin, Nancy Duperron “Je suis allée au bout de ma promesse à Jasmin” @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Près de trois ans et demi après la collision mortelle ayant coûté la vie à l’adolescent Jasmin Béliveau, le Comité de déontologie policière du Québec, présidé par la juge Mélanie Bédard, doit déterminer si les deux policiers ont respecté leurs obligations de prudence, de diligence et de transparence lors des premières minutes critiques suivant l’impact.

L’audience, qui a débuté lundi dernier et à laquelle Le Vingt55 a assisté, arrivait ce matin à sa conclusion avec les dernières plaidoiries et l’analyse des parties, alors que la mère de Jasmin Béliveau était présente, tout comme les deux policiers visés par la plainte.

Après avoir entendu les témoins civils, les paramédics et les deux agents mis en cause, la juge a entendu ce matin les plaidoiries présentées par la commissaire Angèle Chevrier, fondées sur l’article 5 du Code de déontologie policière. « Le policier doit, dans l’exercice de ses fonctions, faire preuve de respect envers toute personne et se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction », article central qui traite de la confiance et de la considération que doit inspirer la fonction policière, ainsi que sur l’article 7, qui précise : « Le policier doit porter secours à toute personne dont la vie est en péril ou qui est menacée de blessures graves, et ce, dans la mesure de ses moyens. »

Les arguments présentés par Me Angèle Chevrette

La commissaire Me Angèle Chevrier a présenté ses arguments lors de l’audience publique, présidée par la juge Mélanie Bédard, audience qui vise à résumer les faits présentés durant l’audience qui a débuté lundi dernier en lien avec l’intervention policière du 18 mai 2022 et à évaluer si les agents ont respecté leurs obligations de prudence et de diligence. Me Chevrier est revenue en détail sur la chronologie des faits, à partir des témoignages entendus depuis le début de l’audience. Elle a rappelé que, dès les premières secondes suivant la collision, plusieurs citoyens se sont précipités vers Jasmin Béliveau pour tenter de comprendre ce qui venait de se produire et, pour  lui porter secours.

Selon les témoignages repris par Me Chevrier, un premier témoin se trouvait à la lumière de circulation à l’intersection Robert-Bernard / René-Lévesque et a été aux premières loges pour voir la collision. D’autres personnes se sont ensuite approchées de la victime, une femme qui, sous le choc, s’est mise à crier et à reculer, puis un homme. Tous deux ont affirmé aux autres témoins, puis au 911, puis aux policiers et finalement aux paramédics arrivés quelques minutes après l’appel, avoir eu la certitude que la victime, allongée au sol, avait été « décapitée » en raison de la violence de l’impact.

Cette perception erronée, rapportée dans les minutes suivant la collision, a occupé une place importante dans l’analyse des premières informations reçues par les services d’urgence et dans l’examen déontologique des gestes posés par les policiers dépêchés sur les lieux.

Me Chevrier a souligné que ces témoignages démontrent que des civils ont pu se rendre jusqu’à la victime, l’observer et tenter d’intervenir, sans être empêchés par la configuration des lieux. Elle soutient que rien, dans ce contexte, n’empêchait les policiers, premiers répondants formés en conséquence, de faire de même à leur arrivée.

Elle a ensuite attiré l’attention de la juge sur les contradictions entourant la fameuse question du casque de la victime. Un policier a affirmé avoir été informé par un témoin que le casque se trouvait à distance, ce qui alimentait la perception d’une décapitation. Or, ce témoin a indiqué en audience ne plus se souvenir de l’emplacement exact du casque et a dit ne pas l’avoir réellement vu. Pour la procureure, il est donc difficile de fonder une décision opérationnelle aussi lourde, présumer la mort évidente, sur une donnée en apparence aussi incertaine.

Au cœur de son argumentation, elle reproche aux deux policiers de ne jamais s’être rendus auprès de Jasmin Béliveau pour vérifier son état, alors qu’ils étaient les premiers intervenants et que leur formation les prépare précisément à agir dans ce type de situation, a précisé Me Chevrier. Elle reconnaît que l’information initiale, transmise par des témoins bouleversés, pouvait laisser croire à une mort évidente. Mais, insiste-t-elle, cette information provenait de civils, « pas d’un ambulancier, pas d’un policier », et devait donc être validée, a insisté Me Chevrier devant la mère de Jasmin Béliveau, Nancy Duperron, qui assistait à l’audience encore ce matin.

Me Chevrier a aussi mis en relief les éléments temporels du dossier : en se fondant sur les données de répartition et les enregistrements, elle soutient que les policiers auraient conclu, en quelques secondes à peine après leur arrivée, qu’« il n’y avait plus grand-chose à faire », tout en demeurant à une distance estimée à 10 à 15 pieds de la victime, dans l’obscurité.

« Il fallait au moins se rendre à la victime », a-t-elle plaidé. « C’est là que réside la difficulté dans ce dossier », plaide en substance Me Chevrier : l’information n’a pas été vérifiée.

Elle a également rappelé une directive interne relative aux interventions en cas de personne trouvée inanimée : toute personne trouvée inanimée et vivante doit recevoir des secours immédiats. Le terme « immédiatement » a été au cœur de sa démonstration, la procureure soutenant que, dans ce dossier, les policiers n’ont pas respecté cet impératif en ne se rendant pas auprès de la victime dès leur arrivée sur les lieux.

Elle a pris soin de préciser qu’elle n’attribue aucune mauvaise foi ni intention malveillante aux deux agents, mais elle soutient qu’« en déontologie, on évalue le comportement au regard des normes attendues », et non selon la seule perception subjective de l’intervenant. Selon elle, un policier prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances, aurait dû se rapprocher de la victime pour confirmer ou infirmer l’information fournie par les témoins.

Me Chevrier a invité la juge à retenir un manquement à l’article 5, pour ne pas s’être comportés de manière à préserver la confiance et la considération dont doit jouir la fonction policière en s’abstenant de vérifier l’état de Jasmin Béliveau, et à l’article 7, pour ne pas avoir porté secours immédiatement à une personne manifestement en détresse.

Me André Fiset et Me Brigitte Martin défendent la réaction des policiers et insistent sur le contexte, la mission et les contraintes de l’intervention

Pour sa part, Me André Fiset, qui représente l’un des deux policiers, a livré ce matin un argumentaire axé sur le contexte réel de l’intervention, les contraintes de sécurité et les obligations légales des agents au moment de la collision mortelle du 18 mai 2022.

Selon lui, aucune preuve n’a démontré de contradiction sérieuse entre les témoins, et les policiers ont agi de façon raisonnable, prudente et conforme à leur mission.

Un secteur achalandé, une scène risquée et des civils nombreux sur la chaussée

Me Fiset a insisté sur l’environnement de la scène, une intersection fortement achalandée, à proximité immédiate d’une sortie d’autoroute, où plusieurs civils s’étaient massés sur le bord de la route dès les premières secondes suivant l’impact.

« On ne peut pas ignorer le contexte. Les gens arrivent, ralentissent, regardent, certains s’avancent dans la voie. Ce phénomène-là, on le voit partout : les citoyens veulent aider, veulent voir, mais ils créent aussi un risque supplémentaire », a plaidé Me Fiset.

Selon lui, avant même de s’occuper de la victime, les policiers devaient protéger ces civils, éviter d’autres collisions et sécuriser l’approche des ambulanciers, surtout dans un contexte où il y a déjà une victime et où, selon l’information reçue et reprise sur place, celle-ci serait décédée.

Une obligation légale, protéger la vie, sécuriser les lieux et identifier le conducteur

Me Fiset a rappelé l’article 48 de la Loi sur la police, qui encadre la mission première des policiers : « protéger la vie, prévenir le crime et intervenir pour identifier et intercepter les responsables ». Selon lui, et selon Me Brigitte Martin, les deux policiers concernés ont appliqué cet article de façon exemplaire.

Me Fiset a soutenu que, dès leur arrivée, les policiers ont naturellement porté attention au conducteur de la camionnette, dont les phares étaient encore allumés dans la direction de l’autoroute, ce qui leur a fait craindre une fuite possible ou un conducteur désorienté qui aurait pu causer un autre accident. Autant d’informations à traiter et qui relèvent clairement du mandat et de la responsabilité du policier.

« Ça fait partie de leur devoir. Avant même de voir la victime, ils doivent vérifier : est-ce que ce conducteur représente un danger? Est-ce que c’est une fuite? Est-ce que c’est un crime? C’est une obligation, pas un choix », a expliqué Me Fiset, alors que durant ce temps, une séquence de secours était déjà amorcée, rappelant que la victime n’était pas seule et que des gens, dont un infirmier à la retraite, étaient déjà sur place et pris en compte comme de véritables témoins de l’état de la victime.

Leur réaction, immédiate, logique et conforme à celle d’un policier raisonnable

Me Fiset et Me Brigitte Martin ont insisté sur le facteur temps : les policiers auraient eu moins d’une minute entre leur arrivée et celle des paramédics, et seulement quelques secondes pour évaluer une scène chaotique, dans l’obscurité, en présence de témoins bouleversés.

Dans ce court laps de temps, ils ont recueilli les renseignements de plusieurs civils, tous concordants et tous décrivant une blessure incompatible avec la survie, ont plaidé les deux avocats à la défense des policiers de la SQ de la MRC de Drummond, également présents lors de l’audience.

« Ils n’ont pas eu le luxe de réfléchir longuement. Ils ont fait ce que tout policier prudent et diligent aurait fait : sécuriser, recueillir l’information, protéger les gens sur place et permettre l’accès rapide aux ambulanciers », a plaidé Me Fiset.

Il a insisté sur le fait que les policiers n’ont pas ignoré la victime, mais qu’ils ont travaillé en parallèle : sécurisation, gestion des témoins, contrôle de la circulation et informations transmises au centre de répartition.

Les témoins et premier répondant civils, crédibles et sincères, pas des curieux

Me Fiset a rejeté toute insinuation selon laquelle les policiers se seraient fiés à des témoins non crédibles. « Ce ne sont pas de simples badauds. Ce sont des gens sincères qui ont voulu aider. Ils ont fait de leur mieux. Les policiers les ont crus, comme n’importe quel policier les aurait crus », a-t-il soutenu.

Me Fiset a rappelé qu’un des témoins, également premier répondant arrivé sur les lieux quelques instants avant les policiers, était un infirmier retraité qui a offert son aide avec rigueur et une volonté manifeste de prêter assistance. Celui-ci a relayé aux intervenants l’information qu’il croyait exacte, soit que la victime aurait été décapitée, une affirmation rapportée de bonne foi par une personne qu’il considérait crédible.

La paramédic, un élément central selon la défense

La défense a accordé une grande importance au témoignage du premier ambulancier arrivé sur la scène. Selon ce paramédic, il n’y avait aucune apparence de respiration, aucune réaction, aucune chance de réanimation, et les blessures observées étaient compatibles avec une mort évidente.

Pour Me Fiset, ce fait confirme que même si les policiers s’étaient rendus à la victime dans les secondes suivant leur arrivée, l’issue aurait été la même.

Les policiers ont géré une scène complexe avec sérieux, souligne Me Fiset

Me Fiset a ajouté que les policiers ont dû, malgré l’urgence, gérer les civils, empêcher un témoin de quitter les lieux, vérifier l’autre victime, contrôler le conducteur, répondre aux questions du centre de répartition et préparer l’accès pour les ambulanciers.

« Ils avaient plein les bras. Et malgré cela, ils ont agi en respectant leur mission. Ils ont pris des décisions raisonnables dans des circonstances exceptionnellement difficiles », a-t-il soutenu.

« La déontologie ne vise pas à satisfaire l’opinion publique »

Pour terminer, Me Fiset a cité un ancien président du Comité de déontologie policière, le juge Balazo : « La déontologie policière ne consiste pas à rendre des décisions qui rejoignent l’opinion populaire, mais à rendre justice. » Selon lui, les policiers ont agi avec sérieux, prudence et diligence, dans le cadre de leurs fonctions, sous une pression extrême et dans une scène instable. Un argument auquel s’est également rangée Me Brigitte Martin en faveur des deux policiers.

Nancy Duperron : “Je suis allée au bout de ma promesse à Jasmin”

À la sortie de l’audience, Mme Duperron a affirmé en entrevue au Vingt55, ne pas être surprise par les éléments portés à l’attention de la Commission : « Dans le fond, ce que j’ai entendu, c’est ce que je savais déjà. Je voulais que les faits soient clairs. Je voulais aller au bout de ma démarche. »

Elle a tenu à remercier les proches et les citoyens qui l’ont soutenue depuis le décès de son fils. Mme Duperron souhaite que l’affaire serve de leçon pour éviter que d’autres familles vivent un drame comparable : « Que ce soit 30 secondes ou une minute, c’est important. C’est une vie. »

Elle souligne qu’elle respectera la décision de la commissaire, « qu’elle me convienne ou non », jugeant avoir tenu la promesse faite à Jasmin.

La juge Mélanie Bédard a pris en délibéré la décision, laquelle sera rendue au terme de l’analyse complète du dossier et de l’évaluation des témoignages ainsi que des éléments déposés par les avocates et avocats qui ont procédé à l’audience. Elle rendra une décision très attendue, tant par Nancy Duperron, la mère de la victime, que par les policiers de la MRC de Drummond et leurs représentants, qui souhaitent eux aussi pouvoir tourner la page sur ce chapitre qui a été visiblement très éprouvant pour chacune des parties.