Entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à contrer l’hébergement touristique illégal : des changements et impacts importants à Drummondville

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à contrer l’hébergement touristique illégal : des changements et impacts importants à Drummondville
@ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

C’est aujourd’hui que les nouvelles dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique entrent en vigueur. Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre du projet de loi n° 25 en juin dernier, avec pour objectif de lutter contre l’hébergement touristique illégal, comme l’avait annoncé la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx. Les nouvelles mesures et lois entrent officiellement en vigueur à compter d’aujourd’hui.

Ces dispositions exigent que les plateformes numériques d’hébergement transactionnelles s’acquittent de nouvelles responsabilités afin de garantir leur conformité à la Loi sous peine de s’exposer à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale. Ainsi, les exploitants de ces plateformes devront procéder à la vérification des informations inscrites par l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique sur l’offre d’hébergement.

Des fluctuations et impacts importants à Drummondville

Les impacts des nouvelles lois et mesures se sont traduits par une baisse importante du nombre d’inscriptions pour la location de logement dans la MRC de Drummondville. Comme l’a annoncé le Vingt55 lors de la présentation en août dernier lors de l’annonce de la nouvelle reglementation , 246 inscriptions figuraient sur l’un des sites de recherche les plus populaires, mais à présent, ce chiffre est tombé à seulement 22 pour la même zone, comparé à il y a quelques mois à peine.

En mars 2022, le site Airbnb comptait 495 logements à louer à Drummondville. Quelques jours après l’annonce des intentions du Gouvernement du Québec de resserrer les lois et règlements, le nombre de logements a chuté de près de moitié, passant à 248 inscriptions en 2022. Depuis, les annonces ont légèrement diminué, passant de 246 en mars 2022 à seulement 22 inscriptions en ligne sur le même site, en date d’aujourd’hui, 1 septembre 2023.

Un propriétaire drummondvillois qui louait plus d’une dizaine de logements et deux chalets admet qu’il n’arrive pas à se conformer aux exigences. «C’était une façon de payer et de garnir un parc immobilier de faire de l’argents honnêtement avec mes investissements mentionne le propriétaire Ça fait plus de 10 ans que je fonctionnais comme ça. Maintenant, je vais devoir me rabattre sur d’autres moyens», admet le propriétaire qui croit que ceux qui n’arriveront pas ou ne pourront pas se plier aux nouvelles exigences continueront comme lui à le faire, malgré les risques.

La conformité aurait dû se faire au niveau des logements et des immeubles, soutient ce propriétaire drummondvillois. «J’investis dans mes logements et maisons en location pour qu’ils soient attractifs et sécuritaires, bien sûr, autant au niveau des risques d’incendie que pour tenir mes lieux de location à jour dans le milieu», précise l’homme de 38 ans qui voit la donne changer radicalement aujourd’hui. «Mes investissements sont presque mensuels, un spa, une clôture, une meilleure fenestration, des rénovations importantes pour rester attractif et répondre aux normes, et surtout pour rester attractif et compétitif dans ce milieu», conclut le propriétaire, qui tentera de se conformer, mais dont les coûts seront assurément refilé aux clients. «Je trouve dommage que nos clients, qui viennent ici pour profiter de la région, de nos restaurants et attractions touristiques, soient pénalisés, tout comme nous, et bien sûr nos différents commerces et commerçants», conclut-il.

La vérification des informations se fait par l’entremise d’un certificat d’enregistrement délivré à l’exploitant par la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec ou Camping Québec, selon le type d’établissement. À moyen terme, cette vérification se fera par voie numérique. Le ministère du Tourisme assure déjà l’accompagnement des responsables des plateformes numériques d’hébergement transactionnelles dans cette transition. Un aide-mémoire rappelant les nouvelles obligations leur a été transmis pour faciliter l’application étape par étape des nouvelles dispositions de façon claire et précise.

Les étapes obligatoires à réaliser à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2023 sont les suivantes :

Obtenir le certificat d’enregistrement de la part de chaque établissement d’hébergement touristique offert en location pour une durée de 31 jours ou moins sur sa plateforme;

Conserver les certificats d’enregistrement obtenus, pour une période d’un an suivant leur date d’expiration;

Effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer que le numéro d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique affiché dans une offre d’hébergement est valide, que la date d’expiration du certificat d’enregistrement y figure et que ces deux éléments correspondent à l’établissement concerné.

En plus de renforcer le respect de la Loi sur l’hébergement touristique, les nouvelles dispositions appuient davantage Revenu Québec et les municipalités dans la lutte contre l’hébergement illégal. De plus, dans le contexte où les pratiques à l’égard de l’hébergement collaboratif continuent d’évoluer, des dispositions sont prévues pour que le cadre législatif et réglementaire puisse s’adapter.

Éric Beaupré
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