Fin du contre-interrogatoire au procès de Vincent Simard, début des plaidoiries

Fin du contre-interrogatoire au procès de Vincent Simard, début des plaidoiries
Me Claude Baillargeon, Dr Vincent Simard et Me Marc-Antoine Carette @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

DRUMMONDVILLE

C’était la cinquième journée de procès au palais de justice de Drummondville pour le Dr Vincent Simard, accusé d’agressions et de contacts sexuels sur deux mineurs, événements qui auraient eu lieu entre décembre 2014 et juillet 2017 à Drummondville.

Me Claude Baillargeon et Me Marc-Antoine Carette @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

Après avoir entendu les présumées victimes et l’accusé témoigner, l’avocat de la défense et la procureure de la Couronne ont interrogé et contre-interrogé l’accusé sur ses relations avec les deux victimes alléguées dans cette affaire, relatant une fois de plus la relation particulière établie depuis 2011 avec les familles et les deux présumées victimes, le Dr Simard a pu regagner sa place dans l’assistance alors que son avocat a rapidement entamé son plaidoyer.

Plaidoiries de l’avocat de la défense

Me Marc Antoine Carette a orienté ses plaidoiries de façon à disposer de la crédibilité et de la version des deux présumées victimes dans cette affaire.

L’avocat a tenté d’établir que les deux présumées victimes auraient vraisemblablement amplifié des faits, ‘’contaminé leurs versions’’, les plaignants ont soutenu tout au long du procès n’avoir jamais parlé des faits entre eux, or il apparaît que lors de l’interrogatoire au poste de police, l’un des deux connaissait très bien les faits allégués, selon ce qu’a tenté de mettre en preuve l’avocat de la défense.

Ce fait est fatal pour la crédibilité des témoins, allègue l’avocat de la défense. Alors que les plaignants affirmaient depuis le début ne s’être jamais parlé des événements et des présumées agressions, or il apparaît à la lumière de leurs témoignages contradictoires que les deux adolescents ont échangé sur les agressions alléguées avant le procès et même lors de la dénonciation aux enquêteurs.

‘’Ce mensonge aurait pour but de laisser croire au tribunal et à la Cour que les gestes et agressions pouvaient être soutenus par la Couronne qui a tenté d’établir une preuve ‘’par similarité des faits’’. Il aurait été facile pour la Cour d’en venir à pareille conclusion,  »une preuve de fait par similarité est un élément majeur en cas d’agression sexuelle, exercice qui consiste à établir que les présumées victimes ne pouvaient avoir cogité, amplifié et arrangé leurs versions d’un commun accord, et  »d’avoir arrangé leurs versions. »

Ce  »mensonge » entache grandement la crédibilité des témoignages et versions offertes par les plaignants, a fait valoir l’avocat de la défense. Selon ce que Me Carette tente d’établir, les deux jeunes auraient agi de concert afin de faire accuser le Dr Simard, voyant là une preuve de collusion entre les deux présumées victimes qui auraient eu comme motivation la colère et la rancœur envers le Dr Simard qui, au terme de la relation houleuse et d’une séparation difficile, avaient traité l’un des plaignants de Ti-coune devant des proches et en public.

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Incohérence de faits

Une des agressions alléguées, qui serait survenue dans le spa par l’une des présumées victimes, ne concorde pas avec les faits, a tenté de mettre en preuve Me Carette. Selon la version du père et celle des adolescents, le spa du Dr Simard n’était pas ouvert puisque le père a participé à l’ouverture du spa seulement quelques jours après les événements allégués, ce qui rend la chronologie des deux autres événements et présumées agressions peu vraisemblables, a établi Me Carette.

Cela étant dit, l’attachement du Dr Simard pour les familles et les jeunes a pris une grande part. Le Dr Simard n’a jamais minimisé l’amour qu’il avait pour le plus jeune des plaignants, une relation intense, inhabituelle, admettent l’avocat et le Dr Simard, autant envers les adolescents que leur famille, tentant de mettre en preuve que ce fait n’était pas suffisant pour soutenir les accusations et versions des adolescents.

Enquêteur SQ et Me Vicky Smith, procureure de la Couronne @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

La Couronne a débuté ses plaidoiries et offre un tout autre scénario.

La trame factuelle, la relation intime et les rapprochements soutenus par le Dr Simard au fil des années avec les deux plaignants et leurs familles, les cadeaux, la relation étroite avec l’un des plaignants qui avait 14 ans au moment des faits, tend à démontrer que le Dr Simard n’agissait pas seulement comme  »un grand frère, un ami » des jeunes ou des familles, mais qu’il était amoureux de l’un des deux plaignants, a tenté d’établir et démontrer Me Vicky Smith, procureure de la Couronne.

La chronologie de certains événements rapportés n’est pas exacte en effet, a expliqué Me Smith rappelant que les témoignages des jeunes présumées victimes n’a pas à être exacts en tous points sur l’ensemble des années.  »Ce sont les événements et agressions commises par le Dr Simard qui sont importants, a rappelé la procureure de la Couronne. ‘’ L’examen médical aux testicules improvisé n’est qu’accessoire dans le présent dossier, tout comme les épisodes de massages aux fesses, ces événements ont été présentés lors du procès pour mettre en contexte la relation et la proximité du Dr Simard avec les jeunes et non pas comme faisant partie des gestes et agressions reprochés au Dr Simard’’, a rappelé Me Smith.  

Les présumés agressions survenues dans le spa, ont été mises en contexte, et sont les seuls événements qui ont conduit à l’accusation du Dr Simard. ‘’Que le Dr Simard aient ou non agi dans les règles de l’art lors de l’examen génital, n’infère en rien aux accusations telles que portées, tout comme les massages qui ne font pas partie de la dénonciation, a rappelé à la Cour Me Smith. Nous devons nous rappeler que les gestes à caractère sexuel qui sont reprochés sont ceux dans le spa, les massages. Les cadeaux ne servaient essentiellement qu’à mettre en contexte la relation particulière, voire amoureuse que le Dr Simard portait pour l’un des deux plaignants.

La procureur de la Couronne a dû interrompre son plaidoyer qui se poursuivra le 22 octobre prochain au palais de justice de Drummondville. C’est à cette date que les parties devraient avoir complété les plaidoiries qui devraient sceller le sort du Dr Simard alors qu’il restera comme étape finale l’analyse et le verdict de l’honorable juge Hélène Fabi

Infos juridiques

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

 

Infos juridiques

Le procès

Pendant le procès, le poursuivant et l’avocat de la défense font comparaître des témoins et présentent des preuves et des arguments pour défendre leur cause. Le poursuivant est le premier à prendre la parole et est suivi de l’avocat de la défense. Même s’il y a eu une enquête préliminaire, les témoins devront quand même témoigner lors du procès et peuvent être contre-interrogés sur ce qu’ils disent pendant le procès ou ce qu’ils ont dit pendant l’enquête préliminaire. Le contre-interrogatoire est une façon de vérifier la véracité des affirmations d’un témoin.

Un accusé a le droit de garder le silence. Il n’est pas obligé de présenter des preuves pendant le procès. Si un accusé choisit de présenter des preuves, alors il peut être contre-interrogé par le poursuivant et est obligé de répondre aux questions.

Après que tous les témoins aient été entendus, le poursuivant et l’avocat de la défense présentent leurs plaidoiries finales. Si le poursuivant peut prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable en se fondant sur la preuve, l’accusé sera déclaré coupable. Si la culpabilité de l’accusé ne peut pas être prouvée hors de tout doute raisonnable, il sera acquitté ou déclaré non coupable

Éric Beaupré
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