L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) uniront leurs voix devant le tribunal.

Pour ces organisations, l’enjeu dépasse largement une question d’interprétation juridique. Elles soutiennent qu’une travailleuse victime de discrimination salariale doit non seulement voir son salaire corrigé, mais également récupérer l’ensemble des sommes dont elle aurait été privée.

Le dossier prend notamment racine dans une décision rendue en 2018 par la Cour suprême du Canada concernant le régime québécois de maintien de l’équité salariale.

Le plus haut tribunal du pays avait alors invalidé certaines dispositions du régime, concluant notamment que l’absence de rétroactivité des ajustements découlant de certaines situations de discrimination salariale portait atteinte au droit à l’égalité des femmes.

Québec avait par la suite modifié la Loi sur l’équité salariale en 2019. Les organisations syndicales estiment toutefois que les changements apportés n’ont pas corrigé entièrement le problème et que certaines dispositions continuent de priver des travailleuses de sommes auxquelles elles devraient avoir droit.

« Près de trente ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, nous devons encore nous battre pour que les travailleuses obtiennent ce qui leur revient. Ce n’est pas un détail technique : c’est de l’argent qu’elles n’ont jamais reçu », soutiennent conjointement les leaders syndicaux.

Des conséquences qui dépassent le chèque de paie

L’équité salariale vise à corriger la discrimination systémique touchant les emplois à prédominance féminine en comparant notamment leur rémunération à celle d’emplois à prédominance masculine de valeur équivalente.

Pour les syndicats, une rémunération inférieure ne se traduit pas uniquement par moins d’argent sur chaque paie. Au fil des années, les écarts peuvent également avoir des répercussions sur la sécurité financière des travailleuses et sur certaines protections sociales liées à leurs revenus.

« Derrière cette bataille juridique, il y a des travailleuses sous-payées depuis des années. Ce n’est pas une histoire de chiffres entre juristes. Ce qu’elles réclament n’est pas un cadeau, c’est ce qui leur est dû. C’est pour elles que nous sommes devant la Cour », ajoutent les dirigeants syndicaux.

Certaines des organisations impliquées entendent également contester d’autres aspects de la loi, notamment des dispositions qui toucheraient, selon elles, à la liberté d’association.

Les audiences devant la Cour supérieure doivent s’amorcer le mardi 6 octobre. Leur issue pourrait avoir des conséquences importantes pour des travailleuses occupant des emplois à prédominance féminine au Québec et pour la façon dont seront corrigés à l’avenir les écarts salariaux jugés discriminatoires.