Justice – 25 chefs d’accusation à caractère sexuel – Yonmanuel Perez Capellan ne bénéficiera d’aucun délai, fait savoir la juge

Justice – 25 chefs d’accusation à caractère sexuel – Yonmanuel Perez Capellan ne bénéficiera d’aucun délai, fait savoir la juge
© Photo/Vidéo Éric Beaupré. Tous les droits réservés.

DRUMMONDVILLE

C’est dans 25 chefs d’accusations d’agressions à caractères sexuels sur quatre mineures auxquelles fait face Yonmanuel Perez Capellan, 39 ans, que l’accusé revenait aujourd’hui au palais de justice de Drummondville pour la suite des procédures dans ses dossiers.

Son avocat cesse d’occuper en raison de divergences avec son client

C’est suite à des différents importantes entre Capellan et son avocat que son procureur a dû cesser d’occuper au dossier, ‘’Interrogé par le tribunal l’avocat a fait savoir que son client néglige et refuse de collaborer au dossier et de respecter ses engagements, a fait savoir l’avocat de la défense dans ce dossier, avant d’annoncer son retrait au dossier.

La juge intransigeante passe un message clair ‘’aucun délai supplémentaire dans ce dossier’’

« Le système fonctionne, M. Capellan, quand les gens collaborent. J’ai l’obligation morale et judiciaire de faire procéder votre dossier autant dans l’intérêt de la justice que celui des très jeunes victimes alléguées dans ce dossier, a fait savoir l’honorable Juge Marie-Josée Ménard, soyez prêt, nous le serons, a informé sans plus de façon la juge, s’adressant à l’accusé, nous allons faire avancer le dossier dans l’intérêt de la justice et le leur. »

Dans le contexte où nous sommes, le procès est fixé M. Capellan.Vous avez un délai pour vous trouver un autre avocat, en l’absence d’avocat, un procureur sera mandaté avec le mandat de poursuivre l’interrogatoire dans votre dossier.

Capellan est accusé de contacts sexuels, d’incitations à des contacts sexuels et d’agressions sexuelles sur trois jeunes filles mineures âgées de moins de 10 ans et une autre victime mineure âgée de moins de 14 ans au moment des faits.

Yonmanuel Perez Capellan a visiblement paru très irrité par la présence des médias allant même de gestes d’intimidation à la sortie du tribunal.

Le dossier revient le 18 avril au palais de justice de Drummondville prochain pour la suite des procédures judiciaires et comparution. D’ici là, il demeure en liberté sous de sévères conditions dont celles de ne pas entrer en contact avec les présumées victimes et de garder une bonne conduite le temps des procédures.

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Ainsi:

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

 

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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