Après la consultation poussée de spécialistes des forces de l’ordre, de la santé et de la sécurité et après le travail dévoué du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau cadre juridique qui vient réglementer de manière stricte et restreindre l’accès au cannabis.

Les adultes âgés de 18 ou de 19 ans, selon la province ou le territoire, peuvent dorénavant légalement acheter d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale ou territoriale jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent sous forme non séchée et posséder cette quantité de cannabis. La possession de petites quantités de cannabis ne constitue plus une infraction criminelle.

La Loi sur le cannabis empêchera les profits d’aller dans les poches d’organisations criminelles et de gangs de rue. Le gouvernement du Canada a de plus instauré de nouvelles infractions criminelles pour rendre illégale la vente de cannabis aux mineurs et rajouté des peines sévères pour quiconque tente d’amener des jeunes Canadiens à commettre des infractions relatives au cannabis.

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction criminelle au Canada depuis 1925. En plus de légaliser le cannabis et de le réglementer de manière stricte, le gouvernement a renforcé les lois concernant la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Le gouvernement a une approche de tolérance zéro par rapport à la conduite avec facultés affaiblies.

En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités locales, le gouvernement a fait les investissements qui s’imposent pour former et outiller les agents des forces de l’ordre afin de faire en sorte que les routes et les autoroutes du Canada soient sûres pour tous les Canadiens.

Le gouvernement investit 274 millions de dollars dans les efforts des forces de l’ordre et des services frontaliers pour dissuader les gens de conduire avec les facultés affaiblies et appliquer les nouvelles lois, y compris 81 millions de dollars aux provinces et aux territoires.

En date du 1^er octobre 2018, il y a plus de 13 000 agents des forces de l’ordre qui ont suivi une formation sur les tests normalisés de sobriété administrés sur place (TNSAP), et 833 qui sont des experts en reconnaissance de drogues (ERD) et d’autres agents des forces de l’ordre sont constamment formés. 

Citations

«Le gouvernement du Canada est résolu à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et à empêcher les criminels et le crime organisé d’en tirer profit. Bien que nous ayons encore beaucoup à faire, nous avons confiance que le travail de plus de deux années consacré à ce processus a donné lieu à une loi qui nous aidera à atteindre nos objectifs en matière de santé et de sécurité publiques.»

L’honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

«La mise en œuvre de cette politique publique progressive marque un virage important dans l’approche de notre pays par rapport au cannabis. Grâce à un marché strictement réglementé pour les adultes, nous contribuerons à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et empêcherons les criminels d’en tirer profit. En plus d’une nouvelle législation et d’une nouvelle réglementation sur le cannabis, notre gouvernement a aussi mis en œuvre des lois plus rigoureuses concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool. Je suis très fière que le Canada ait maintenant l’un des régimes juridiques concernant la conduite avec facultés affaiblies les plus stricts du monde.»

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

«L’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis est un moment important pour les politiques canadiennes en matière de drogue. Nous avons accordé la priorité à la santé et à la sécurité publiques pour garder le cannabis hors de la portée des jeunes canadiens. Nous avons opté pour une approche de santé publique, et nos initiatives d’éducation du public contribuent à faire en sorte que les Canadiens connaissent les faits en vue de les aider à comprendre les effets de la consommation de cannabis sur la santé et de les encourager à faire des choix éclairés.»

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

«La sécurité publique est depuis les tout débuts au premier plan de l’approche du gouvernement fédéral en matière de cannabis. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale au Canada depuis 1925, mais le nombre de cas est à la hausse depuis quelques années. Le pourcentage de conducteurs canadiens tués dans des accidents de la route chez qui des drogues ont été dépistées dépasse actuellement le nombre de conducteurs chez qui de l’alcool a été dépisté. Si vous consommez du cannabis, ne conduisez pas. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ou toute autre drogue est dangereuse, en plus de constituer une infraction criminelle grave. Des agents des forces de l’ordre de partout au pays sont déjà formés pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue, et d’autres seront formés au cours des prochains mois.

«De plus, les gens qui ont obtenu un dossier criminel pour possession simple de cannabis devraient pouvoir se débarrasser du fardeau et de la honte associés à ce dossier. Ces pardons permettront d’éliminer les conséquences néfastes encourues par les Canadiens déjà condamnés pour ce qui n’est plus considéré comme un crime à compter d’aujourd’hui. Cela inclut leur capacité à se trouver un emploi, à louer un logement ou même à participer aux activités de certaines organisations caritatives.»

L’honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile