Drummondville
Grâce au travail minutieux de l’Équipe des enquêtes et de la coordination sur le crime organisé (EECCO) de Drummondville, l’un des plus importants laboratoires clandestins de méthamphétamines au Québec, installé à Danville, à moins de 35 km de Drummondville. La perquisition a permis de découvrir un système d’égout artisanal utilisé pour rejeter des contaminants chimiques dans le sol, une preuve accablante qui a mené à un plaidoyer de culpabilité rapide et à une nouvelle condamnation.
La perquisition avait eu lieu à Danville, à moins de 35 kilomètres de Drummondville, dans l’un des plus importants laboratoires clandestins de méthamphétamines au Québec @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Déjà condamnée à plus de cinq ans de pénitencier suite à l’une des plus importantes perquisitions dans des laboratoires clandestins de méthamphétamines au Québec, lequel avait été démantelé à Danville, à moins de 35 km de Drummondville, Roxane Savard a de nouveau vu le travail d’enquête minutieux des policiers et des enquêteurs de la Sûreté du Québec, donc de ceux entre autres de la MRC de Drummond, mener à une nouvelle condamnation.
La contrevenante s’est vu imposer, et devra s’acquitter, d’une amende importante pour avoir contaminé les sols de sa propriété à l’aide d’un système d’égout artisanal conçu pour évacuer des produits toxiques.
Cette sentence, imposée par l’honorable juge Tanya Larocque, est qualifiée d’inédite au Québec. C’est l’une des rares fois où la Loi sur la qualité de l’environnement est appliquée à une infraction découlant directement d’un laboratoire de production de drogues illicites.
Un dossier criminel lourd qui mène à une sanction environnementale importante.
Comme l’avait documenté le Vingt55, lors de la perquisition en 2020, la Sûreté du Québec avait démantelé, à Danville, l’un des plus vastes laboratoires de synthèse de méthamphétamines jamais découverts dans la province.
En effet comme le rapportais le Vingt55 lors de l’impotente perquisition, le laboratoire, installé dans un bâtiment de ferme acquis par Savard en 2015, contenait 76 kilogrammes de méthamphétamines prêts à la distribution, ainsi que tout l’équipement et les recettes nécessaires à la fabrication.
L’Équipe des enquêtes et de la coordination sur le crime organisé (EECCO) de Drummondville avait procédé au démantèlement de l’un des plus importants laboratoires clandestins de méthamphétamines au Québec, découvert à moins de 35 kilomètres de Drummondville
L’enquête environnementale menée à la suite du démantèlement vient aujourd’hui compléter ce dossier criminel. Elle révèle une méthode de rejet de contaminants qui, selon le tribunal, démontre un mépris planifié et délibéré des règles environnementales.
Un égout clandestin enfoui et camouflé
Selon les documents obtenus par le Vingt55, les agents du ministère de l’Environnement ont découvert sur la propriété un système d’égout artisanal clandestin, soigneusement dissimulé sous une dalle de béton. Le lavabo du laboratoire était relié à un baril bleu perforé et sans fond, enterré directement dans le sol.
Les liquides toxiques liés à la production de méthamphétamine, solvants, résidus chimiques et métaux lourds, s’écoulaient ainsi sans aucune filtration. Les prélèvements effectués dans la boue grise du baril et dans l’eau stagnante ont révélé des niveaux de contamination extrêmement élevés, parmi les plus importants observés par l’experte en écotoxicologie appelée à témoigner.
Des concentrations toxiques « parmi les plus élevées » jamais observées
Grâce au travail minutieux des policiers de la Sûreté du Québec, dont ceux de la MRC de Drummond, ainsi que des patrouilleurs et enquêteurs mobilisés lors de la perquisition, une preuve importante et accablante a pu être documentée. Cette preuve a mené à un plaidoyer de culpabilité rapide, rappelant que, bien au-delà de l’activité criminelle, le travail de nuit déployé sur le terrain a été déterminant pour mener le dossier jusqu’à cette nouvelle dénonciation, sans lien cette fois avec l’angle strictement lié au laboratoire clandestin.
La preuve déposée au tribunal fait état de chiffres inquiétants : 2780 mg/kg de mercure, contre 0,05 mg/kg dans l’échantillon témoin et une norme maximale de 0,2 mg/kg; 212 000 mg/kg d’aluminium, contre environ 570 mg/kg ailleurs sur le terrain; ainsi que la présence d’arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de zinc, de plomb, de baryum et de cadmium. L’experte qui a témoigné au tribunal a expliqué que le mercure rejeté pouvait se transformer en méthylmercure, un composé organique hautement toxique susceptible de contaminer durablement les sols, les nappes phréatiques et la faune.
Une infraction « délibérée, cachée, préméditée et insouciante »
Dans son analyse, la juge Larocque décrit une infraction « délibérée, cachée, préméditée et insouciante ». La mise en place d’un système de rejet illégal démontre une volonté d’échapper aux contrôles et aux coûts liés à la gestion sécuritaire des matières dangereuses. Le jugement rappelle également que les tribunaux doivent éviter que les amendes environnementales deviennent de simples « permis de polluer », surtout lorsque l’activité illicite génère des profits considérables.
Tous les facteurs aggravants retenus par l’honorable juge Larocque
Le tribunal a retenu l’ensemble des facteurs aggravants prévus par la loi : dangerosité des substances rejetées, risque sérieux pour la santé humaine et l’environnement, caractère prévisible et évitable de l’infraction, négligence manifeste et avantage économique tiré de l’activité criminelle.
Comme le démontrent les informations obtenues par le Vingt55 lors de la décision, la juge n’a pas été convaincue par l’argument voulant que la défenderesse n’ait pas la capacité de payer. Aux yeux du tribunal, l’exploitation d’un laboratoire clandestin de cette ampleur indique au contraire une capacité financière suffisante. Deux facteurs atténuants seulement ont été retenus : l’absence d’antécédents environnementaux et le plaidoyer de culpabilité rapide.
Une peine jugée nécessaire et exemplaire a exprimé l’honorable juge Larocque
En tenant compte de tous les paramètres, la juge Larocque a jugé « inconcevable » l’imposition de l’amende minimale prévue par la loi. La sanction de 20 000 $, suivie de frais totalisant 8465,41 $, a été qualifiée de juste, proportionnée et conforme aux objectifs de dissuasion. La défenderesse dispose d’un délai de six mois pour payer. Cette peine environnementale s’ajoute à la sentence criminelle déjà purgée par Roxane Savard, qui avait été condamnée à plus de cinq ans de pénitencier pour son rôle central dans la production de méthamphétamines.
La perquisition avait eu lieu à Danville, à moins de 35 kilomètres de Drummondville, dans l’un des plus importants laboratoires clandestins de méthamphétamines au Québec @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
