La Sûreté du Québec accueille favorablement ces recommandations et souhaite s’exprimer sur les différentes mesures mises en œuvre par l’organisation depuis l’automne 2020, dans le but d’améliorer le fonctionnement des dossiers de disparition d’enfants à l’avenir.

« D’entrée de jeu, la Sûreté réitère sa volonté d’améliorer continuellement ses pratiques et de travailler de concert avec ses multiples partenaires, dans l’intérêt de la population et en toute transparence. À cet égard, diverses actions entreprises proactivement par la Sûreté, dès les semaines qui ont suivi les événements tragiques survenus à Saint-Apollinaire en juillet 2020, ont permis de répondre, en grande partie, aux recommandations qui lui sont adressées par la coroner aujourd’hui », a assuré l’inspecteur-chef Patrice Cardinal, directeur des communications et des relations internationales à la Sûreté du Québec.

Des améliorations apportées aux alertes AMBER et aux communications d’urgence

Premièrement, le plan d’opération des alertes AMBER a été révisé et mis à jour en fonction des constats et de l’expérience acquise en juillet 2020. Plus précisément, l’évaluation de la présence des trois critères de déclenchement de l’alerte AMBER est désormais réalisée avec une plus grande flexibilité. Rappelons que l’alerte AMBER est déclenchée si nous sommes en présence simultanée des trois critères suivants :

Le service de police a des motifs raisonnables de croire qu’un enfant (une personne de moins de 18 ans) a été victime d’un enlèvement;

Les circonstances entourant l’enlèvement indiquant que l’enfant risque de subir des lésions corporelles graves ou qu’il est en danger de mort;

Le service de police possède suffisamment de renseignements descriptifs sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : l’enfant, le suspect, le moyen de transport utilisé, qui permettent de croire que la diffusion immédiate de l’alerte aidera à retracer l’enfant.

Le premier critère, soit l’enlèvement d’un enfant, est désormais interprété en considérant davantage le contexte entourant le départ du parent ou du tuteur, notamment son comportement et son état psychologique. La vulnérabilité et la dépendance de l’enfant face au parent ou au tuteur sont également des éléments qui seront davantage considérés.

« Il est à noter que les trois critères conduisant au déclenchement d’une alerte AMBER sont les mêmes pour toute l’Amérique du Nord. Toutefois, la Sûreté du Québec sera plus flexible dans l’application des critères, tout en veillant à préserver l’effet de rareté recherché. Le tout visant à assurer une vigilance de la population lors de ce déclenchement », a précisé l’inspecteur-chef Patrice Cardinal.

Deuxièmement, le protocole de communication lors du déclenchement d’une alerte AMBER a été revu et adapté, tout en tenant compte des spécificités du système employé par le Centre des opérations gouvernementales (COG) du ministère de la Sécurité publique (MSP), ce qui permettra de sauver de précieuses minutes dans le délai requis pour diffuser une alerte.

En outre, le Service des communications procède, plusieurs fois par année, à des tests de déclenchement de l’alerte AMBER avec le COG. Ces exercices permettent non seulement de garder le niveau de vigilance des employés, mais également d’identifier les améliorations pouvant être apportées.

Concertation avec les partenaires provinciaux et fédéraux

En ce qui concerne plus spécifiquement la recommandation sur la collaboration avec des partenaires provinciaux et fédéraux, la Sûreté, par l’entremise de l’équipe de coordination des disparitions et des enlèvements (CDE), entretient déjà de nombreux liens avec de tels partenaires. À titre d’exemple, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), une fois informée du déclenchement d’une alerte, est responsable de faire le lien avec des partenaires comme les Services frontaliers Canada et la Garde côtière du Canada.

Concernant la recommandation portant sur l’élaboration d’une directive conjointe sur l’interprétation donnée au cadre législatif entourant le partage d’informations en contexte d’urgence, la Sûreté ne peut y être que favorable et collaborer, le cas échéant, aux travaux du MSP.

En terminant, la Sûreté du Québec réitère son engagement envers l’amélioration continue de ses façons de faire et de la collaboration avec ses différents partenaires.