Considérant la nature et la gravité des informations alléguées, la Commission enquêtera pour évaluer si les mesures prises par la DPJ respectent les obligations légales. Elle a aussi pour but de s’assurer que des mesures soient prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l’affaire de tous au Québec, il est essentiel de garantir que les droits et le bien-être des enfants soient prioritaires dans toutes les décisions prises par les autorités responsables de leur protection.

La Commission exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuel d’un enfant ne sont pas rendues publiques.

Pour des fins de protection et de confidentialité, et afin de respecter le droit à la vie privée de l’enfant, la Commission ne fera aucun commentaire au sujet de l’enquête et aucune entrevue ne sera accordée.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.