Wickham
Le vingt55 a assisté aux audiences qui se sont tenus au palais de justice de Drummondville et qui ont conduit le juge à rendre sa décision en lien avec les événements reprochés, ainsi, le 20 septembre 2022, l’entreprise 2628-4984 Québec inc., de Wickham au Centre-du-Québec, aussi connue sous le nom de « Camping Plage des sources », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Les faits reprochés se sont déroulés le 3 novembre 2016, l’entreprise a érigé ou modifié une construction, à savoir une digue, dans le littoral d’un cours d’eau, soit la rivière Saint-Germain, sans avoir obtenu une autorisation du Ministère.
Le même jour, elle a aussi érigé ou modifié une digue sur la rive de la rivière Saint-Germain, une intervention dont est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, sans avoir obtenu une autorisation du Ministère. En procédant à ces travaux, l’entreprise a contrevenu respectivement aux articles 22, deuxième alinéa, et 22, premier alinéa, de la LQE.
Le Camping Plage des sources a été condamné à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 26 951 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse
