En réponse à une problématique soulevé par la Ville de Drummondville qui a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet, un nouveau règlement encadrant plus rigoureusement les systèmes d’alarme, tout en imposant une hausse marquée des amendes pour les déclenchements jugés évitables.

Une responsabilité partagée, dit la mairesse

Pour la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, cette initiative s’inscrit dans une logique de prévention et d’efficacité  « En matière de sécurité, chaque geste compte. Ce règlement et la campagne de sensibilisation qui l’accompagne visent à protéger notre monde et à s’assurer que nos ressources soient là où elles sont vraiment nécessaires. C’est une question de bon sens, d’efficacité et surtout de prévention. »

Une hausse impotente des sanctions de plus de 700%

Les modifications réglementaires prévoient une augmentation importante des amendes en cas de fausse alarme évitable :

• Pour une personne physique ou citoyens, l’amende passe de 30 $ à 250 $ soit une hausse de 733,33 %
• Pour une personne morale ou PME et entreprise, elle augmente de 100 $ à 500 $, sout une hausse de 400 %

Ces sanctions visent explique la ville, notamment les déclenchements causés par des travaux, des essais non encadrés ou un entretien inadéquat. L’objectif est de responsabiliser les propriétaires, les gestionnaires d’immeubles, ainsi que les entrepreneurs et installateurs de systèmes de détection incendie.

Une réglementation clarifiée et une application progressive

Le règlement révisé précise désormais la définition des systèmes d’alarme, qui inclut à la fois les dispositifs de détection incendie et les systèmes d’intrusion à déclenchement automatique.

Une approche graduée est maintenue, aucun constat d’infraction ne sera remis lors d’un premier déclenchement fautif, mais des sanctions pourront suivre en cas de récidive ou de négligence manifeste.

Certaines situations continueront d’être exemptées, notamment les appels manuels faits de bonne foi par des citoyens, ainsi que les cas attribuables à des bris mécaniques.

Réduire la pression sur les équipes d’urgence

Selon Andrew Barr, directeur du SSISC, les fausses alarmes représentent une charge importante pour les services d’urgence.

« Chaque fausse alarme détourne inutilement nos équipes d’urgence et peut nuire à la sécurité réelle de la population. Il faut agir collectivement pour limiter ces appels évitables », affirme-t-il.

La Ville lance également une campagne de sensibilisation sur l’ensemble du territoire drummondvillois. Elle s’adresse autant aux propriétaires qu’aux professionnels du secteur, afin de rappeler les bonnes pratiques liées à l’installation, l’entretien et l’utilisation des systèmes d’alarme.

Des préoccupations sur l’équité et les effets collatéraux de la hausse des amendes

Bien que la refonte du règlement soit jugée justifiée par la Ville de Drummondville, notamment pour mieux encadrer les systèmes d’alarme et optimiser les ressources d’urgence, la nouvelle grille tarifaire soulève des préoccupations dans la communauté, particulièrement chez les petites entreprises, les propriétaires d’immeubles à revenus modestes et certaines PME locales. Dans un contexte où la capacité de payer semble avoir atteint un seuil critique à Drummondville, plusieurs craignent que cette mesure impose un fardeau financier difficile à absorber.

Selon certains observateurs du milieu économique, une approche plus nuancée, tenant compte de la taille des établissements, de leur vocation (commerciale, institutionnelle, résidentielle) ou encore de leur statut (privé ou public), aurait pu permettre une application plus équitable du règlement et mieux refléter la réalité du terrain.

À titre d’exemple, des bâtiments municipaux ou institutionnels, tels que des centres aquatiques, arénas ou bureaux de MRC — pourraient eux aussi être à l’origine de fausses alarmes déclenchées par erreur, omission ou accident. Dans ces cas, il est en encore très peu probable que l’amende soit imputée directement à la personne, ou employé, ayant causé l’alerte. Ce sont les contribuables qui assumeraient indirectement la facture, ce qui pose la question de la responsabilité réelle et du traitement équitable entre le secteur public et privé.

Réévaluation du risque et retrait possible de certains services d’alarme-incendie, une décision qui pourrait s’avérer coûteuse tant pour des citoyens que pour des entreprises.

Du côté des assurances, un agent contacté par Le Vingt55 indique que plusieurs citoyens et entreprises risque de réévalué leur couverture et leurs pratiques.

Selon lui, des clients pourraient envisager de retirer leur système d’alarme du service de télésurveillance relié à une centrale, surtout si deux fausses alarmes en peu de temps entraînent des constats d’infraction totalisant jusqu’à 500 ou 1000 $. Le coût du risque devient alors, selon ses mots, « plus élevé que celui d’une couverture minimale sans centrale d’alarme ».

Ce type de décision pourrait avoir des conséquences importantes sur la sécurité réelle des lieux, comme en témoigne un incident survenu récemment dans une entreprise de Drummondville.

L’établissement, dont les appels d’urgence sont relayés à une agence intermédiaire avant d’être acheminés à la centrale d’alarme, a vu le temps de réponse s’allonger. Ce délai aurait contribué à l’ampleur des pertes de plusieurs milliers de dollars lors d’un incendie, toujours sous étude selon nos informations.

Pour certains acteurs du secteur, ce cas pourrait devenir un exemple concret des effets collatéraux d’une mesure qui, bien qu’orientée vers la prévention, risque de générer des comportements involontaires défavorables à la sécurité globale.

Avec la nouvelle réglementation, deux fausses alarmes peuvent entraîner jusqu’à 1 000 $ d’amendes pour une entreprise ou un organisme, si elles sont jugées évitables.  les assurés pourraient voir leur prime augmenter, ou encore perdre l’accès à certains avantages gratuits comme les services de réponse d’urgence sans frais dans le cas d’une 1ʳᵉ fausses alarmes

Un expert en sinistre consulté par Le Vingt55 rappelle que dans certains cas, des assureurs pourraient exiger le retrait du service de télésurveillance si le risque devient trop élevé, laissant les assurés avec moins de couverture…et plus de responsabilités.

L’approche adoptée par la Ville de Drummondville repose selon la ville sur un équilibre délicat entre dissuasion et pédagogie. Si la mesure pourrait contribuer à une baisse des appels injustifiés, elle soulève aussi des interrogations sur l’équité du système de sanctions, notamment pour les résidents vulnérables ou les gestionnaires à faibles revenus.

À terme, c’est l’impact concret de cette nouvelle politique qui dira si la Ville a trouvé le bon dosage entre sécurité publique, responsabilité individuelle et tolérance aux imprévus.