_{Sylvain Houle, un fraudeur récidiviste, a été intercepté et est présentement interrogé par les enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Une autre tentative de fraude déjouée cette fois grâce à la vigilance de l’organisme et des membres de la direction du Comptoir alimentaire.

Selon les informations confirmées par l’organisme et la Sûreté du Québec au Vingt55, Sylvain Houle s’est présenté au Comptoir alimentaire en se faisant passer, encore une fois, pour le représentant d’un généreux donateur.

En effet, «le récidiviste en matière de fraude Sylvain Houle à nouveau prétendu qu’un propriétaire d’une ferme récemment décédé avait laissé un important héritage, permettant de faire un généreux don à différents organismes, dont le Comptoir alimentaire. Dans son stratagème, Houle exigeait qu’une somme de près de 80 000 $ lui soit remise rapidement avant de pouvoir débloquer la totalité du don promis. »

« L’offre semblait alléchante, mais peu plausible », a expliqué la directrice générale du Comptoir alimentaire, en entrevue au Vingt55 quelques minutes après l’arrestation du suspect. « Certains détails nous ont paru suspects. Nous avons pris le temps d’écouter M. Houle, puis nous avons procédé à des vérifications. Rapidement, des doutes sérieux ont émergé. »

C’est en consultant les archives du Vingt55 que la coordonnatrice du Comptoir alimentaire a reconnu le modus operandi du suspect. L’article publié en 2018, par le journal Vingt55 relatant la condamnation de Sylvain Houle pour une fraude similaire, a permis de confirmer ses soupçons et de déclencher l’alerte auprès des autorités.

« C’est grâce au travail du journal Vingt55 et ses archives que nous avons pu confirmer notre intuition et agir sans délai », a ajouté la coordonnatrice de l’organisme et les autorités.

« Sachant que l’individu se trouvait de nouveau dans les locaux de l’organisme, les policiers de la Sûreté du Québec se sont rapidement rendus sur place et ont pu prendre le suspect la main dans le sac. Houle a été interceptée et conduit au poste de police pour être interrogé. Il n’aura visiblement pas réussi à berner les policiers et enquêteurs d’expérience venus à sa rencontre. »

« La vigilance des citoyens et des organismes est essentielle pour déjouer ce genre de stratagème. Dans ce dossier, l’expérience de l’organisme et l’appui de l’information publique et du Vingt55 ont permis de prévenir une fraude importante », a cinfirmé la Sûreté du Québec (SQ).

Ce n’est pas la première fois que Houle tente ce genre de stratagème. En janvier 2018, il avait été arrêté et condamné après avoir approché une dizaine d’organismes de Drummondville, leur promettant un don de 175 000 $ avant de réclamer un remboursement fictif de 75 000 $ sous prétexte d’un trop-perçu.

Lors de son procès tenu au palais de justice de Drummondville, auquel avait assisté le Vingt55, l’honorable juge Marie-Josée Ménard l’avait condamné à 49 mois de pénitencier.

Les tentatives d’aujourd’hui rappellent les méthodes déjà utilisées par Houle, qui lui avaient valu plusieurs condamnations.

Selon la SQ, ce type de fraude exploite la confiance et peut placer les organismes dans des situations délicates. « Heureusement, dans ce cas-ci, le Comptoir alimentaire a agi avec prudence et a communiqué rapidement avec les autorités », insiste la Sûreté du Québec.

Grâce à la vigilance du Comptoir alimentaire Drummond et à l’intervention rapide de la Sûreté du Québec, une nouvelle tentative de fraude a été mise au jour et dénoncée avant de causer des pertes financières à d’autres organismes.

La Sûreté du Québec a également interpellé une femme qui pourrait être accusée de complicité. Elle a été interceptée et est actuellement rencontrée et interrogée par les enquêteurs.

Sylvain Houle, « bien connu des policiers et tribunaux », pourrait donc faire face, dès les prochaines heures, à de nouvelles accusations de fraude et de tentative de fraude.

_{La publication par le journal Vingt55, en 2018, de la condamnation du récidiviste Sylvain Houle pour fraude a permis à la coordonnatrice du Comptoir alimentaire de déjouer la nouvelle tentative de fraude @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca