Pour de nombreux utilisateurs de services Internet et de téléphonie cellulaire, y compris dans les régions comme le Centre-du-Québec, cette décision pourrait faciliter le changement de fournisseur ou l’ajustement d’un forfait devenu trop coûteux. Plusieurs consommateurs hésitaient auparavant à modifier leur contrat par crainte de frais additionnels liés à l’activation ou à la modification du service. Avec ces nouvelles règles, les clients pourront plus facilement comparer les offres disponibles et choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget.

Des frais qui pouvaient freiner les consommateurs

Selon le CRTC, plusieurs Canadiens faisaient face à des frais lorsqu’ils souhaitaient activer, modifier ou annuler un forfait. Dans certains cas, ces coûts additionnels pouvaient décourager les clients de changer d’offre, même lorsque des forfaits plus avantageux étaient disponibles.

Ces changements découlent de récentes modifications apportées à la Loi sur les télécommunications, qui obligent le CRTC à mettre en place de nouvelles mesures de protection pour les consommateurs. Dans ce contexte, l’organisme fédéral a tenu une consultation publique afin de recueillir les commentaires de citoyens, de groupes de défense des consommateurs et de fournisseurs de services.

À la lumière des observations recueillies, le régulateur a décidé d’éliminer certains frais supplémentaires associés à l’activation, à la modification ou à l’annulation d’un forfait.

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Donner davantage de contrôle aux consommateurs

La présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, affirme que cette décision vise à permettre aux Canadiens de mieux gérer leurs services de télécommunications.

« Nous prenons des mesures pour donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire. La décision d’aujourd’hui élimine les frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait. Les consommateurs pourront donc choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires pour les services qui leur conviennent le mieux », a-t-elle déclaré.

D’autres mesures en préparation

Le CRTC indique que cette décision s’inscrit dans un plan d’action plus large visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur des télécommunications. Au cours des prochains mois, l’organisme prévoit également mettre en place de nouvelles mesures pour faciliter la comparaison des forfaits offerts par les différents fournisseurs.

Le régulateur souhaite par ailleurs revoir les codes de protection des consommateurs afin de les simplifier et éventuellement les regrouper au sein d’un seul cadre réglementaire.

Un impact concret pour les consommateurs

Avec l’élimination de certains frais, les consommateurs devraient désormais pouvoir modifier leur forfait, changer de fournisseur ou profiter d’une meilleure offre plus facilement, sans avoir à assumer certains coûts additionnels liés à ces démarches.