Entre le 15 novembre 2018 et le 11 juin 2019, à Drummondville, la Ville a commis deux infractions, soit celle d’avoir aménagé une descente et une passerelle dans la rive de la rivière Saint-François, et celle d’y avoir effectué des travaux d’empierrement, et ce, sans avoir obtenu préalablement une autorisation à cet effet.

Ces travaux réalisés sur les lots 4 351 527 et 3 427 546 étaient susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement.

Ainsi, la Ville de Drummondville a été condamnée à verser une amende de 40 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 19 513 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.